XIV

Russie. Règlement des successions. XVII. 134

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie a Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocols et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363

Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Actes internationaux et Documents relatifs à la législation des pays d'orient en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30

1890. Mars 15/29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Pro-

gramme, Procès-verbaux, Rapport et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335

— Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de

la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence anti-esclavagiste réunie a Bruxelles. XVII. 345

1891. Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'inter-

prétation et Papplication de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 211

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dota-

tion du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216

Avril 9.

Oct.

Dec.

Oct.

Sept. 31.

1889. Nov. 18.

1890. Juill. 2.

Suède et Norvège.

Janv. 13.

Avril 2.

Avril 25.

1892. Qct. 13.

1894. Avrify"

1891. Juill. 2. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Exécution de

l'article XCIX de l'Acte général de la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

1892. Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxelles. XXII. 259

France. Convention relative a la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus le 30 décembre 1881. XVIII. 122

France. Conférencé des questions relatives à la prorogation partielle des traités de commerce et de navir gation conclus le 30 décembre 1881. XVIII. 107

Luxembourg. Arrêté g.-d. admettant dans la noblesse du Grand - Duché le Prince Oscar Charles Auguste Bernadotte. XXIV. 142

Autriche-Hongrie. Déclaration concernant une modification à apporter k l'article 6 du traité de commerce et de navigation du 3 novembre 1873. XXI. 575

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. ^ ^ XXII. 343 Crrèce. Déclaration concernant le traitement réciproque des commis-voyageurs. XXII. 386

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès-Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Autriche-Hongrie. Déclaration concernant les commisvoyageurs. XXII. 456

Allemagne, Argentine etc. Correspondance et rapports des représentant^ anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. XXIV. 516 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113 1895. Juin 11. Belgique. Traité de commerce. XXI. 603

— Juill. 17. Argentine. Traité d'amitié de commerce et de navi-

gation. XXIV. 620

Févr. 14.

Juill. 6.

Mars 2.

Févr. 18.

Mars 11.

Avril 15.

Mars 15.

Mai 2.

— Avril 25.

1893. Sept. 16.

1894. Févr. 14^

1893. Nov. 18.

1894. Avril 3.

1897. Oct. 30.

Juin 25.

Juill. 13.

Suède et Norvège.

1896. NoY. 14. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Union inter-

1897. Mai 22. nationale pour établir des règles communes concer-

nant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile. XXV. 217

1899 -^^^^^ ^Q- Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles la Con- Juin 8. férence chargée de reviser le Régime des spiritueux

en Afrique; réunie a Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

1864. Févr. 6.

1867. Avril 26.

1868. Juill. 22.

1872. Août 2.

— Août 27.

— Nov. 20/29,

— Dec. 26.

1873. Juill. 1.

— Juill. 23.

— Juill. 25.

— Août 7.

— Oct. 30.

— Nov. 17.

— Dec. 6.

— Févr. 12.

— Mars 31.

— Mai 13.

— Juill. 6.

Juill. 27.

— Août 27.

— Sept. 23.

— Oct. 9.

— Nov. 28.

1874. Déc. 11.

i876nr^nT78r

1875. Févr. 5.

— Févr. 10.

— Mars 25.

Suisse.

Japon. Traité d'amitié et de commerce. XVII.

Japon. Acte d'accord sur la Convention du Tarif. XVII.

Italie. Convention d'extradition. I.

Autriche-Hongrie. Convention douanière relative aux

stations de Buchs et de Ste. Marguérite. II. 66

Grande - Bretagne. Déclaration concernant certains

droits de succession. II. 82

Allemagne. Déclarations concernant l'admission réciproque des médecins. I.

Russie. Convention d'établissement et de commerce. I.

Italie. Article complémentaire à la Convention d'extradition de 1868. ^ I.

