Mars

— Mars 22.

Juin 25.

Juill. 13.

Juin 27.

Dec. 8.

Juin 15.

Juin 18/6.

Juin 25.

Juill. 16.

Août 5.

France. Déclaration étendant à la Tunisie les dispositions du traité d'extradition du 9 juillet 1869. XX. 743

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239

Loi fédérale sur les douanes. XXI. 72

Loi concernant le régime douanier. XXIY. 481

France. Notes circulaires et publications officielles concernant la nationalité et le service militaire des enfants nés en France de parents également nés en France. XXIV. 500

Italie. Correspondance relative au transport d'individus

à être extradés en transit par la Suisse. XXII. 483

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentants anglais sur les lois et ordonnances des différents États concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Déclaration additionnelle a la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII 517

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatique concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460

Belgique, France etc. Convention concernant la révision partielle du traité monétaire du 6 novembre 1885. XXI. 285

Norvège. Traité de commerce et d'établissement. XXI. 97

Norvège. Traité de commerce. XXII. 554

Allemagne , Autriche - Hongrie. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie a la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

Loi fédérale sur la représentation de la Suisse en pays

étrangers. ^ ^ XXIV. 556

Bade. Circulaire du Conseil fédéral sur le mariage

des ressortissants badois en Suisse. XXII. 641

Grèce. Déclarations destinées à modifier les déclarations du 6 et du 20/8 décembre 1881 relatives à la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXIII. -91

France. Article additionnel k la Convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes, du 23 février 1882. XXIII. 99

Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel a la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562

Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour la Protection des Œuvres littéraires et artistiques. Tableau des voeux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation le TUnion du 9 septembre 1886. XXIII. 122

Suisse.

1895. Sept. 21. Allemagne. Arrangement concernant la communauté

de Busingen. ^ XXI. 569

— Oct. 28. Bade, Ba;»ière etc. Circulaire du conseil fédéral à

tous les Etats confédérés concernant la communication

des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse. XXIII. 159

Nov. 21. Grèce. Déclaration concernant la protection des mar-

Déc. 3. ques de fabrique et de commerce. XXIII. 180

— Déc. 28. Brésil. Arrangement relatif au traitement réciproque

des successions des ressortissants des deux pays. XXIII. 187

1896. Mars 10. Autriche-Hongrie. Traité d'extradition. XXIII. 244

— Mars 20. Autriche-Hongrie, Liechtenstein. Arrangement pour

l'application d'un régime sanitaire en temps de choléra. XXIV. 660

— Mars 20. Autriche -Hongrie, Liechtenstein. Convention con-

cernant les mesures sanitaires à appliquer au trafic des zones frontières et à celui du lac de Constance en cas de choléra. XXIII. 262

Avril 15. Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la pro-

ÎMai 4. tection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

— Mai 4. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758

— Oct. 14. France, Tunisie. Déclaration concernant les rapports

entre la France et la Suisse en Tunisie. XXIII. 386

— Nov. 10. Ordonnance donnant exécution aux lois fédérales sur

les brevets d'invention du 29 juillet 1888 et 23 mars

— Nov. 10. Japon. Traité d'amitié d'établissement et de com-

merce. XXIII. 386

— Nov. 12. Belgique. Arrangement au sujet de l'assistance et du

repalriemeut des indigents des deux pays. XXIII. 394

1896. Nov. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

1897. Mai 22. pour établier des règles communes concernant plusieurs

matières de droit international privé, se rapportant

a la procédure civile. XXV. 217

1896. Nov. 14. Belgique, Espagne etc. Traité destiné a établir des

règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398

— Nov. 19. Espagne. Traité entre la Suisse et l'Espagne sur l'exé-

cution réciproque des jugements ou arrêts en matière

civile ou commerciale. XXV. 65

— Déc. 5. Allemagne. Traité destiné a régler le service de douane

à la frontière. ^ XXV. 71

— Déc. 5. Allemagne. Traité concernant l'organisation du ser-

vice douanier a la frontière. XXIII. 421

— Déc. 8. (xrèce. Déclaration échangées relativement aux données

recueillies, lors des recensements périodiques de la population. XXV. 73

— Déc. 17. Uruguay. Correspondance relative à la démission de

M. Rappaz Consul de Suisse a Montévidéo. XXV. 75

1897. Juin. 3. Bade. Arrangement visant la pêche dans les eaux limi-

trophes. ^ XXV. 396

Juiii- 30. France. Arrangement concernant le contrôle du mouve-

Août 18. ment des boissons entre les deux pays. XXV. 451

— Oct. 29. Belgique, France etc. Convention additionnelle pour

augmenter les contingents déterminés par l'article 9 de la convention du 6 nov. 1885 et par l'article 3 de l'acte additionnel du 12 déc. de la même année. XXV. 469

Taïti.

1880. Juin 29. France. Déclaration portant cession a la France des

îles de la Société. IX. 221

Togo.

1885. Juin. 15. Allemagne. Traité de protectorat. XI. 461

Tonga.

1876. Nov. 1. Allemagne. Traité d'amitié. II. 274

1879. Nov. 29. Grande-Bretagne. Traité d'amitié. VIII. 738

1882. Juill. 3. (xrande-Bretagne. Protocole d'échange des ratifica-

tions du Traité du 29 nov. 1879. VIII. 740

1891. Juin 2. (Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la juridiction

à Tonga. XVIII. 184

Tonkin.

1886. Janv. 27. France, Anuam. Décrets relatifs a Porganisation du

Protectorat de l'Annam et du Tonkin. XII. 652

1887. Juill. 29. Annam, France, tocliiuchine. Naturalisation. XV. 853

Transvaal (République Sudafricaine).

