ESPAGNE

France. Traité de paix. Signé à Cateau-Cambrésis, p. 256.

Ordonnance de Philippe II sur la limite de la mer territoriale, p. 496.

France. Traité de paijf, signé à Vervins, p. 256.

Grande-Bretagne. Traité d'amitié contenant des clauses relatives à la neutralité, p. 204, note 2.

FRA.NCE. Traité de paix, signé à Nimègue, p. 256.

Grande-Bretagne. Traité de l'Escurial, p. 1.

Etats-Unis. Traité d'amitié, de limites et de navigation, signé à San-Lorenzo. Art. 21 : valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises, p. 89.

Frvnce. Traité portant rétrocession de la Louisiane, [). 91, note 4.

Etats-Unis. Convention concernant la formation d'une Commission mixte pour le règlement de réclamations respectives, annulée par le traité d'amitié du 22 févr. 1819, p. 453.

Etats-Unis. Traité d'amitié, de cession et de délimitation, etc., signé à Washington, p. 453.

Mexique. Traité pour la formation de l'Empire du Mexique sous la domination de Ferdinand VII, signé à Cordova (non ratifié), p. 440, 441.

France. Note du gouvernement français au Cabinet de Madrid, p. 600.

France. Convention concernant les prises maritimes faites en 1823, signée à Madrid, texte, p. 603.

France. Convention pour fixer les sommes dues de part et d'autre, signée à Madrid, p. 624.

Mexique. Traité de paix et d'amitié, portant reconnaissance de l'indépendance du Mexique, p. 442, note 1.

France. Déclaration à l'effet de soumettre au Cabinet néerlandais le jugement de l'affaire des prises de 1823, signée à Madrid, p. 612.

France. Affaire des navires Vcloz-Mariana, Victoria et Vigie, Arbitrage du Roi Guillaume III : I. Exposé des faits, p. 598- 611 ; II. Compromis et procédure, p. 612-18 ; III. Sentence et suites, p. 619-27 ; IV. Note doctrinale, p. 627-34. 1862. Févr. 15. France. Convention relative aux prises faites en 1823-24, signée il Paris, texte, p. 626.

Avril

Oct.

Mai

Sept.

Oct.

Août

Févr.

Août

Janv.

Dec.

Févr.

Avril

Mar.^

Oct.

Ocl.

Sept.

1777. Oct. 20. Acl de ÏEliû de \ irgiiii(i prononçant la confiscation des créan-

ces britanniques, p. 14.

1778. Fcvr. G. Fiunce. Traité d'alliance, signé à Paris, p. 3.

1778. Févr. G. Fk\i\(k. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29,

33. Art. G, p. 210; art. 7, p. 207, 210, 656, note 1 ; art. ]7,

p. 34, 194, 206 et s.; art. J8, p. 37; art. 19, p. 37; art. 22,

p. 34, 38, 206 et s.

Acl de l'Etat de Pensylvanic contre Andrew Allen, p. 24. Pays-Bas. Traité d'amitié et -de commerce, signé à La Haye,

p. 29, 364. Art. 5, p. 656, note 1 ; art. 16, p. 37 ; art. 17, p. 37. Sui:i)E. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris, p. 29. Gu\i\i)E-BRETAr.NE. Traité de paix, signé à Paris, p. 1. Travaux

préparatoires, p. 364. Arl. 2, p. 5, 11, 298, 306, 311, 355; art.

3, p. 292, 742 ; art. 4, p. 2, 13, 15 ; art. 5, p. 2, 13 ; arl. 6,

p. 2, 13 ; art. 7, p. 2, 14, 15.

1784. Mars 26. Ordonnance de la législature de la Caroline du Sud sur les

créances britanniques, p. 15, 21.

1785. Sept. 10. Prusse. Traité d'amitié et de commerce, signé à La Haye,

p. 29. Art. 7, p. 656, note 1 ; art. 9, p. 37 ; art. 18, p. 37. 1787. Sept. 17. Constitution fédérale. Art. 6, § 2, p. 14. 1789. — — Act complétant le système judiciaire fédéral, p. 14.

1793. Avril 22. Proclamation de neutralité, p. 33. Controverse qu'elle soulève

entre Hamilton (Pacificus) et jMadison (Helvidius), p. 35.

— Août 4. Instructions du secrétaire des finances aux collecteurs des

douanes, p. 36, 107.

