commandé par la Conférence maritime internationale

réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXU. 113

1889. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux

1890. Juin. 2. et Documents relatifs à la législation des pays d'orient,

en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie k Bruxelles. XVI. 30 1890. Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence anti-esclavagiste réunie k Bruxelles. XVII. 345

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de

la Conférénce anti-esclavagiste, réunie k Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

— Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

1890. Sept. 9. Italie. Arrangement visant la communication réciproque

1891 Janv, 26. (Jes renseignements fournis par les recensements pé-

riodiques de la population. XVIII. 723

Russie.

1890. Oct. 14.

1891. Févr. 3/15.

Avril 27.

Mai 9.

— Juill. 2.

— Juill. 4.

1891. Nov. 1/26.

— Mars 19/31,

— Mars 31/19.

1893. Janv. 2/14.

Févr. 14.

Juill. 6.

Févr. 19.

Mars 3.

Mars 11.

Avril 15.

— Avril 15.

1893. Avril 15.

1894. Févr. 1.

1893. Mai 6/18.

— Juin 17.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée k Berne. XIX. 289

Bulgarie. Notes relatives aux Anarchistes russes réfugiés. ^ ^ XVIII. 20

Italie. Déclaration relative à la protection des marques de commerce et de fabrique. XVIII. 211

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'article XCIX de l'Acte général de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

France. Déclaration relative aux salaires et à la successions des marins respectifs. XX. 704

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxelles. XXn. 259

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez; signée à Venise. XIX. 260

Luxembourg. Convention d'extradition. XVIII. 607

Luxembourg. Convention d'extradition. XXIV. 145

Autriche-Hongrie. Convention relative à une jonction

de voies ferrées. XX. 416

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

États-Unis d'Amérique. Convention sur l'extradition réciproque des criminels conclue le 26/28 mars 1887 et Protocole complémentaire. XX. 675

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie a Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

Autriche-Hongrie. Convention commerciale. XXI. 8

France. Convention commerciale. XX. 744

1893. Sept. 16.

1894. Févr. 14

Sept. 12/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit internationale privé. XIX. 424 Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentants ^Dglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

1893. Sept. 20. Allemagne , Autriche-Hongrie , Belgique etc. Dé-

claratioa additionnelle k la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchardises par chemins de fer. XXII.

Bussie.

Sept. 25.

Oct. 8.

Nov. 4.

— Nov. 18.

Janv. 29.

1894 Avril 3.

1897. Ôct. 30.

Mai 4.

Avril 22.

Juin 25.

Juill. 18.

— Dec. 26/14.

1895. Mars 11.

Mai 27.

Juill. 9.

Juill. 16.

1896. Janv. 13/15

— Avril 20.

— Août 24/12

1896. Sept. 7.

1897. Avril 28.

— Juill. 2.

— Sept. 30.

Avril 20.

Juin 8.

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatiques concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460

Serbie. Traité de commerce et de navigation. XXI. 12

Pays-Bas. Convention sur l'extradition réciproque des

malfaiteurs. XXI. 3

Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

Allemagne. Traité de commerce et de navigation. XX. 6

Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. XXIV. 516

États-Unis d'Amérique. Arrangement constituant un modus vivendi concernant la pêche des phoques à fourrure dans la mer de Behring et l'Océan Pacifique du Nord. XXII. 564

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

Norvège. Déclaration concernant le système de jaugeage

des bâtiments de commerce. XXII. 647

Grande-Bretagne. Négociations au sujet de la délimitation des sphères d'influence respectives dans la région des Pamirs. XXIII. 25

Japon. Traité de commerce et de navigation. XXIII, 54

Portugal. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 114

Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562 . Autriche-Hongrie. Arrangement concernant le régime prophylactique à appliquer en temps d'épidémie, au trafic-frontière entre la Russie et l'Autriche-Hongrie. XXIII. 222