1875. Dec. 11. Portugal. Traité d'amitié et de commerce. IX. 730

1876. Févr. 3. Belgique. Traité d'amitié et de commerce. IL 176

1881. Août 3. (xrande-Bretagne. Convention pour régler les rela-

tions politiques du Transvaal. VIII. 210, X. 166

1884. Févr. 27. (grande -Bretagne. Convention modifiant la Convention du 3 août 1881. X. 180

Tiiuis.

1871. Oct. 21 (23). Turquie. Firman accordant au Bey de Tunis le privilège d^hérédité. III. 524, VIII. 234 1875. Juill. 19. (xrande-Bretagne. Convention générale. II. 479

1880. Déc. 20. Belgique. Convention relative au droit accordé aux

sujets belges de posséder des biens immeubles dans

la Régence de Tunis. VI. 680

1881. Mai 12. France. Traité d'amitié et de bon voisinage. VI. 507

1883. Mai 5. Décret du Bey relatif a l'abolition de la juridiction

consulaire. X. 598

— Juin 8. France. Convention pour régler les rapports respectifs des deux pays. IX. 697

Tunisie.

1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la convention télégraphique internationale. XVIT. 294

1883. Juin 28. Pays-Bas, France. Déclaration concernant la soumis-

sion des sujets néerlandais en Tunisie a la juridiction française. . XIII. 699

1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à

1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques. XII. 1

Tunisie.

1885. Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de service international annexe a la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205

Avril 29. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara- Mai 11. toires , Propositions et Procès - verbaux de la Conférence internationale réunie k Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété intellectuelle. XIV. 551 Sept. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Convention concernant la création d^une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 173 Juill. 29. France. Naturalisation. "XV. 851 Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259 Avril 4. Suisse etc. Arrangement concernant la repression des fausses indications de provenance des produits étrangers. XVIII. 839

— Avril 14. Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'en-

registrement international des marques de fabrique et

de commerce. ^ ^ XXII. 208

— Avril 14. Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques

de fabrique ou de commerce au bureau international

k Berne. XVIII. 842

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation

du Bureau international de l'Union pour la protection

de la propriété industrielle. XXII. 216

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'inter-

prétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 211

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale universelle. XVII. 628

Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatique concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460 Allemagne, Belgique. Union internationale pour la Protection des Œuvres littéraires et artistiques. Tableau des vœux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 septembre 1886. XXIII. 122 Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667 Allemagne, Belgique. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758 France, Autriche-Hongrie. Déclaration concernant la

révision des traités tunisiens. XXIII. 356

France, Italie. Convention consulaire et d'établissement. XXIII. 363 France, Italie. Convention d'extradition. XXIII. 375 France, Italie. Convention de commerce et de navigation. ^ ^ XXIII. 382 France, Russie. Déclaration concernant les rapports

entre la France et la Russie eu Tunisie. XXIII. 385

France, Suisse. Déclaration concernant les rapports

entre la France et la Suisse en Tunisie. XXIII. 386

France, Allemagne. Déclaration concernant les rapports entre la France et l'Allemagne en Tunisie. XXIII. 402 Nouv. Becueil Gén. 3e S. là XXV. W

Oct.

1895. Août 5.

Ma] 4.

— Mai 4.

Juill. 20.

Sept. 28.

Oct. 14/2.

Oct. 14.

— Nov. 18.

Tunisie.

1897. Janv. 2. France, Belgique. Déclaration concernant les rapports entre la France et la Belgique en Tunisie. XXIII. 430 — Sept. 18. Grande-Bretagne, France. Traité conclu pour déterminer les rapports de la Grande-Bretagne et de la France en Tunisie. XXV. 562

Turquie.

1870. Avril (?). Egypte. Premier projet^ d'organisation judiciaire pour

les procès mixtes en Egypte.

1871. Oct. 21 (23). Tunis. Firman accordant au Bey de Tunis le privi-

lège d'hérédité. III. 524, VIII

— Nov. 2 (Oct. 21). Russie. Convention concernant la pose d'un

câble sous-marin entre Odessa et Constantinople. I 1873. Févr.24(12."l France , Grande-Bretagne etc. Protocoles concernant la juridiction consulaire à Tripoli d'Afrique. VIII Italie. Protocole relatif à l'admission des sujets italiens

au droit de propri(>té immobilière en Turquie. IV Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du lyiban. III Lettre vizirielle adressée au Khédive d'Egypte relativement an jaugeage des navires traversant le canal de Suez. ^ III.

Pays-Bas. Protocole relatif à l'admission des sujets néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie. II.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de

la Commission internationale du tonnage. III. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie a Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV.

États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. I. États-Unis d'Amérique. Protocole relatif à l'admission des citoyens américains au droit de propriété immobilière en Turquie. IV.

Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Traité concernant la création d'une Union générale des postes. Monténégro, Roumanie etc. Correspondance concernant l'accession du Monténégro etc. à la Convention de Genève.

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention concernant la création d'un bureau international des poids et mesures.

Juin. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la convention télégraphiques internationale. XVII. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télégraphique internationale. IIÎ.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits

de navigation à prélever à l'embouchure du Danube. III Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

navigation et de police applicable au Bas-Danube. III Perse. Traité d'établissement. III.

1876. Févr. 13. Circulaire concernant la dépêche autrichienne du 30 déc.

1875. m. Manifeste relatif à la guerre contre la Serbie et le Monténégro. III.

Mars 23.

Avril 22.

Juin. 2.

Août 6.

Déc. 18.

Juin. 27.

Août 27.

Aûot 11.

Août 11.

Oct. 9.

1874. Déc. 11^ 1876. Juill. 18

1875. Mai 3

Mai 20.

Juill. 22.

Nov. 10.