— Sept. 5. Lettre du secrétaire d'Etat Jefferson au ministre britannique

llammond, promettant restitution ou indemnité pour les prises faites par des corsaires armés dans les eaux américaines et conduites dans un port de l'Union, p. 38 et s.. 178 et s., 185 et s., 191 et s.

-— Sept. 22. Protestation contre l'ordre en conseil britanni(juo du 8 juin 1793, texte, p. 32.

— Dec. 3. Message du Président Washington au Congrès, p. 3.

1794. Juin 5. Act du Congrès accordant au Président les pouvoirs néce<;-

saires pour faire respecter la neutralilé de 1 Union, p. 40,

— Nov. 19. Grande-Bretagne. Traité (Jay) d'amilié, de commerce et de

navigation, signé à Londres. Négociation, p. 3 et s. Analyse, p. 4. Art. 5, texte, p. 6 ; art. 6, texte, p. 15, comment., p. 158 ; art. 7, tcxlc, p. 41, comment., p. 178 et s., 185 et s.; arl. 12, p. 293, note 3 ; art. 17, p. 89, 292;; arl. 18, p. 59. 118, li6 et s., 159, 166 ; art. 25, p. 646, note 1.

1795. Oct. 27. Espagne. Trailé d'amilié, do limites et de navigation, signé à

San-Lorenzo. Arl. 21 : valeur internationale (]o> jugements des tribunaux internes de prises, p. 89.

1796. Févr. — CiRAxnE-BnETAGNE. Affaire Ware v. Hyllon. Arrêt de la Cour

suprême des Etats-Unis, p. 20.

1797. Mars 20. Grande-Bretagne. Affaire du Farmer (Commission mixte de

l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51 ; opinions des commissaires Gore et Trumbull, p. 121 ; note doctrinale, p. 123. — Avril 12. CiRANDE-BRETAGNE. Affaire du Diana (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thèse de l'agent britannique.

p. 124 ; opinions des commissaires Gore, p. 124, et TrumbuU, p. 125 ; noie doctrinale, p. 134. 1797 Avril 13 Grande-Bretagne. Alïairc du Betsey (Commission mixte de Fart. 7 du traité Jay), p. 51 cl s.; opinion du D' NichoU, p. 53 et s.; opinions de MM. Gore, p. 56 et .<., Pinkney, p. 73 et s., et Trumbull, p. 82 cls.; noie doctrinale, p. 80 et s.; effet international des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87, interprétation du compromis, p. 99 et s., caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s., appréciation de la valeur des marchandises ennemies, p. 118-9. Avril 13 Grande-Bretagne. Affaire du Sally (cap. Clioate) (Commission ' mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 127 ; opmion du commissaire Gore, p. 128 ; note doctrinale, p. 134. — Juin 6 Grande-Bretagne. Affaire du Faine (Commission mixte de 1 art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 120 ; note doctrinale, p. 123. Tnill 26 Grande-Bretagne. Affaire du Neptune (Commission de 1 art. / du traité Jay), P;. 137" et s.; thèse de l'agent britannique, p. 138 ■ opinion des commissaires Pinkney, p. 139 et s., et Trumbull' p. 159 et s.; note doctrinale : contrebande des vivres, p 161 et s., théorie de la nécessité, p. 174 et s. 1798 Mars 15. Grande-Bretagne. Article explicatif du traité du 19 nov. 1/94, signé à Londres, p. 9, texte et note 1. Mai 21 Grande-Bretagne. Affaire du Jamaica (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'État neutre, p. 51, 178; opinion du commissaire Gore, p. 179 et s.; note doctrinale, p. 200 et s. . .

Juin 26 Grande-Bretagne. Affaire du Sally (cap. Haycs) (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 131; opmion du commissaire Pinkney, p. 131 et s.; note doctrmale, p. 134. T„ni 13 Grande-Bretagne. Affaire Strochan et Mackenzie (Commission - juiu. id. ^^^^ ^^ ^,^^^ ^ ^^ ^^^.^. j^y^ . entraves légales au paiement des dettes, p. 18, 21.