Autriche-Hongrie. Arrangement concernant le régime prophylactique à appliquer en temps d'épidémie au trafic-frontière entre la Russie et l'Autriche-Hongrie. XXV. 3 . Grande-Bretagne, Zanzibar. Arrangement concernant

les relations commerciales. XXIII. 360

Allemagne. Belgique etc. Correspondance et rapports sur la législation des pays respectifs en matière de la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187

France, Tunisie. Déclaration concernant les rapports

entre la France et la Russie en Tunisie. XXIII. 385

Règlement concernant les relations de l'Empire avec

le Grand-Duché de Finlande. XXV. 357

Bulgarie. Convention de commerce. XXV. 384

Allemagne. Arrangement ayant pour but de dispenser réciproquement l,es sujets plaidant devant les tribunaux de l'autre Etat contractant de toute caution ou dépôt qui pourrait être exigé d'eux en leur, qualité d'étrangers. XXV. 467

Lois fondamentales de l'Empire de Russie. XIV. 145

Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique; réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

Saint-Siège.

1870. Sept. 16. Italie. Capitulation de Civita-Vecchia. I. 311

1884. Sept. 1. Suisse. Convention relative à l'administration du dio-

cèse de Baie. X. 628

— Sept. 1. Suisse. Convention pour régler la situation religieuse

des paroisses du canton du Tessin. X. 626

1886. Juin 23. Portugal. Concordat concernant les affaires religieuses

des Indes Orientales. XIV. 97

1888. Juill. 4. Suisse. Convention pour régler définitivement la si-

tuation religieuse des paroisses du canton du Tessin. XIV. 415

1889. Août 1. Grande - Bretagne. Correspondance concernant les

1890. Avril 22. questions religieuses dans l'administration de l'île de

, Malte. ^ XXIV. 20

1890. Nov. 8. Equateur. Convention concernant le rachat des dîmes. XXIV. 78

Saint-Thomas (Colonie danoise).

1885. Oct. 13. Ordonnance sur le régime douanier et les droits de

navigation applicables à Saint-Thomas. XXI. 103

Salyador.

1870. Mai 23. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. I. 77

— Déc. 6. États-Unis d'Amérique. Traité pour régler les rela-

tions commerciales entre les deux pays. I. 79

1871. Mars 29. Italie. Convention d'extradition. I. 433

1872. Févr. 17. Costa -Rica, Guatémala, Honduras. Pacte d'union

centre-américaine. III. 476

1874. Déc. 30. Acte d'accession à la Convention de Genève. I. 676

1876. Janv. 25. Italie. Convention consulaire. VI. 666

— Févr. 4. Italie. Convention pour le règlement de certaines ré-

clamations de citoyens italiens. VIII. 642

— Mai 8. Gruatémala. Traité de paix et d'amitié. XIV. 192 1878. Mars 31. Honduras. Traité de paix et d'amitié. XIV. 195

— Mars 31. Honduras. Convention destinée à empêcher la contre-

bande. XIV. 203

— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Conven-

tion d'Union postale universelle. III. 699

— Juin 5. France. Convention consulaire. VI. 497 1880. Févr. 27. Belgique. Convention d'extradition. VIII. 501

— Juin 9. France. Convention littéraire. IX. 223 1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche ■ Hongrie etc.

1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-

tection de la propriété industrielle. X. 3

1880. Déc. 8. Honduras. Convention additionnelle au traité du

31 mars 1878. XIV. 204

— Déc. 24. Colombie. Convention reconnaissant l'arbitrage comme

moyen unique à résoudre tous les différends des

deux Pays. XIV. 206

1881. Juin 23. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. VIII. 731

1885 Juin 28^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1882. Févr. 23. Colombie. Propriété littéraire. XIV. 208

— Juill. 3. Képublique Dominicaine. Convention de paix et

d'arbitrage. ^ XIV. 207

1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. XI. 104

Salvador.