Perse. Traité d'amitié et de commerce. II. 98

Allemagne, Italie. Déclaration concernant le transport par la Suisse des individus extradés entre l'Allemagne et l'Italie. I. 253

Allemagne. Convention concernant l'établissement d'un

bureau de douanes allemand à Baie. I. 243

Portugal. Convention d'extradition. I. 476

Russie. Convention d'extradition. I. 607

Portugal. Traité de commerce. II. 101

Italie. Convention concernant le raccordement du chemin de fer du St. Gothard avec le réseau italien. II. 74

Allemagne. Convention d'extradition. I. 247

Italie. Protocole faisant suite a la Convention du

23 déc. 1873. II. 81

(xrande-Bretagne. Traité d'extradition. I. 574

Belgique. Convention d'extradition. I. 197

Liechtenstein. Traité d'établissement. II. 72

Allemagne. Protocole pour l'exécution de l'art. VII de

la Convention d'extradition du 24 janv. I. 253

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1

Italie. Procès-verbal de délimitation. IV. 292

Italie. Sentence arbitrale prononcée par Mr. Marsh

sur la ligne frontière au lieu dit „Alpe Cravaïrola'. VIII. 560

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. I. 651

Grande-Bretagne. Protocole faisant suite au Traité

d'extradition du 31 mars. I. 583

Monténégro, Romanie etc. Correspondance concernant l'accession du Monténégro etc. à la Convention de Genève. ^ I. 679

Belgique, France, Italie. Deuxième Déclaration complémentaire à la Convention monétaire de 1865. I. 672

Hanemarli. Traité de commerce et d'établissement. I. 308 Bade. Convention concernant la pêche dans le Rhin. II. 60

Suisse.

1875. Avril 27. Allemagne. Traite d'établissement. II. 54

— Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole pour

rechange des ratifications du Traité du 9 oct 1874.

(Union générale des postes.) I. 658

— Mai 17. Italie. Protocole pour l'exécution de la sentence ar-

bitrale du 2.3 sept. 1874. I. 378

— Mai 20. x\llemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant la création d'un bureau international des

poids et mesures. I. 663

— Mai 22. Danemark. Article additionnel au Traité de commerce

du 10 févr. I. 310

— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Annexe à la Con-

vention télégraphique internationale. XVII. 294

— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-

graphique internationale. III. 614

— Août 19. Pays-Bas. Traité d'établissement et de commerce. IV. 689

— Oct. 6/15. Italie. Déclaration concernant l'assistance réciproque

des malades indigents. I, 379

— Oct. 11/28. Allemagne. Déclarations concernant l'exemption des

sujets respectifs du service et des impôts militaires. IL 59

J^o'^- 25. Italie. Procès-verbal du bornage de la frontière au

Dec. 3. lieu dit ,Alpe Cravaïrola". ^ VIII. 570

^ov- 30. Bade. Déclarations faisant suite à la Convention du

Déc. 5. 25 mars. II. 63

— Déc. 7. Autriche-Hongrie. Traité d'établissement. II. 69

1876. Févr. 3. Belgique, France etc. Troisième Déclaration com-

plémentaire à la Convention monétaire de 1865. I. 674

— Févr. 10. Luxembourg. Convention d'extradition. II. 84

— Avril 8. France. Acte pour constater l'entrée des colonies fran-

çaises dans l'Union générale des postes. I. 662

— Juill. 1. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'entrée de

l'Inde britannique dans l'Union générale des postes. III. 690

— Oct. 23. Allemagne. Convention additionnelle à la Convention

du 7 août 1873 concernant l'établissement d'un bureau de douanes allemand à Bâle. IV. 687

1876. No Y. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Correspondance

1877. Juin 15. Concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant a la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