Août 6 Grande-Bretagne. Affaire William Cunningham et autres (Com- ~ mission mixte de larl. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes: principal de la réclamation, P- 1«./-- Oct 16 Grande-Bretagne. Affaire du Fanny (Commission mixte de 1 art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 18o ; opinion du surarbitre Trumbull, p. 185 et s.; note doctrinale, p. 200 et s. . ., ^ . ,^ Oct 25 Grande-Bretagne. Affaire de l'idenulé de la rivière bainle- ' Croix (Commission mixlc de l'art. 5 du traité Jay), p. o et s.; sentence, p. 11. . ■ • » j ^ Nov 5 Grande-Bretagne. Affaire de VFJizabcth (Coinmission mixte de ■ l'art 7 du traité Jay) : responsabilité de 1 État neutre, p 51. 188 ; opinion du surarbitre Trumbull, p. 190 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

Dec 18 Grande-Bretagne. Affaire William Cunnmgham et autres (Com- ~ mission mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au

paiement des dettes : intérêts de la réclamation, p. 22. 179Û Févr 19 Grande-Bretagne. Affaire de l'évêque Inglis (Commission mixte de l'art. 6 du Irailé Jay): entraves légales au paiement de, dettes, p. 20, 23-21 . .

Mai - Grande-Bretagne. Affaire de VAclive (Commission mixte de

arl. 7 du Irailc Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; noie doctrinale, p. 123.

1799. Mai — Grande-Bretagne. Ali'aire du Sally (cap. Griffiths) (Commission

mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore. p. 122 ; note doctrinale, p. 123.

1800. Sept. 30. France. Traité de paix, de commerce et de navigation, signé

à Paris. Art. 4 : restitution des prises non encore condamnées, p. 91, note 4 ; art. 33, cit., p. 349.

1802. Janv. 8. Grande-Bretagne. Affaire du paiement des créanciers britan-

niques (Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay), p. 12 et s. transaction, p. 21 et s.

Janv. 8. Grande-Bretagne. Convention explicative du traité Jay, signée à Londres, p. 27.

Août 11. Espagne. Convention concernant la formation d'une Commission mixte pour le règlement des réclamations respectives, annulée par le traité d'amitié du 22 févr. 1819, p. 453.

1803. Avril 30. France. Traité portant cession de la Louisiane, p. 91, note 4,

— Mai 12. Grande-Bretagne. Convention King-Hawkesbury, p. 293, 297,

1804. Févr. 24. Grande-Bretagne. Affaire de prises maritimes (Commission

mixte de l'art. 7 du traité Jay), p. 28 et s.

1806. Dec. 31 Grande-Bretagne. Convention relative aux frontières et à la

règle de 1756 (non ratifiée), p. 294, 297, 298.

1807. Dec. 22. Act du Congrès mettant l'embargo sur tous les vaisseaux dans

les ports américains, p. 92, note 1, 294. 1809. Mars 1". Act du Congrès interdisant le commerce avec la France et la Grande-Bretagne, p. 92, note 1, 294, 295.

1814. Dec. 24. Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Gand. Historique,

p. 291 et s., 325 et s. Appréciation par Gallatin, p. 297, note 2. Analyse (art. 4, 5, 6, 7), p. 297. Texte, art. 1", p. 326 ; art. 2, p. 748, 750 ; art. 4, p. 299 ; art. 5, p. 308, cit., p. 355 et s.; art. 6, p. 312, cit., p, 321; art. 7, p. 318; art. 10, cit., p. 712, note 1.

1815. Juin. 3. Grande-Bretagne. Convention de commerce, signée à Londres,

p. 297, note 3 ; renouvelée pour dix ans par le traité du 20 octobre 1818, p. 330.

1816. Sept. 4. Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce, signé à

Stockholm. Art. 13, p. 486.

1817. Avril 28. Grande-Bretagne. Convenlion, signée à Washington, pour la

limitation du nombre des navires de guerre dans les lacs de la frontière, p. 330.

— Nov. 24. Grande-Bretagne. Affaire des îles de la baie de Fundy (Com-

mission de l'art. 4 du traité de Gand), p. 298 et s.; sentence, p. 303 ; note doctrinale, p. 304 et s.

1818. Ocl. 20. Grande-Bretagne. Convention concernant la pèche, les limites,

etc., et stipulant le recours à l'arbitrage pour l'interprétation do l'art. V du traité de Gand, signée à Londres. Art. 1", texte, p. 742. cit., p. 746 ; art. 5, texte, p. 330, cit., p. 349.

