V. 507 VI
Mars 18 (6).
Févr. 8 (Janv. 27). Russie. Traité de paix
340 Turquie.
1879. Avril26(14.) Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique
de la Roumëlie Orientale etc. V. 72
— Avril 21. Autriche-Hongrie. Convention pour régler l'occupa-
tion de la Bosnie et de l'Herzégovine. IV. 422
Avriijo^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
Sept. 8. Commission pour la délimitation du Monténégro. V. 351
— Mai 17 (5). Firmans du Sultan ordonnant l'exécution du Statut
organique de la Roumélie Orientale. V. 250
— Juin. 25. Firman d'investiture du Prince de Bulgarie. V. 506
— Juin. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Août 14. Egypte. Firman conceriiant le transfert à Tewfik-
Paclia du Khédiviat d'Egypte. VI. 508
— Août 14. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. V. 648
Août 22 (10). (Jrèce. Protocoles des Conférences tenues à Constan-
Nov. 17 5). tinople pour la rectification des frontières de la Grèce. VI. 14
— Sept. 20. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière Danubienne de la Bulgarie. V. 681
— Oct. 25. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière méridionale de la Roumélie Orientale. V. 342
Oct- 27 (15). Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux
Nov.9(Oct.28). de la Commission instituée pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement inté-
rieur de la Commission Européenne du Danube. IX. 712
1880. Janv. 25. Grande-Bretagne. Convention pour la suppression
du trafic des esclaves d'Afrique. VIII. 722
— Avril 12 (Mars 31). Monténégro. Mémorandum concernant les limites
turco-monténégrines. V. 701
— Avril 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole rela-
tif aux limites de la Turquie et du Monténégro. V. 703
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant réchange des colis postaux sans déclaration
de valeur. VIII. 120
1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche - Hongrie etc.
1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-
tection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 25. Monténégro. Convention pour régler la remise au
Monténégro de la ville et du district de Dulciguo. VI. 510
— Nov. 29. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Règlement des
attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717
1881. Mai 19. Allemagne, Aiitriche - Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police applicable à la partie du Danube entre Galatz et les embouchures. IX. 254
— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour
la rectification des frontières turco-grecques. VI. 753
— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole général
des Conférences tenues à Constantinople pour la rectification des frontières turco-grecques. VI. 744
— Mai 28. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Acte additionnel
a l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. VIII. 207
— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Extrait du Pro-
tocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253
Turquie.
1881. Juin 14.
— Juin. 2.
— Nov. 27 (15),
1882. Mai 2/14.
— Mai 14 (2).
— Juin 2.
— Juin 30.
1882. Oct. 16— Nov. 2,
1883. Oct. 16—26.
— Nov. 16.
1883. Janv. 29.
Févr. 8.
Mars 10.
Mars 3.
Mars 10.
Avril 23.
Mai 8.
Mai 9.
Mai 18.
Sept. 1.
Oct. 16/26.
Août 2.
— Mars 14.
1885. Févr. 26.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 24 mai. VIII. 1
(xrèce. Convention pour la fixation définitive des nouvelles frontières. VIII. 2
Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès-verbaux de la Commission instituée pour fixer les nouvelles frontières turco-grecques. VIII. 10
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte final fixant
la nouvelle frontière turco -grecque. VIII. 44
Russie. Convention relative au paiement de l'indemnité
de guerre. ^ XIV. 165
Russie. Convention pour régler le payement de l'indemnité de guerre russe. VIII. 218
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de police applicable à la partie du Danube entre les Portes de fer et Braïla. IX. 394
Russie. Protocole d'échange des ratifications de la
Convention du 14 (2) mai. VIII. 220
Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie k Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. XI. 104
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour la perception des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina,
Portugal. Protocole relatif à l'admission des sujets portugais en Turquie au droit de propriété immobilière. XIV
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour régler les questions relatives à. la navigation du Danube. IX. 346
Grrande-Bretagne. Déclaration faisant suite à la Convention de 1880 pour la suppression du trafic des esclaves d'Afrique. VIII. 728
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité relatif a
la navigation du Dunube. IX. 392
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration concernant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube. X. 616
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
k l'administration du Liban. IX. 233
Autriche - Hongrie , Bulgarie, Serbie. Convention
relative aux chemins de fer. IX. 720
Firman qui investit Vassa-Pacha des fonctions de Gouverneur-général du Liban. IX. 234
Monténégro. Correspondance relative k la frontière
turco-monténégrine. XIII. 696
Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie k Paris pour régler la protection des câbles sous-marins, (Seconde Session.) XI. 218
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Conférences tenues k Londres relativement k la situation financière de l'Egypte. IX. 618
Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin. (Afrique Occidentale.) X. 414
Turquie.
1885. Mars 17.
— Mars 18.
— Mars 21.
— Mars 21.
Mars 30.
Avril 1.
Mars 30.
Juin 12.
— Juill. 25.
— Juill.27et28.
— Sept. 17.
1885. Sept. 18.
1886 Avril 57"
Févr. 19.
Mars 37 Août 23.
bept. 4.
