‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 125 sur 183 · DANEMARK · texte numérisé non relu

DANEMARK

1780. Jaill. 4. Guanue-Bhetagne. Convention explicative du traité de commerce de 1670, p. 32.

1814. Janv. 14. Gr/Vnde-Bretagne. Traité de paix, signé à Kiel, p. 204, note 2. — Janv. 14. Suède. Traité de paix, d'alliance et de cession, signé à Kiel. Art. 6, p. 288, note 2.

1827. Juin. 19. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres. Art. 13, p. 557.

1830. Mars 28. Etats-Unis. Traité mettant lin aux réclamations des États-Unis au sujet des navires américains condamnés en 1807 et 1809 par les tribunaux de prises danois, p. 91.

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