1876. Déc. 28, Roumanie. Arrangement provisoire de commerce. II. 103

1877. Janv, 19. Pays-Bas. Déclaration concernant l'entrée des colonies

néerlandaises dans l'Union générale des postes. III. 690

Janv. 29. Italie. Procès-verbaux du bornage de la frontière entre

Févr. 4. le Pizzo-Combolo et le Sasso Lughino. VIII. 575

— Févr. 23. Grande - Bretagne. Déclaration concernant l'entrée

de plusieurs colonies britanniques dans l'Union générale des postes. III. 691

— Mars 3. Japon. Déclaration concernant l'entrée du Japon dans

l'Union générale des postes. III. 692

— Mars 17. Brésil. Déclaration concernant l'entrée du Brésil dans

l'Union générale des postes. III. 693

— Avril 5. Portugal. Déclaration concernant l'entrée des colonies

portugaises dans l'Union générale des postes. III. 694

— Avril 21. Espagne. Déclaration concernant l'entrée des colonies

espagnoles dans l'Union générale des postes. III. 694

— Avril 24. Pays-Bas. Protocole additionnel au Traité de com-

merce de 1875. ^ IV. 691

— Juin 4/13. Allemagne, Italie. Protocoles des Conférences de

Luzerne concernant le chemin de fer du St. Gothard. IV. 625

Suisse.

1877. Juin 13. Roumanie. Déclaration pour proroger l'arrangement

provisoire de commerce du 28 déc. 1876. IV. 692

— Juin 16. Argentine (Confédération). Déclaration concernant

l'entrée de la République Argentine dans l'Union générale des postes. III. 695

— Juill. 14. Alsace - Lorraine , Bade. Convention pour l'accession

de l'Alsace-Lorraine à la Convention du 25 mars 1875. II. 64

— Août 1. Danemark. Déclaration concernant l'entrée des co-

lonies danoises dans l'Union générale des postes. III. 696

— Août 10. France. Convention concernant le contrôle du com-

merce des vins. IV. 684

— Août 18. Perse. Déclaration concernant l'entrée de la Perse

dans l'Union générale des postes. III. 697

— Sept. 5. Allemagne, Italie. Protocole relatif à la subvention

du chemin de fer du St. Grothard. IV. 675

1878. Mars 12. Allemagne, Italie. Convention additionnelle au Traité

du 15 oct. 1869 concernant le chemin de fer du

St. Gothard. IV. 676

— Mars 30. Roumanie. Convention de commerce. IV. 692

— Avril 28. Bade. Convention de délimitation. IV. 430 1878. Mai 13— Juin 4. Allemagne, Autrichc-Hongrie etc. Documents, pro-

I88i> Sept. 21— Oct. 10. jets de convention et procès-verbaux des conférence 1886. Juillet 5—17. internationales réunies à Berne chargées d'élaborer une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3

1878. Mai 28. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'accession

du Canada a l'Union générale des postes. IV. 501

— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Conven-

tion d'Union postale universelle. III. 699

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709

— Juin 4. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Arrangement con-

cernant réchange des mandats de poste. III. 713

— Juin 22. Equateur. Convention provisoire d'extradition. XVII. 177

— Sept. 9. Oraii de-Bretagne. Déclaration concernant l'entrée dans

l'Union générale des postes des colonies britanniques

de Terre-Neuve, etc. III. 698

— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux

de la Conférence phylloxérique internationale. VI. 224

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyl-

loxérique internationale. VI. 261

— Sept. 24. Pérou. Déclaration concernant l'accession du Pérou à

l'Union générale des Postes. III. 698

— Oct. 21. Brésil. Convention consulaire. IV. 695

— Nov. 5. Belgique, France etc. Convention monétaire. IV. 728

— Nov. 5. Belgique, France etc. Déclaration concernant la fa-

brication de la monnaie d'argent pendant l'année

— Nov. 5. Belgique, France etc. Arrangement concernant l'exé-

cution de "l'art. 8 de la Convention monétaire du même jour. IV. 733

— ■ Déc. 1/13. Allemagne. Déclaration concernant la correspondance

directe entre les tribunaux respectifs. IV. 688

— Déc. 13. Grrande-Bretagne. Convention pour prolonger le Traité

d'extradition de 1874. IV. 502

— Déc. 31. Italie. Déclaration pour prolonger le Traité de com-

merce de 1868. IV. 683

1879. Janv. 28. Italie. Convention provisoire de commerce. IV. 683

Suisse.

