Déc

1887. Mars 23.

1887. Févr. 9.

révr. 17.

Mars 1.

Mars 22.

Mai 22.

Juin 4.

— Août 10/22,

— Nov. 10/22.

— Nov. 22.

1888. Avril 14/21

Oct 29.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration relative aux finances de l'Egypte. XI. 88

Allemagne, Autriche-Ho^agrie etc. Convention relative aux finances de l'Egypte. XI. 94

Allemagne , États - Unis d 'Amérique , Argentine , Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la convention du 3 nov. 1880. XI. 20

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration du Gpuvernement Ottoman relatives aux finances de l'Egypte et au canal de Suez. XI. 96

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux de la Conférence réunie a Paris pour assurer le libre usage du Canal de Suez etc. XI. 307

Allemagne, Autriche-Ho,ngrie etc. Déclaration relative aux finances de TEgypte. XI. 97

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Décret^ du Khédive. XI. 98

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belique etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205

Bulgarie , Serbie. Correspondances Documents et Protocole de Conférences relatifs aux Affaires de la Bulgarie, de la Roumélie orientale et la guerre serbo-

, bulgare. XV. 98

Egypte, France, (xrande-Bretagne. Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du Canal de Suez. XV. 213

Serbie, Bulgarie. Traité de paix. XIV. 284

Serbie. Arrangement provisoire concernant les consuls, XIV. 438

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration destinée a préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

Egypte. Décret relatif a, l'établissement d'une haute

Cour administrative en Egypte. XIV. 439

Russie. Note concernant l'indemnité de guerre. XIV. 172

trrande- Bretagne, Egypte. Convention relative à la

question égyptienne. XVI. 816

Egypte, (xrande-Bretagne. Convention concernant

l'Egypte. XIV. 440

Serbie. Convention pour le raccordement des lignes de

chemin de fer. XVI. 572

Serbie. Jonction des chemins de fer turco-serbs. XIV. 293 Roumanie. Traité de commerce. XIV. 130

Roumanie. Traité de commerce. XVIII. 811

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale, réunie a Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444 Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Canal

de Suez. XV. 557

Turquie.

1889. Nov. 18.

1890. Janv. 11.

1891. A^il 24.

1890. Févr. 13.

— Juin. 2.

— Juill. 2.

— Juill. 5.

— Août 26.

— Sept. 22.

1891. Juill. 2.

— Juill. 4.

1892. Janv. 30.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

Nov. 22.

Mars 11.

Avril 15.

Nov. 18.

Avril 20.

Juin 8.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux

et Documents relatifs à la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30

Portugal. Déclaration commerciale. XXIV. 49

Note verbale concernant le service militaire des Drog-

mans et Cavass au service des consulats. XXIV. 51

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence an ti- esclavagiste, réunie k Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence anti- esclavagiste, réunie à Bruxelles'. XVII. 345

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

Allemagne. Traité de commerce, d'amitié et de navigation. ^ XVII. 409

Circulaire de la Sublime Porte concernant le cérémonial à observer par les autorités Ottomanes et les consuls étrangers. XXIV. 75

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'article XCIX de l'Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez; signée à Venise. XIX. 260

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Autriche -Hongrie. Procès - verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie a Bruxelles. XXIV. 167

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie a Dresde. XIX. 3

Allemagne, Autriche-Honafrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique: réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

Uruguay.

1873. Avril 5. Italie. Convention pour le règlement des réclamations

italiennes. I. 423

— Août 19. France. Arrangement relatif au maintien de la Convention préliminaire de commerce de 1836. I. 641

1874. Févr. 21. Italie. Protocole pour régler le payement des créances

italiennes sur l'Uruguay. IV. 253

1875. Févr. 20. Italie. Déclaration concernant la communication réci-

proque des publications officielles. IV. 254

Uruguay»

1875. Mars 11.

1876. Janv. 14.

1878. Sept. 27.

— Nov. 25.

1879. Avril 17.

— Avril 29.

— Mai 19.

1880. Févr. 12.

1880. Nov. 4—20.

1883. Mars 6—20.

1881 Avril 17.

1881. Sept. 16.

1885. Juin 28.

1882. Oct. 16— Nov. 2.

1883. Oct. 16—26^

— Avril 20.

— Oct. 16/26.

— Déc. 11.

1884. Mars 14.

— Mars 26.

1885. Mars 21.

— Mars 21.