1819. Févr. 22. I^spagne. Traité d'amitié, de cession et de délimitation, etc.,

signé à VVashington, p. 453.

1820. Mars 3. Act du Congrès admoKaiit l'Ëlat du Maine dans l'Union, p.

1821. Oct. 4. Grwde-Bretagne. Affaire de la frontière Nord-Est (Commission

mixte de l'art. 5 du traité de Gand), p. 306 et s. Dissentiment des commissaires, p. 309, 350.

1822. Mars 8. Message du Prcsidciil Monroc conslalaiiL la reconnaissance

de belligérance au profil dos colonies espagnoles, p. A'S\), noie 2.

— Avril 22. Grande-Bretagne. Allaire de l'inlerprétalion de l'arl. V du traité

de Gand. Arbitrage de l'Empereur Alexandre I" : I. Exposé des fails, p. 325-30; II. Compromis et procédure, p. 330-33; Sentence et suites, p. 333-36 ; IV. Noie doctrinale, p. 336-41.

— Mai A. Vole par le Congrès d'un crédit pour la représentation des

Etats-Unis auprès des nations indépendantes d'Amérique, p. 439, noie 4.

— .luin 18. Grande-Bretagne. Aiïairc de la frontière des lacs (Commission

mixte de l'art. 6 du traité de Gandj, p. 311 et s.; sentence, p. 314 et s.

— Juin. 12. Grande-Bretagne. Trailé concernant lexécuHon de la sentence

arbitrale de l'Empereur Alexandre I", signé à Saint-Pétersbourg, p. 342 et s., 453.

1823. Dec. 2. Message du Pré.sident Monroe sur la non-inlervention de lEu-

lopc dans les affaires sud-américaines, p. 440, noie 1.

1824. Oct. 3. Colombie. Traité d'amilié, de commerce et de navigation signé

à Bogota, p. 441, nole'C. Art. 7. p. 537.

1825. Dec. 5. .Amérique centrale. Trailé d'amilié, de commerce et de navi-

gation, signé à W ashington. Art. 19, p. 537.

1826. Nov. 13. Grande-Bretagne. Commission mixie pour lapplicalion de

l'inlerprélalion de l'arl. V du trailé de Gand, p. 341 et s.; transaction, p. 351, 453 et note 2.

1827. Mars 2. Act du Congrès instituant une Commission de répartition dans

l'affaire de l'application çle la sentence arbitrale de FEm-

pereur Alexandre 1", p. 352.

Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation, signé

à Stockholm. Art. 18, p. 486.

Grande-Bretagne. Convention pour soumettre à une décision

arbitrale l'affaire de la frontière Nord-Est, p. 358. Grande-Bretagne. Affaire de la frontière des lacs (Commission

mixte de l'art. 7 du traité de Gand), p. 318 et s. Échec de la

Commission, p. 322.

1828. Janv. 12. Mexique. Trailé de limites, signé à Mexico, p. 443. Prusse. Traité de commerce et de navigation, signé à Washington. Art. 13, p. 488.

Commission interne de répartition dans l'affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I", p. 352 et s.

— Dec. 12. Brésil. Trailé d'amilié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro. Art. 19, p. 537.

1830. Mars 28. Danemark. Traité mettant fin aux réclamations des États-Unis au sujet des navires américains condamnés en 1807 et 1809 par les tribunaux de prises danois, p. 91.

1831. Janv. 10. Grande-Bretagne. Affaire de la fronlière Nord-Est. Arbitrage de Guillaume I": 1. Exposé des faits, p. 355-58; II. Compromis cl procédure, p. 358-71 ; HT. Sentence et suites, p. 371 91 ; IV. Note doctrinale de M. Asser, p. 391-400.

Avril 5. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Mexico, p. 441, note 6, 443. Art. 8, p. 460, texte, p. 468; art. 14, p. 465 ; art. 19, p. 488 ; art. 21, p. 488, 537.

Juin. 4. France. Convention fixant les indemnités à payer au commerce américain, p. 93.

Dec. 7. Message du Président Jackson sur le refus d'exécution de ki sentence du Roi des Pays-Bas, p. 381.

Juin.

Sept.

Dec.

Janv.

Mai

Août

Dec.

Sept.

Nov.

Avril

iSiO.

Sept.