1879. Janv. 28. Italie. Déclaration pour proroger les Conventions litté-

raires etc. de 1868. VI. 633

— Mai 10. Bade. Convention concernant la navigation du Khin

entre Neuhausen et Baie. IX, 593

— Juin 16. Italie. Convention concernant rétablissement d'un

chemin de fer par le Monte Cenere. IV. 680

— Juin 20. Belgique, France etc. Acte additionnel k l'Arrange-

ment monétaire du 5 nov. 1878. IV. 736

— Juin 24. Allemagne. Convention concernant la reconnaissance

de la Convention de délimitation du 28 avril 1878

entre le Grand-Duché de Bade et la Suisse. IV. 433

— Juill. 23. France. Convention pour régulariser la situation des

enfants de Français naturalisés Suisses. , VI. 484

— Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Août 1. Belgique, France etc. Procès- verbal d'échange des

ratifications des Conventions monétaires du 5 nov.

1878 et du 20 juin 1879. ^ VIII. 523

— Août 7. Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les re-

lations commerciales entre les deux pays. IX. 614

— Nov. 14. Espagne. Convention d'établissement. IX, 596

— Nov. 18. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce du 28 janv. VI. 633

— Nov. 29. France. Déclaration pour proroger les Traités de 1864. IV. 686

— Déc. 8. Grrande- Bretagne. Déclaration pour prolonger le Traité

d'extradition de 1874. VI. 421

1880. Févr, 5. Italie. Protocole concernant le raccordement du che-

min de fer du St. Gothard avec le réseau italien. IX. 568

— Févr. 14. Roumanie. Convention consulaire. IX. 610

— Mai 1. Allemagne. Convention provisoire de commerce. VI. 380

— Mai 10. Italie. Procès-verbal pour la rectification de la fron-

tière entre les communes de Ronago et de Novaz-

zano. XIII. 595

— Juin 10. Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les re-

lations commerciales entre les deux pays. IX. 614

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII. 120

1880. NoY. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche - Hongrie etc.

1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-

tection de la propriété industrielle. X. 3

1880. Nov. 6. (xrande-Bretague. Déclaration concernant la protec-

tion des marques de commerce. VIII. 671

— Nov. 26. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. VIII. 673

— Déc. 11. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce de 1879. IX. 574

— Déc. 11. (xrande ■ Bretagne. Déclaration pour prolonger le

Traite d'extradition de 1874. ^ VIII. 672

— Déc. 28. France. Convention pour réglementer la pêche dans

les eaux frontières. IX. 111

1881. Févr. 11. Belgique. Convention pour la protection des marques

de commerce. VIII. 449

— Févr. 16. Italie. Convention relative au service de police dans

les stations de Chiasso et de Luino. VIII. 584

— Mai 23. Allemagne. Traité de commerce. VI. 728

— Mai 23. Allemagne. Arrangement concernant la garantie des

œuvres d'esprit et d'art. VI. 741

Suisse.

1881. Mai 27. Pays-Bas. Arrangement concernant la protection des

marques de commerce. VII7. 172

— Juin 14. France. Convention de raccordement des chemins de

fer d'Annemasse a Grenève-Rive etc. IX. 119

— Juin 14. France. Convention relative au régime douanier entre

le Canton de Genève et la zone franche de la Haute- Savoie. IX. 116

1885 Juin 28~ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1881. Sept. 20. Italie. Procès - verbal d'échange des ratifications de

la Convention du 16 févr. VIII. 586

— Sept. 26. France. Déclaration pour proroger les Traités du

30 juin 1864. ^ IX. 57

Q<^t- 3- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès - verbaux

^o'^- 3. de la Conférence phylloxérique internationale. VIII. 376

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyl-

loxérique internationale. VIII. 435

— Nov. 14. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce de 1879. VIII. 587

