BRÉSIL

France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. .564, note 3.

Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.

Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro. Art. 19, p. 537.

Grande-Bretagne. Affaire de la frégate Forte. Arbitrage du

Roi des Belges : honneur national, cit., p. 482, note 1. Suède et Norvège. Affaire des navires Queen et Para. Arbitrage de M. Carvalho, cit., p. 628, note 2.