1882. Nov. 8. Costa-Rica. Traité d'amitië. XIV. 239

— Nov. 20. Mexique. Convention relatif a l'écliange des publi-

cations officielles. XIV. 213

1883. Fëvr. 7. Uruguay. Convention d'arbitrage. XIV. 214

— Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence pour régler la protection

de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110

— Mars 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection

de la propriété industrielle. X. 133

— Août 27. Vénézuéla. Traité d'amitié. XIV. 215

— Août 27. Vénézuéla. Convention consulaire. XIV. 224

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

— Oct. 30. Suisse. Convention d'extradition. X. 621

— Oct. 30. Suisse. Traité d'établissement et de commerce. X. 617

— Nov. 15. Nicaragua. Convention concernant le canal inter-

océanique. XIV. 228

— Nov. 17. Nicaragua. Traité d'amitié. XIV. 229

1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

— Juin 23. Espagne. Propriété littéraire. XIV. 236

— Nov. 22. Espagne. Convention d'extradition. XIV. 251

1885. Mars 1. Espagne. Convention consulaire. XIV. 257

— Mars 2. Espagne. Traité de paix. XIV. 264

— Mars 2. Espagne. Traité de commerce. XIV. 265

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

— Sept. 12. Gruatémala, Honduras. Traité de commerce. XIV. 268

— Nov. 28. Oosta-Rica. Traité d'amitié. ^ XIV. 246

1886. Juin 23. Grande-Bretagne. Arrangement relatif a la prolon-

gation du traité d'amitié , de commerce et de navigation du 24 oct. 1862. XIII. 515

1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-

1887. Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884

pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

1888. Janv. 12. Allemagne. Convention destinée k proroger le traité

de commerce du 13 juin 1870. XV. 511

— Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale, réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. ^ XVI. 444

1889. Oct. 15. Costa-Rica, Guatemala. Union provisoire des Etats

de l'Amérique Centrale. XVIII. 457

1890: Mars 20. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XXIV. 16

— Juin. 9. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union interna-

tionale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

— Nov. 5. Guatémala. ^ Traité de paix. XVIII. 206 1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

^ universelle. XVII. 628

— Déc. 30. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de

réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 619 ^891. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau

1893. international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Salvador.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

1893. Avril 7.

— Avril 24.

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et naturalisation. XIX. 505

Loi concernant le retablissenaent de la formalité du visa

consulaire sur les factures. XXI. 15

Mexique. Traité de commerce et de navigation. XX. 864

1878. Janv. 18.

1879. Janv. 24.

— Août 28.

— Sept. 2.

Févr. 17.

Mars 27.

Samoa.

États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de commerce. ^ IT. 552 Allemagne. Traité d'amitié. IV. 481 Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce. VIII. 736 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention concernant l'administration de la ville et du district d'Apia. VI. 409, X. 605

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention additionnelle à la Convention d'Apia du 2 sept. 1879. X. 608

Allemagne. Convention supplémentaire au traité

d'amitié du 24 janvier 1879. XL 467

Hawaï. Confédération entre les deux pays. XIII. 588

San Marîno.

1872. Mars 27. Italie. Convention d'amitié et de bon voisinage. I. 812

1892. Avril 13. Italie. Article additionnel a la convention d'amitié et

de bon voisinage du 27 mars 1872. XXII. 270

1884. Mai 5.

Févr. 14.

Juin. 6.

Mars 15.

Mai 2.

1893. Sept. 16.

1894. Févr. ÏÂ.

Saxe.

Autriche-Hongrie. Convention de raccordement des

chemins de fer de Komotau à Marienberg, etc. X. 525

Autriche-Hongrie. Transport de prisonniers. XV. 732

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentant^ anglais sur les lois et ordonnances des différents États concernant le mariage le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Juin. 6.

Saxe-Cotourg-Gotha.

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII.

SaxG-Boyale.

jgQg Mars 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les in- Mai 2. demnitës parlementaires, frais de voyage ou libres

parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures XXII. 394

Schauinl}ourg-Lippe.

1873. Sept. 25. Prusse, Convention militaire. II. 321

Schleswig-Holstein. (Maison ducale).