1832. Mai 16. Chili. Traite d'aiiiili«;^, de commerce et de navigation, signe à Santiago. Art. 17, p. 537.

— Oct. 14. Delix-Siciles. Convention portant règlement des réclamations

pour les déprédations infligées au commerce américain sous le gouvernement de Murât, en 1809-1842, signée à Naples, p. 466, note.

1834. Juin 30. Vole du Congrès décidant la distribution aux officiers et aux

matelots du General Armstrong de $ 10,000, comme part de prise, p. 638.

1835. Avril 3. Mexique. Convention additionnelle de limites, signée à Mexico,

1836. Mars 12. Act de la province de Nouvelle-Écossc sur le droit de pêche,

— Nov. 13. Bolivie, Pérou. Traité d amitié, de commerce et de naviga-

tion, signé à Lima, Art. 16, p. 537.

Message du Président van Buren (affaires du Mexique), p. 444 line.

Grèce. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. Art. 16, p. 486.

Mexique. Compromis .signé à Washington (non ratifié), p. 447.

Sardaigne. Traité de commerce et de navigation, signé à Gênes, p. 486.

Mexique. Compromis dans l'affaire de la Commission mixte de Washington (25 fcvr. 1842), p. 447, 473.

Mexique. Déclaration des membres mexicains de la Commission mixte de Washington sur le rôle diplomatique de la Commission, p. 453.

Sept. 11. Mexique. Déclaration des membres américains de la Commission mixte de Washington sur le rôle judiciaire de la Commission, p. 453-54.

1841. Janv. 18. Mexique. Affaire Peter Harmony (Commission mixte de Washington), p. 459.

— Janv. 20. Mexique. Affaire Astor (J.-J.) et fils (Commission mixte de

Washington), p. 459.

— Févr. 5. JMexioue. Affaire Green (Commission mixte de Washington), p.

— Févr. 23. Mexique. Affaire Baldvvin (Commi^ion mixte de Washington) :

responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.

— Févr. 23. Mexique. A^ffaire Robinson (Commission mixte de Washing-

ton) : conditions de validité des réclamations, p. 476.

— Févr 25. Mexique. Affaire Goodwin, Clark et C" (Commission mixte de

Washington) : conditions de validité des réclamations, p.

— Févr. 25. Mexique. Affaire Léontine Marie (Commission mixte de Wa-

shington), p. 479.

Mars 2. .Mexique. Affaire du Tepeyac (Commission mixte de Washington) : taux de l'intérêt, p. 459.

Mars 10. Mexique. Affaire du William (Commission mixte de Washington) : dommages indirects, p. 470.

— Mars 23. Mexique. Affaire du Peter D. Vrooni (Commission mixte de

Washington) : abandon du navire par le capitaine, p. 461.

Avril 5. Mexique. Affaire du Splendid (Commission mixte de Washington), p. 460.

-• Avril 5. Mexique. Affaire Théodore Ducoing (Commission mixte ds Washington) : emprunts forcés, p. 460.

Avril 20. Mexique. Affaires de fournitures d'armes (Commission mixte de Washington), p. 461.

1841. Juin 2. Mexique. Allairc Eliler (John) (Commission mixlc de VVashinglonj : conciliions de validité des réclamations, i». 474.

— Juin 12. Mexique. Affaire du Liberty (Commission mixte de Washing-

ton) : abandon du navire par le capitaine, p. 476.

— Juill. 10. Mexique. Affaire Rhoda Me Rae (Commission mixte de Wa-

shington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.

— Juill. 10. Mexique. Affaire du Brazoria (Commission mixte de Washing-

ton) : taux des intérêts, p. 469.

-- Juill. 31. Mexique. Affaire du William (Commission mixte de Washington) : dommages .indirects, p. 470.

Août 9. Mexique. Affaire du Loiiisa (Commission mixte de Washington) : cours des inlérêls, p. 469.

Ocl. 27. Mexique. Affaire Slacuni (William-A.-J.) (Commission mixte de Washington) : conditions de validité des réclaiiialions, p.

Oct. 27. Mexique. Affaire du Mary (Commis- ion mixte de Washington) : cabotage et manifeste, p. 476.

Oct. 27. Mexique. Affaire du Hoberl-W tison (Commission mixte de Washington) : commerce prohibé, p. 476.

— Nov. 15. Mexique. Affaire du Weslon (Commission mixte de Washing-

ton) : cours des intérêts, p. 469.