Sept. 19.

Nov. 13.

Nov. 23.

Avril 25.

Mai 11.

Argentine. Protocole relatif au rétablissement des^

relations diplomatiques. XII. 457

Argentine. Protocole fixant les règles à suivre de part et d'autre dans les cas des perturbations intérieures. XII. 458 Portugal. Convention d'extradition. XIV. 4 Brésil. Traité d'extradition. XIV. 444 Italie. Convention d'extradition. VIII. 647 Grande-Bretagne. Protocole pour le rétablissement des relations diplomatiques entre les Gouvernements respectifs. IV. 532 Italie. Acte concernant le payement des créances italiennes sur l'Uruguay. VIII. 646 Allemagne. Convention d'extradition. IX. 488 Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. X. 3 Italie. Protocole d'échange des ratifications de la Convention d'extradition de 1879. VIII. 651

Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. XI. 104

Salvador. Convention d'arbitrage. ^ XIV. 214

Argentine (Confédération), Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110

Paraguay. Traité de paix, d'amitié et de reconnaissance de dette. IX. 751

Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

Lois et décrets pour assurer l'exécution de la Convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 94

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XII. 744

Argentine, Bulgarie etc. Arrangement concernant

les livrets d'identité. XI. 36

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel a la convention du 3 nov. 1880. XI. 20

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17

Allemagne , États - Unis d 'Amérique , Argentine , Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Italie. Traité de commerce et de navigation. XIII. 660

Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation. XIV. 449, XVI. 759

Espagne. Traité d'extradition. XIV. 456

Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551

Uruguay.

1886. Déc. 1.

1887. Mara 237

1887. Nov. 25.

1888. Avril 14/21,

1889. Janv. 10.

— Janv. 11.

— Janv. 16.

— Janv. 23.

— Févr. 3.

— Févr. 4.

— Févr. 12.

1891. Mars 20.

— Juin. 4.

1892. Juin. 4.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

Févr. 14.

JuiU. 6.

— Juin 20.

— Déc. 17.

Brésil, Argentine. Convention sanitaire. XIV. 462

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

Argentine, Bolivie etc. Congrès international réunie a Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américain. , XVIII. 346

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière des brevets d'inventioçi. XVIII. 421

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière du droit de procédure^ XVIII. 414

Argentine, Bolivie etc. Union des États sud- américains

en matière de la propriété littérai;r6 et artistique. XVIII. 418

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique et de commerce. , XVIII. 453

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière du droit pénal international. XVIII. 432

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant Tap-

plication des lois dans les États contractants. XVIII. 456

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière de l'exercice des professions libérales. XVIII. 441

Argentine, Bolivie etc. Union des États sud- américain s

en matière du droit commercial ijiternational. XVIII. 424

Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains

en matière du droit civil international. XVIII. 443

Grande-Bretagne. Extradition. XVIII. 174

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Union

postale universelle. XVII. 628

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

France, Convention de commerce et de navigation. XVIII. 618

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne. Traité de commerce et de navigation. XXI. 518

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

Autriche - Hongrie. Traité d'extradition du 25 juin 1887, suivi d'un Protocole d'échange des ratifications. ^ XXV. 51

Suisse. Correspondance relative à la démission de M. Rappaz Consul de Suisse a Montévidéo. XXV. 75

Yénézuéla.

1865. Avril 17. Espagne. Convention pour le règlement des réclamations espagnoles. IV. 554

VénéBuéla.

1874. Mars 10. Espagne. Convention additionnelle a la Convention du

17 avril 1865. IV. 566

1875. Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour

la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663

1879. Mai 3. France. Déclaration relative à la protection des mar-

ques de commerce. VI. 505

1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. X. 3

Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1881. Sept. 16.

1885. Juin 28.

1882. Mai 25. Belgique. Arrangement concernant la protection des

marques de commerce. VIII. 506

— Mai 25. Belgique. Déclaration relative aux sociétés commer-

ciales. VIII. 507

1883. Août 27. Salvador. Traité d'amitié. XIV. 215

— Août 27. Salvador. Convention consulaire. XIV. 224

— Sept. 21. Bolivie. Traité d'extradition. XV. 757

— Sept. 23. Bolivie. Convention consulaire. XV. 762

1884. Mars 1. Belgique. Traité de commerce. XI. 613

— Oct. 20. Belgique. Convention d'extradition. XI. 629

1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.