1885, Avril 1. Prusse. Loi et mémoire relatif à l'indemnisation de

la maison ducale Schleswig-Holstein. XII. 332

Schwarzbourg-Sondershansen.

1873. Sept. 17. Prusse. Convention militaire. II. 317

Serbie.

1874. Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Traité concer-

nant la création d'une Union générale des postes, I. 651

1874. Déc. 11. Monténégro, Roumanie etc. Correspondance con- 1876. Juin. 18. cernant l'accession de la Serbie etc. à la Convention

de Genève. I. 679

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole pour

l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874.

(Union générale des postes,) I. 658

— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe a la con-

vention télégraphique internationale. XVII. 294

1876. Mars 24. Acte d'accession a la Convention de Genève. 1. 678

— Juin 22. Lettre du Prince Milan au Grand -Vizir concernant

l'entrée des troupes serbes dans les provinces turques. III. 14

1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

1877. Févr. 28. Note adressée par les délégués serbes à la Sublime

Porte touchant le rétablissement de la paix. III, 168

— Févr. 28. Turquie. Protocole pour le rétablissement de la paix. III. 171

— Mars 2. Télégramme adressé par le Prince Milan au Grand-

Vizir touchant la ratification de la paix. III. 172

— Déc. 14. Déclaration de guerre à la Turquie. III. 234

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Conven-

tion d'Union postale universelle III. 699

— Juin 21. Autriche-Hongrie Convention concernant les chemins

de fer, le commerce et la navigation. VIII. 319

J^il^- 8. Autriche-Hongrie. Convention provisoire concernant

Juin 26. les chemins de fer et la régularisation des Portes

de fer, XIV. 277

1878. Oct, 22, Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

1879, Août 19. Commission pour la délimitation de la Serbie. VI. 267 1879. Mars 17 (5). Grande-Bretagne. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays. IV. 503

— Mai 8 (Avril 26). Italie. Déclaration pour régler provisoirement

les relations commerciales entre îes deux pays. VI. 643

— Mai 19. Russie. Arrangement provisoire relatif au commerce

des deux Pays. XIV. 278

Serbie.

1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

service annexé a la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Août 7. Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les re-

lations commerciales entre les deux pays. IX. 614

— Nov. 4. Belgique. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. VI. 678

— Nov. 9 (Oct. 28). Italie. Convention consulaire et d'établissement. VI. 644

— Nov. 9 (Oct. 28). Italie. Convention d'extradition. VI. 654

1880. Févr. 7. Grande-Bretagne. Notes échangées pour l'interpré-

tation des articles II et III du Traité de commerce

du même jour. VIII. 707

— Févr. 7 (Janv. 26). Grrande-Bretagne. Traité de commerce. VI. 459

— Avril 9 (Mars 28.) Autriche-Hongrie. Convention concernant la,

jonction des chemins de fer des deux pays. VI. 366

— Mai 10. Italie. Déclaration pour prolonger l'arrangement pro-

visoire existant en matière commerciale entre les

deux pays. ^ VIII. 621

— Juin 10. Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. IX. 614

— Juin 14. Russie. Déclaration destinée à renouveler l'arrange-

ment provisoire conclu en matière commerciale. XIV. 279

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant réchange des colis postaux sans déclaration

de valeur. ^ VIII. 120

— Nov. 3 (Oct. 22). Belgique. Déclaration pour proroger l'arrange-

ment provisoire du 4 nov. 1879. VI. 679

1881. Mars 23(11). Belgique. Convention d'extradition. VIII. 473

— Mai 6. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. VIII. 321

— Mai 6. Autriche - Hongrie. Conventien concernant les épi-

zooties. VIII 352

— Mai 6. Autriche-Hongrie. Convention judiciaire. VIII. 360

— Mai 6. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. VIII. 356

— Mai 6. Autriche-Hongrie. Convention concernant le règle-

ment des successions. VIII. 364

— Mai 6. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. VIII. 369

1885 jSn 2^"' Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1881. Juill. 4. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Traité de

