‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 91 sur 99 · XX · texte numérisé non relu

XX

Belgique. Arrangement commercial. XXII. 466

Grande-Bretagne. Arrangement pour régler provisoirement les rapports commerciaux. XX. 263

France. Arrangement commercial. XX. 683

France. Décret portant promulgation de l'arrangement commercial signé a Belgrade le 5 juillet 1893. XX

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentant^ anglais sur les lois et ordonnances des différents États concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII

Russie. Traité de commerce et de navigation. XXI

Belgique. Convention d'extradition. XXIII. 195

Pays-Bas. Traité d'extradition. XXIV. 636

Allemagne, Belgique etc. Correspondance et rapports sur la législation des pays respectifs en matière de la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187

Bulgarie. Traité de commerce. XXV. 298

1874. Févr. 10.

1875. Avril 19.

Sherbro (Afrique Occidentale).

Grande-Bretagne.

Grande-Bretagne.

Traité de paix.

Traité de paix.

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