— Déc. 21. Allemagne. Protocole additionnel au Traité d^établis-

semeut de 1876. IX. 591

1882. Févr. 2. Belgique. Déclaration concernant la communication

réciproque d'actes de l'état civil. VIII. 449

— Févr. 3. France. Déclaration pour proroger la Déclaration du

26 sept. 1881. IX. 58

— Févr. 23. France. Traité de commerce. IX. 59

— Févr. 23. France. Convention littéraire. IX. 104

— Févr. 23. France. Déclaration portant prorogation de la Décla-

ration du 3 févr. IX. 58

— Févr. 23. France. Traité d'établissement. IX. 95

— Févr. 23. France. Convention pour régler les rapports de voi-

sinage etc. IX. 97

— Févr. 23. France. Convention concernant la garantie des mar-

ques de commerce etc. IX. 100

— Févr. 27. France. Convention de raccordement des chemins de

fer de Bossey-Veyrier à Genève etc. IX. 126

— Mai 31. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce de 1879. IX. 574

— Sept. 11. Belgique. Convention additionnelle à la Convention

d'extradition de 1874. IX. 609

— Sept. 25. Portugal. Protection des marques de fabrique. XIV. 35

— Sept. 27. France. Convention concernant l'assistance des enfants

abandonnés etc. IX. 587

1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne , Argentine etc. Procès- verbaux de la

1883. Oct. 16—26. Conférence réunie à Paris pour régler la protection

des câbles sous-marins. XI. 104

1882. Nov. 3. Espagne. Déclaration pour proroger la Convention

de commerce de 1869. ^ IX. 598

— Nov. 8. Italie. Convention relative a l'assistance judiciaire. IX. 563

— Nov. 8. Italie. Convention pour réglementer la pêche dans

les eaux frontières. IX. 574

— Déc. 15. Italie. Convention pour régler le service des doua-

nes dans les stations de Chiasso et de Louino. IX. 569

1883. Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence pour régler la protection

de la propriété industrielle. (Seconde Session). X, 110

— Mars 14. Espagne. Traité de commerce. X. 598

— Mars 20. Belgique, Brésil. Convention pour la protection de

la propriété industrielle. X. 133

Suisse.

1883. Mars 22. Italie. Traité de commerce. IX. 576

— Mars 31. Autriche - Hongrie. Couvention concernant les épi-

zooties. IX. 588

— Juin 30. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce de 1879. IX. 575

— Août 27. Portugal, Suisse. Convention consulaire. XIV. 56

— Août 31. Espagne. Traité d'extradition. IX. 608

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie a Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

— Oct. 5. Italie. Procès-verbal de délimitation. XIII. 604

— Oct. 30. Salvador. Convention d'extradition. X. 621

— Oct. 30. Salvador. Traité d'établissement et de cornmerce. - X. 617

— Nov. 27. Italie. Protocole faisant suite au Traité de commerce

du 22 mars. ^ IX. 580

— Dec. 17. Pays-Bas. Adhésion des Pays-Bas à la Convention

phylloxérique internationale du 3 nov. 1881. XIV. 299

1884. Janv. 31. Italie. Procès -verbal d'échange des ratifications du

Traité de commerce de 1883. ^ IX. 586

— Févr. 8. Autriche-Hongrie. Convention relative a l'assistance

judiciaire. X. 535

— Févr. 29. Allemagne. Convention pour régler l'admission réci-

proque des médicins etc. IX. 413

— Mars 1. Bulgarie. Adhésion de la Bulgarie k la Convention

conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. ^ XIV. 382

— Sept. 1. Saint-Siège. Convention pour régler la situation reli-

gieuse des paroisses du canton du Tessin. X. 626

— Sept. 1. Saint-Siège. Convention relative a l'administration

du diocèse de Baie. X. 628

1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à

1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuves littéraires et ar-

tistiques. XII. 1

1884. Sept. 21. Alsace-Lorraine, Bade. Convention additionnelle con-

cernant la pêche dans le Lac de Constance. X. 528

— Oct. 31. France. Convention pour la répression des délits de

chasse, additionnelle a la Convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. XII. 625

1885. Mars 21. Argentine, Bulgarie etc. Arrangement concernant

les livrets d'identité. XI. 36

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant le service des recouvrements. XI. 29

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte

additionnel a l'arrangement concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel a la

convention du 3 nov. 1880. XL 20

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel k l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XL 17

— Avril 10. Autriche-Hongrie. Déclaration relative a l'assistance

judiciaire publiée par ordonnance du ministère de la

justice d'Autriche. XI. 611

1885. Juin 22.

— Juin 30.

