ALLEMAGNE

Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427.

Loi sur la paix générale et perpétuelle, p. 427.

Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427, note.

Avis du Conseil de l'Empire dans l'affaire de la succession Brake, p. 402.

Arrêt du Conseil de FEmpire dans l'affaire de la succession Brake, p. 402,

Rescrit impérial annulant une renonciation à succession princière, p. 410.

Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire des bailliages de Blomberg et de Schieder, p. 402.

Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire du bailliage de Lipperode, p. 403, 413.

Autriche, France. Traité de paix, signé à Lunéville. Art. 6, p. 324, note 2 ; art. 7, texle, p. 218.

Recès de la Députation de l'Empire, p. 219.

Recès impérial de la Députation extraordinaire de l'Empire. Art 39, texte, p. 220.

France. Convention de l'octroi de navigation du Rhin, signée à Paris, p. 221, 229, 249.

Acte concernant la Constitution fédérative de l'Allemagne. Art. 9, p. 430 ; art. 11, al. 4, p. 266 et notes, texte, p. 405, comment., p. 408 ; art. 14, p. 435 ; art. 15, p. 235, note 5.

Etats et princes allemands. Affaire des rentes sur Foctroi du Rhin : I. Exposé des faits, p. 218-35 ; II. Compromis et procédure, p. 235-44 ; III. Sentence, 244-46 ; IV. Note doctrinale de M. Stoerk, p. 247-55.

Résolution de la Diète dans l'affaire du duché de Bouillon p 263, 266.

Résolution de la Diète sur l'organisation des instances austrégales, p. 405, 408, 430.

Acte final des Conférences ministérielles, tenues à Vienne, pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération germanique, p. 408, 430, 438.

Résolution de la Diète sur l'organisation des instances aus- Irégales, p. 405, 419, 438.

Résolution de la Diète nommant une Commission de médialion dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 418.

Résolution de la Diète renvoyant l'affaire des bailliages de