^ commerce de 1880. VIII. 708

— Oct. 2/14. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce. XI. 744

— Oct. 2/15. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire. XI. 747

— Oct. 17. Pays-Bas. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. VIII. 173

1882. Févr.22(10). Autriche-Hongrie. Convention de navigation. VIII. 345

— Mars 6 (Févr. 22). Loi et proclamation concernant l'érection de la

Principauté en Royaume IX. 231

— Mai 19. Grèce. Traité de commerce. XIV. 280

1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. XI. 104

1883. Janv. 6. Allemagne. Traité de commerce. IX. 429

— Janv. 6. Allemagne. Convention consulaire. IX. 445

— Janv. 18. France. Traité de commerce et de navigation. IX. 690

— Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence pour régler la protection

de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110

— Mars 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection

de la propriété industrielle. X. 133

Serbie.

1883. Mai 9.

— Oct. 16/26.

1884. Mars 14.

1885. Janv. 5/17.

— Janv. 5/17.

— Mars 21.

— Sept. 17.

1885. Sept. 18.

1886. Avril 5.

Mars 15.

Avril 25.

Mai 11.

Juin 30.

Juill. 3.

Juin. 7.

Août 23.

Sept. 4.

Oct. 13/25.

Dec. 1.

1887. Mars 23.

1887. Juin 4.

— Août 10/12.

— Sept. 14.

— Nov. 28.

1888. Fëvr. 4/16.

— Avril 14/21.

Autriche-Hongrie, Bulgarie, Turquie. Convention

relative aux chemins de fer. IX. 720

Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

Belgique. Traité de commerce. XI. 640

Belgique. Convention consulaire. XI. 646

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la

convention du 8 nov. 1880. XI. 20

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Union postale universelle, Acte additionnel. XI. 1

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205

Turquie, Bulgarie. Correspondances, Documents et Protocols de Conférences relatifs aux Affaires de le Bulgarie, de la Koumelie orientale et la guerre serbobulgare. XV. 98

Turquie, Bulgarie. Traité de paix. XIV. 284

Belgique, Brésil, Espagne etc. Convention pour établir l'échange international des journaux officiels ainsi que des annales et des documents parlementaires. XIV. 285

Belgique, Brésile, Espagne etc. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiells et p,our les publications scientifiques et littéraires des États respectifs. XIV. 287

Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires. Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551

Allemagne. Protection des marques de fabrique. XIV. 291

Allemagne. Convention concernant la protection réciproque des dessins et modèles industriels. XII. 292

Allemagne. Convention pour la garantie des marques

de fabrique. XL 594

Turquie. Arrangement provisoire concernant les consuls. ^ XIV. 438

Bulgarie. Convention concernant le rétablissement des

relations diplomatiques. XIV. 292

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration destinée à préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

Turquie. Convention pour le raccordement des lignes

de chemins de fer. XVI. 572

Turquie. Jonction des chemins de fer turco-serbes. XIV. 293

Bulgarie. Convention pour le raccordement des lignes

de chemins de fer. XVI. 564

Suisse. Convention d'extradition. XIV. 387

Suisse. Convention d'établissement et consulaire. XIV. 406

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

Serbie.

1888. Dec. 22.

1889. Avril 15.

1890. Fëvr. 2/14.

— Mars 3.

1891. Juill. 4.

Août 9.

JuHl. 28.

— Août 21/9.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

Févr. 14.

Juill. 6.

Mars 11.

Avril 15.

Juin 20.

Juill. 10.

Juin 28.

Juill. 10.

— Juin. 4.

— Juill. 5.

— Juill. 25.

1893. Sept. 16.

1894. Févr. 14.

— Oct. 15.

1896. Janv. 4.

1895. Déc. 23.

Mars 11.

1896. Sept. 7.

1897. Janv. 7.

1897. Fëvr. 16.

Constitution. XVII. 139

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Phylloxéra. XV. 570 Grande-Bretagne. Eclations contimerciales. XVI. 886 Roumanie. Traité de commerce. XVIII. 814 Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Kapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Autriche- Hongrie. Traité de commerce.