— Oct. 2.

— Oct. 27.

— Nov. 6.

— Dec. 10.

— Dec. 12.

1886. Janv. 19.

— Févr. 19.

— Mars 15.

Avril 25.

Mai 11.

— Mai 11.

— Mai 15.

— Juin 3.

— Juin 4.

Juin 5.

— Juin. 1.

1886. Juill. 24.

1889. Août 8.

1886. Sept. 9.

— Sept. 9.

— Oct. 29.

Suisse.

Autriche-Hongrie. Garantie des marques de fabrique

et de commerce. XIV. 300

Allemague, Pays-Bas. Traité pour régler la pêche

de Saumon dans le Rhin. XI. 561

Congo. Adhésion du Congo à la Convention postale

universelle de Paris du 1 Juin 1878. XIV. 299

Japon. Adhésion du Japon a la Convention concernant la création et l'entretien d'un bureau international des poids et des mesures du 20 mai 1875. XIV. 301

France, Grèce etc. Convention monétaire. XI. 65

Afrique du Sud (République de P). — Traité de paix

et de commerce. XIV. 302

Monaco. Convention d'extradition. XIV. 312

France, Grèce, Italie. Acte additionnel à la convention monétaire. XI. 83

Çhile. Convention d'arbitrage. XIV. 324

Equateur. Dénonciation de la Convention pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883. XIV. 327

Belgique, Brésil etc. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires des Etats respectifs. XIV. 287

Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie k Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété internationale. XIV. 551

Italie. Déclaration relative a la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs. XIV. 327

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole final de la conférence internationale réunie à Berne du 10 au 15 mai 1886 concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. XXII. 42

Roumanie. Traité de commerce. XIV. 334

Bade. Convention pour établir un service de surveillance

sanitaire a la gare badoise de Baie. XIV. 329

Allemagne. Convention pour faciliter en matière de droit la conclusion des mariages entre les ressortissants des deux pays. XIV. 331

Japon. Adhésion du Japon à la convention conclue a G-enève le 22 août 1864 pour l'amélioration des militaires blessés dans les armées en campagne. XIV. 333

Liechtenstein. Admission réciproque de médecins etc. établis dans les communes limitrophes à l'exercice de leur art. XIV. 341

Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique concernant l'admission réciproque des médecins approuvés dans les pays respectifs à la pratique médicale dans le territoire de l'autre partie contractante. XVI. 774

Belgique. Convention concernant l'assistance judiciare. XIV. 342

Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XVI. 173

Autriche-Hongrie. Convention pour régler l'admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophes a l'exercice de leur art. XIV. 345

Suisse.

1886. Dec. 4. Loi fédérale concernant la levée en masse. XIV. 348

1887. Janv. 27, France. Arrangement additionnel à la Convention

franco-suisse du 23 Février 1882, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. XII. 701

— Mai 18. Bade, Alsace-Lorraine. Convention ayant pour objet

l'adoption des règles analogues pour l'exécution de la pêche dans le Rhin et dans ses affluents ainsi que dans le lac, de Constance. XIV. 350

