‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 98 sur 99 · Acte additionnel. XI · texte numérisé non relu

Acte additionnel. XI

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique. Acte addi-

tionnel à l'arrangement concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17

— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la con-

vention du 3 nov. 1880. XI. 20

— Mars 21. Argentine. Bulgarie etc. Arrangement concernant les

livrets dldentité. XI. 36

— Oct. 5. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle con-

clue pour proroger le terme fixé pour l'échange des ratifications de la convention du 5 décembre 1885, et pour proroger le terme fixé pour l'échange des ratifications de la convention du 15 mars 1888. XXII. 89

— Nor. 26. France. Convention pour le rétablissement des relations

d'amitié. XII. 682

— Dec. 5. États-Unis d'Amérique. Convention concernant les

réclamations des sujets des Etats-Unis. XXII. 20

1887. Févr. 20. Grande-Bretagne. Kéclamation territoriale. XIV. 469

1888. Mars 15. États-Unis d'Amérique etc. Convention déstinée à

écarter quelques doutes sur la portée de l'art. IX de

la convention du 5 décembre 1885. XXII. 75

— Avril 14 21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie k Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444 1889 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Eèglement re-

Déc. 31. commande par la Conférence maritime internationale

réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Pro-

Déc. 31. tocols et Acte final de la Conférence internationale

réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363

Vénéméla.

1890. Juin. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

1891. Févr. 24. France. Convention d'arbitrage. XX. 705

— Mars 16. Colombie. Sentence arbitrale de la Reine - Régente

d'Espagne pour mettre lin au litige des deux Pays. XXIV. 110

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union pos-

tale universelle. XVII. 628

^89^- Argentine, Autriche - Hongrie etc. Rapports du

1893. Bureau international pour la publication des tarifs

douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et . 1893. XXI. 263

1892. Janv. 19. États-Unis d'Amérique. Arrangement pour mettre fin

par voie d'arbitrage aux réclamations de la Vénézuéla

Steam Transportation Company. ' XXII. 263

1893. Août 14. Décret prohibant l'importation dans la République de

la monnaie d'argent vénézuélieune de provenance étrangère. XXI. 112

1894. Août 20. Pays-Bas. Arrangement concernant le rétablissement

des relations diploniatiques. XXII. 606

1896. Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Corre- Juin 15. spondance concernant les bases d'une solution des

différends respectifs par voie d'arbitrage. XXIII. 316

1897. Juill. 30. Décret relatif aux étrangers qui interviénnent dans les

luttes électorales. XXV. 433

Waldeck.

1877. Nov. 24. Prusse. Convention militaire. ^ II. 329

— Nov. 24. Prusse. Convention concernant l'administration inté-

rieure des principautés de Waldeck et de Pyrmont. II. 292

1882. Avril 20. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc

d'Albany avec la Princesse Hélène de Waldeck. VIII. 652 1887. Mars 2. Prusse. Traité concernant la continuation de l'administration des principautés de Waldeck et de Pyrmont par la Prusse. XII. 436

Wurttemberg.

1883. Juin 1/2. Prusse. Traité de délimitation. XII. 304 1892. Mai 6. Autriche-Hongrie, Bade etc. Protocole relatif à la

revision du règlement pour la navigation du lac de Constance du 22 septembre 1867. XX. 354

— Mai 6. Bade, Suisse etc. Lac de Constance. XVIII. 8 Mars 15. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Lois sur les in-

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