II. 500 II
Shuhr (Arabie).
1873. Nov. 17. Grande-Bretagne. Déclaration concernant la suppression du commerce des esclaves. I.
Siam.
Siain.
1869. Mai 17. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation. II. 438
1870. Juill. 14. France. Traité relatif à la neutralisation du Grand-
Lac. XII. 630
1874, Janv. 14. Grand e-Bretagne. Traité pour régler les relations
commerciales entre la province britannique de Barma
et les territoires avoisinants de Siam. II. 511
1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la con-
vention télégraphique internationale. XVII. 294
1882. Nov. 15. France. Convention pour l'exécution d'une ligne télé-
graphique de Battambang à Bangkok. IX. 708
1883. Avril 6. Grande-Bretagne. Arrangement relatif au trafic des
spiritueux. IX. 238
— Mai 14. Portugal. Trafic des boissons dans le Royaume de
Siam. ^ XIV. 54
— Mai 23. France. Arrangement relatif à l'importation et à la
vente des boissons en Siam. XII. 594
— Juill. 25. Danemark. Trafic des boissons en Siam. XIV. 295
— Sept. 3. Grande-Bretagne. Traité pour régler certains rapports
de voisinage. X, 570
— Nov. 10. Pays-Bas. Convention concernant le trafic des boissons. XVII. 117
1884. Mai 14. États-Uiiis d'Amérique. Trafic des boissons dans le
Royaume de Siam. XI. 796
1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.
Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale, réunie à Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444 1889 Q^^- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement re- Déc. 31. commandé par la Conférence maritime internationale réunie a Washington, en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113 Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Pro- Déc. 31. tocols et Acte final de la Conférence internationale réunie a Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363
1890. Juill. 5. Argentine, Autriche- Hongrie etc. Union internationale
^891- Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau
1893. international pour la publication des tarifs douaniers
sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
1892. Oct. 13. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois
1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
■joqq Juill- 8- France. Correspondance et traité concernant les af-
Oct. 3. faires de Siam. XX. 160
— Oct. 3. France. Traité et Convention de paix. XX. 752
Suède.
1892. Janv. 24. Espagne. Convention concernant les relations commerciales. XXII. 268 — Juin 27. Espagne. Convention de commerce. XX. 549
Suède.
1892 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux
Déc. 17. et Documents officiels de la Conférence monétaire
internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167
1893. Janv. 14. États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. XXII. 334
1892. 3xàn 27. Espagnc. Convention conclue pour régler les relations
1893. Août 9". de commerce. XXII. 466
1894. Oct. 1, Loi concernant l'acquisition et la perte de la nationalité.
1894. Oct. 1. Grande-Bretagne, Bulgarie etc. Rapports concernant
1895. Janv. 23. les lois et Ordonnances dans les pays respectifs en
matière de nationalité et de naturalisation. XX. 823
1894. Oct. 1. Loi sur la nationalité. XX. 823
1895. Juin 11. Belgique. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 87
— Juin 26. Pays-Bas. Traité pour l'extradition des malfaiteurs. XXIII. 105
— Juin 27. Italie. Déclaration concernant la reconnaissance mu-
tuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXIII. 111 1896 -^^"^ Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la pro-
Mai 4. tection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
1896. Sept. 7. Allemagne, Belgique etc. Correspondance et rapports
1897. Janv. 7. sur la législation des pays respectifs en matière de
la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires, XXV. 187
Suède et Norvège.
1871. Févr. 28. Espagne. Traité de commerce et de navigation. III. 519
1872. Avril 6. Russie. Déclaration concernant la pêche dans la rivière
Tornea. I. 596
— Juin 6. Argentine. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. XII. 439
— Août 17. Russie. Déclaration pour affranchir certains bâtiments
de l'obligation de prendre un pilote. I. 599
Janv. 11. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux de la Commission pour l'examen de la réforme judiciaire en Egypte. II. 597 Danemarli. Convention monétaire. I. 290 Grande-Bretagne. Traité d'extradition. I. 570 Danemark. Déclaration relative au pilotage dans le Sund. I. 295 Autriche - Hongrie. Traité de commerce et de navigation. I. 539 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de
la Commission internationale du tonnage. III. 564
Russie. Déclaration concernant la rétrocession de
terrains. I. 600
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des Postes. 1. 651
1875. Mars 1. Italie. Déclaration concernant le système du jaugeage
des bâtiments. I. 417
— Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole pour
l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874.
(Union générale des postes.) I. 658
— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour
la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663
— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-
graphique internationale. III. 614
Févr. 15.
Mai 27.
Juin 26.
Août 14.
Nov. 3.
Déc. 18.
Juin 4.
JuiU. 27.
Août 27.
Suède et Norvège.