— Juin 4. Belgique. Etablissement. XVII. 168

— Juin 4. Belgique. Traité d'immigration et d'établissement. XIV. 346

— Juin 4. Belgique. Traité concernant les conditions de rétab-

lissement des Belges en Suisse et des Suisses en Belgique. ' XIV. 384

— Juin 10. Grèce. Convention provisoire de commerce. XVII. 170

— Juin 27. Espagne. Arrangement concernant la prolongation de

la durée du traité de commerce du 14 mars 1883. XIV. 356

— Juin. 9. France. Convention relative a la navigation sur le lac

Léman. ^ ^ XIV. 357

— Oct. 21/28. Autriclie-Hongrie. Déclaration fixant les règles de la

réadmission des sujets respectifs. XIV. 383

— Oct. 4/22. Italie. Correspondance visant la seconde voie sur les

tronçons Erstfeld-Goschenen et Airolo-Bodio. XVIII. 673

— Nov. 28. Serbie. Convention d'extradition. XIV. 387

— Dec. 14. France. Convention en vue d'assurer la fréquantation

des écoles primaires par les enfants des deux pays. XIV. 402

— Dec. 17. Belgique. Service postal. XV. 749

1888. Févr. 4/16. Serbie. Convention d'établissement et consulaire. XIV. 406

— Avril 14/21. Argentine, Autriclie-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie à Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Avril 14. France. Déclarations destinées k modifier la conven-

tion du 28 déc. 1880 pour réglementer la pêche dans

les eaux frontières. XIV. 410

— Juin 22. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et d'établisse-

ment. XVII. 173

— Juin 24. Italie. Convention concernant la réciprocité dans l'exer-

cice des professions médicales par les personnes domi-

cilées a proximité de la frontière. XIV. 412

— Juin 29. Loi fédérale concernant les brevets d'invention. XIV. 418

— Juin 28. Italie. Admission réciproque des médecins. XVII. 19

— Juill. 4. St. Siège. Convention pour régler définitivement la

situation religieuse des paroisses du canton du Tessin. XIV. 415

— Nov. 11. Allemagne. Traité additionnel au traité de commerce

du 23 mai 1881. XVIL 179

— Nov. 23. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. XVII. 183

1889. Janv. 23. Italie. Traité de commerce.^ XVII. 221

— Mars 28/30. Italie. Arrangement relatif à la compétence des con-

suls en matière des successions. XVIII. 685

— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Phyl-

loxéra. ^XV. 570

— Mai 29. France. Admission réciproque des médicins. XVII. 243

— Juill. 3. Belgique. Traité de commerce. XVI. 554

— Sept. 9. Belgique. Convention sur l'assistance judiciaire devant

les tribunaux (bénéfice du pauvre). XVI. 557

Sept. 27. Italie. Arrangement concernant le trafic dans un rayon

Oct. 9. de la frontière. XVIII. 700

— Nov. 16. Congo. Traité d'amitié, d'établissement et de com-

merce. XVI. 600

— Déc. 14. Belgique. Recensement de la population. XVII. 249

Suisse.

Dec. 15.

— Dec. 23.

1891. Févr. 20.

1890. Janv. 24. Allemagne. Déclaration relative a l'échange de données

recueillies lors des recensements de la population. XVIII. 232

— Mars 15/29. Allemagne , Autriche-Hongrie , Belgique etc. Pro-

gramme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335

— Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259

— Mai 2/11. Italie. Déclaration pour le rapatriement des citoyens

expulsés. XVII. 20

— Mai 31. Allemagne. Traité d'établissement. XVI. 439

— Juin. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internatio-

nale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 528

— Sept. 26. Loi fédérale concernant la protection des marques de

fabrique et de commerce. XVIII. 212

— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Conven-

tion internationale sur le transport de marchandises

par chemins de fer ; signée à Berne. XIX, 289

— Nov. 15/29. Italie. Célébration des mariages. XVII. 250

— Déc. 5. Autriche-Hongrie. Convention pour empêcher la pro-

rogation des épizooties par le trafic du bétail. XVIII. 223 Autriche-Hongrie. Déclaration relative a l'échange de données recueillies lors des recensements de la population. XVIII. 231

Ordonnance concernant la naturalisation en Suisse. XVIII. 234 Décision du Conseil fédéral concernant l'immunité des fonctionnaires diplomatiques étrangers en matière des droits d'entrée. ^ XVIII. 241

