‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 88 sur 99 · XIII · texte numérisé non relu

XIII

1887. Mars

1886. Déc. 1/13.

— Déc.

1887. Janv.

Févr. 17.

Mars 1.

Grande-Bretagne. Traité d'extradition Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration destinée a préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

Autriche-Hongrie. Déclaration concernant le renvoi

des sujets respectifs. XIV. 190

Roumanie.. Traité de commerce. XIV. 124

Autriche-Hongrie. Ordonnance du ministère d'Autriche

concernant le renvoi des sujets respectifs. XII. 524

Turquie. Note concernant l'indemnité de guerre. XIV. 172

Russie.

1887. Mars 14. Oucases concernant, l'acquisition d'immeubles par les

^ étrangers. XIV. 173

— Mars 28/16. États-Unis d'Amérique. Convention concernant l'ex-

tradition des malfaiteurs, XXII. 53

Portugal. Convention d'extradition. XIV. 175

Mai 10. ^

— Juin ^2 Espagne. Traité de commerce. XVI. 610

— Juill. 22— Août 3. Grande-Bretagne. Correspondance relative aux

affaires de l'Asie-Centrale et à la délimitation de la frontière nord-ouest de l'Afghanistan. XIII. 564

— Août 6. Oucase relatif à l'annexion d'une partie de l'Asie cen-

trale aux domaines de l'empereur. XIV. 179

— Août 25. Afghanistan. Délimitation de la frontière afghane. XIV. 180

1887. Nov.24— Déc.i9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1888. Avril 5— Mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie à

Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Août 16/30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence internationale , réunie à Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative k la suppression des primes à l'exportation des sucres. Ille Session. XV. 3

— Août 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-

vention destinée à la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées a l'exportation des sucres. XV. 60

— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Canal

de Suez. XV. 557

1889. Févr. 5. Autriche, Espagne etc. Correspondances et Rapports 1891. Déc. 30. des Représentants anglais visant les lois et ordonnances sur l'organisation et l'administration de la Police. XXII. 227

1889. ^^^^^ Suède et Norvège. Règlement des successions. XVII. 134

Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement re-

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