‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 90 sur 99 · XX · texte numérisé non relu

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Allemagne. Protection des marques de fabrique. XIX. 905

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès-Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Grande-Bretagne. Traité de commerce.

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