1875. Juin. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe k la con-
vention télégraphique internationale. XVII. 294
1876. Janv. 27. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant 1 entrée dans l'Union générale des postes de
l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660
— Mars 31. Italie. Déclaration relative au jaugeage des navires. IV. 319
1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1887. Juin 15. Concernant la proposition de la Turquie de substituer
le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
1877. Juin 7. Italie. Déclaration concernant l'abolition du droit
d'aubaine etc. VIII. 293
— Juill. 4. Italie. Déclaration pour l'interprétation du Traité de
commerce de 1862. ^ IV. 319, VIII. 549
— Août 10. France. Traité portant rétrocession de l'île St. Bar-
thélémy par la Suède à la France. IV. 361
— Oct. 31. France. Protocole faisant suite au Traité du 10 août. IV. 367
1878. Janv. 19. Allemagne. Traité d'extradition. IV. 443
— Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et
Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne à la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. ^ III. 560, IX. 227
— Mai 28. Italie. Déclaration additionnelle à la Convention d'ex-
tradition de 1866. IV. 320
— Juin 1. Allemagne. Argentine (Confédération) etc. Conven-
tion de 1 Union postale universelle. III, 699
— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, III, 709
— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'échange des mandats de poste, HT, 713
— Oct. 8, Argentine. Convention pour la reconnaissance mutuelle
des lettres de jauge des navires de commerce. XII, 471
1879. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Négociations
Juin. 19. relatives au droit de protection au Maroc. VI. 515
— Mars 11. Pays-Bas. Convention d'extradition. VIII. 162
— Juill. 28, Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Nov. 25. France. Déclaration pour proroger le Traité de com-
merce de 1865. IV. 728
1880 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des
Juill. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice
du droit de protection au Maroc. VI. 550
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-
tive a l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant l'échange des colis postaux sans déclaration
de valeur. ^ VIII. 120
1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès - verbaux de la Conférence pour régler la
protection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 30. France. Déclaration pour proroger le Traité de com-
merce de 1865. ^ IX, 170
1881. Juin 12. Italie. Déclaration relative à l'assistance des marins
délaissés. VIII. 595
— Juill. 2. Grrande - Bretagne. Arrangement concernant l'assis-
tance des marins délaissés, VIII. 695
1881. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98
1885. Juin 28.
Suède et Norvège.
1881. Oct. 8—29. Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux de la Con-
1882. Mai 4—6. férence pour régler la police de la pêche dans la
mer du Nord. IX. 505
1881. Oct. 26. France. Déclaration pour proroger les Traités de com-
merce de 1865. . XI. 171
— Déc. 30. France. Traité de commerce. X. 173
— Déc. 31. France. Traité de navigation. IX. 193
1882. Févr. 4. France. Déclaration prorogeant la Déclaration du
26 oct. 1881. ^ IX. 172
— Juin 8 (Mai 27). Russie. Déclaration concernant le système du
jaugeage des navires. IX. 680
1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
1883. Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-ver-'
baux de la Conférence pour régler la protection de
la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110
— Mars 28. Italie. Déclaration modifiant les Déclaration, du 1er mars
1875 et du 31 mars 1876 relatives au système de jaugeage des bâtiments. XIII. 600
— Oct. 13. (xrande-Bretagne. Déclaration additionnelle à la Con-
vention de commerce de 1826. X. 569
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous marins. (Seconde Session.) XI. 218
1884. Févr. 8. Belgique. Jaugeage. XI. 613
— Févr. 15. France. Arrangement concernant la garantie de la
propriété des œuvres d'esprit et d'art. XII. 599
— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
— Juin 14. Loi norvégienne relative à la protection des câbles
télégraphiques sous-marins. XI. 306
1884. Sept. 8-19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à
1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques. XIT. 1
1884. Oct. 9. Italie. Déclaration concernant la protection d'œuvres
littéraires et artistiques. X. 636
1884. Nov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1885. Févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199 1885. Févr. 10. Association Internationale du Congo. Convention
concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association etc. X. 379
— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale). X. 414
— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.
Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel
à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. XI. 14
— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte
additionnel a l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17
— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la
convention du 3 nov. 1880. XI. 20
— Avril 10. Portugal. Traité de commerce. XIV. 70
— Juin. 17. Argentine. Traité d'amitié de Commerce et de Navi-
gation. XII. 497
Nom. Recueil Gén. 2e S. I ci XXV. Y
Suède et Norvège.
1885. Sept. 17.
— Dec. 15.
Avril 29.
Mai 11.
Mai 19.
1886. Dec. 1.
1887. Mars 23.
1887. Janv. 18.
1887. Nov. 24— Déc.l9.
18887 Avril 5— Mai 12.
Mars 28.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de service international annexe à la Convention télégraphique de St. Petersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205 Mexique. Protocole concernant le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu de 29 juillet 1885. XIII. 681
Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété internationale. XIV. 551
France. Déclaration destinée à régler les Salaires des ' Marins français, suédois et norvégiens et les Successions des Marins décédés. XII. 695 Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration destinée à préciser le sens des termes des article 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69 Espagne. Convention prorogeant le traité de commerce
du 15 mars 1883. XIV. 298
Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale réunie à Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres.