— Mars 12. France. Convention réglante la pêche dans les eaux

frontières. XVIII. 238

— Avril 7. Marques de fabrique et de commerce. XVIII. 243

1891. Avril 14. Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'en-

registrement international des marques de fabrique

et de commerce. XXII. 208

— Avril 14. Belgique etc. Convention concernant le dépôt des

marques de fabrique ou de commerce au bureau international a Berne. XVIII. 842

— Avril 14. France etc. Arrangement concernant la repression

des fausses indications de provenance des produits étrangers. XVIII. 839

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'inter-

prétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant PUnion pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 211

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dota-

tion du Bureau international de l'Union pour la propriété industrielle. XXII. 216

— Mai 9. Italie. Arrangement pour assurer la protection réci-

proque des marques de commerce et de fabrique. XVIII. 739

— Mai 14. Italie. Arrangement concernant le bétail destiné a

être conduit a l'alpage. XVIII. 740

— Juin 15. Italie. Déclaration relative a l'échange de données re-

cueillies lors des recensements de la population. XVIII. 233

— Juin 25. Loi fédérale concernant les droits civils des domiciliés

et des étrangers en Suisse et des Suisses a FEtranser. XVIII. 251, XXI. 18

Suisse.

1891. Juill. 4.

— Juill. 30.

— Juill. 80.

— Dec. 10.

— Déc. 10.

1892. Janv. 22.

— Janv. 25.

— Mars 11.

— Avril 13.

— Avril 14.

1892. Avril 18.

1893. Juin 16.

- Mai 6.

— Mai 6.

1892. Juin 6.

1893. Janv. 16.

1892. Juill. 13.

— Juill. 13.

— Juill. 23.

— Juill. 31.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

Déc. 17.

— Dec. 30.

Pévr. 14.

Juill. 6.

Févr. 14.

Mars 3.

Mars 11.

Avril 15.

Mars 15.

Mar2.

— Avril 11/14.

Allemagne, Étâts-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

France. Pêche. XVIII. 8

France. Déclaration additionnelle à la Convention du 28 décembre 1880 pour assurer la répression des délits de pêche dans les eaux frontières. XXI. 24

Autriclie-Hon§rrie. Traité de commerce. XVIII. 296

Allemagne. Traité de commerce et de douane. XVni. 257 Argentine, Antriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263 Loi sur l'Extradition. ^ XVIII. 851

Espagne. Convention destinée à proroger le traité de

commerce du 14 mars 1883. XVIIT. 342

Italie. Arrangement relatif à la conclusion des mariages

des ressortissants des deux pays. XVIII. 345

Allemagne. Convention concernant la protection des

dessins et marques de fabrique. XXI. 514

Italie. Commerce. XVIII. 8

Allemagne. Convention concernant la protection des

brevets d'invention et marques de fabriques. XXI. 68

Autriche-Hongrie, Bade etc. Protocole relatif à la revision du règlement pour la navigation du lac de Constance du 22 septembre 1867. XX. 354

Autriche-Hongrie etc. Lac de Constanz. XVIII. 8

Italie. Notes échangées sur la question de la réciprocité en matière d'extradition. XXII. 338 Espagne. Traité de commerce. XXI. 27 Espagne. Convention de commerce. XX, 540 France. Propriété littéraire. XVIII. 632 France. Arrangement commercial. XVIII. 620 France. Traité concernant la correspondence téléphonique. XXI. 45 Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie k Bruxelles. XXIV.

Autriche-Hongrie. Traité concernant la correction du

Rhin. XXI.

Allemagne, Argentine etc. Correspondance et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. Arrêté du Conseil Fédéral concernant les certificats

d'origine. XXI.

Roumanie. Traité de commerce. XXI.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. ^ ^ XXII. 394

Arrêtés du conseil fédéral concernant les certificats

d'oridne. XXII. 442

Sîiisse.

1893. Avril 12.

1893. Avril 15.

1894. Févr. 1.

— Juin 28.

— Juill. 28.

Août 8/18.

Sept. 12/17.

1893^ Sept. 16.

18947Févr. 14.

1893. Sept. 20.

Sept. 25.

Oct.

— Nov. 15.