Affaire de r Albion

I. — h'Albion, navire anglais, part de Londres pour faire le commerce avec les Indiens de la côte nord-ouest de l'Amérique et revenir avec un chargement de bois pour la marine anglaise ; il arrive à Vancouver en 1850, et commence, sur la côte américaine de l'Orégon, le trafic avec les Indiens, en violation de la loi des Etats-Unis. Le collecteur d'Astoria, M. Adair, le fait saisir en avril 1850, à Dugeness. 11 avait alors quarante-deux bois, partie à bord, partie à terre. Sur sa pétition, et par clémence, M. Oorwin, secrétaire des finances, donne, le 11 janvier 1851, à l'officier poursuivant, v( l'ordre de relâcher l'/l /6ion, pourvu que le vaisseau n'ait pas été légalement condamné à l'arrivée de ces instructions et moyennant paiement des frais de saisie ». Malheureusement le vaisseau avait été condamné et vendu deux mois avant la date de ces instructions, dans l'automne de 1850, de sorte que la décision de M. Corwin ne put être exécutée.

IL — Les propriétaires soutenaient : 1° que, la région était inoccupée, de telle sorte que le navire n'avait pu trouver personne pour délivrer l'autorisation ; 2*^ que l'établissement de la souveraineté des Etats-Unis y était récent encore, et peu connu; 3° que le mal causé était léger en comparaison de la pénalité infligée. Retenant ces trois considérations, les deux commissaires étaient d'avis que la mesure de clémence des Etats-Unis eût été digne de produire effet (28 octobre 1854) ; mais le commissaire américain se retranchait derrière le caractère légal de la prise.

(1) Seii.Exec. Doc, 103, 34 Gong., 1 scss., p. 376-381; Moore, op. cil., IV, p. 4388.

AFFAIRES CALMONT ET MC CALMONT, GREAVES ET C'*^ 753