— Dec. 3. Mexique. Allaire de VAspasia (Commission mixte de Washing-

ton) : cabotage et manifeste, p. 479.

— Dec. 18. Mexique. Affaire Baldwin (Commission mixte de Washington) :

responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s. 1842. Janv. 5. Mexique. Affaire Jelhro-Milchell (Commission mixte de Washington) : dommages indirects, p. 471.

— Janv. 20. Mexique. Affaire de VOphir (Commission mixte de Washing-

ton) : estimation du dommage, p. 463.

— Févr. 18. Mexique. Affaire Manuel Alvarez et C'° (Commission mixte de

Washington), p. 461.

— Févr. 22. Mexique. Affaire Hall J. Kelly (Commission mixte de Washing-

ton), p. 462.

— Févr. 23. Mexique. Affaire Gahagan (Commission mixte de W''ashington) :

fait du prince, p. 472.

— Févr. 23. Mexique. Affaire du Galaxy (Commission mixte de Washing-

ton) : fait du prince, p. 471.

— Févr. 25. Mexique. Affaire Atlellis (Commission mixte de Washington) :

expulsion arbitraire, p. 472.

— Févr. 25. Mexique. Affaires du General Morelas, du Mercury et de Yln-

dustry (Commission mixte de Washington) : estimation du dommage, p. 463.

— Févr. 25. Mexique. Commission mixte de Washington : T. Exposé des

faits, p. 439-47 ; II. Compromis et procédure, p. 447-58 ; III. Sentences et suites, p. 458-511.

— Avril 23. Mexique. Commission mixte de \\ashinglon : rapport des com-

missaires américains, p. 462.

— Août 9. Grande-Bretagne. Traité \\>bstor-Ashburton, p. 323 et s., 388

pt s., 661, 712, note 1.

1843. Janv. 30. Mexique. Arrangement pécuniaire, p. 506.

— Nov. 20. Mexique. Convention pour le règlement dos réclamations res-

pectives (non ratifiée), p. 507.

18'» i. Avril 12. Texas. Traité pour l'incorporalion du Texas aux I^tats-Unis,

signé à Washington, p. 508. ' 1845. Mars 1". lîésohition du Congrès rtMnIixc à l'anncxioii du Texas, j). 508

et note 3.

Mai

Août

Dec.

Févr.

Juill.

Mars

Janv.

Avril

Févr.

Nov.

1853. Févr. 8.

— Févr. 8.

1854. Juin 5.

— Juill. 17.

— Nov. 25.

— Nov. 29.

~ Dec. 1".

— Dec. 1".

Dec. 14.

— Dec. 14.

— Dec. 23.

Message du Prcsidciil Polk sur la guerre avec le Mexique, p.

Déclaration de guerre au Mexique, p. 508.

Act du Congrès pour le paiement des créanciers du Mexique, p. 509.

Message du Président Polk sur les révolutions du Mexique, p. 443, note 1, 445, note 1.

Mexique. Traité de paix, d'amitié, de limites, etc., signé à Guadalupe-Hidalgo, p. 498, note 1. Art. 12 à 15, texte, p. 509-510 ; art. 21, texte, p. 511.

Act du Congrès pour le paiement des réclamations américaines contre le Mexique, p. 510.

Act du Congrès sur la nomination d'une Commission interne [)Our les réclamations contre le Mexique, p, 510.

Alïaire Honian (Commission interne de 1849-51) : emprunts forcés, p. 461, note 1.

CiRAi\DE-BRETA(.NE. Convention Clayton-Hulwcr concernant l'établissement d'un canal inlerocéani(juo, signée à Washington, p. 661.

Portugal. Compromis dans l'affaire du General Annstrong, p.

Portugal. Affaire du General Annstrong. Arbitrage du Prince Louis-Napoléon : L Exposé des faits, p. 635-39 ; IL Compromis et procédure, p. 639-46 ; III. Sentence et suites, p. 646- 50 ; IV. Note doctrinale de M. Kleen, p. 650-60.

Grande-Bretagne. Affaire Me Calmont, Greaves et C" (Commission mixte de Londres) : douanes sur territoire occupé, p. 753 et s.

Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des réclamalions respectives, signée à i^ondres, p. 662 et s.

Grande-Bretagne. Convention sur la navigation du Saint-Laurent, p. 323.

Grande-Bretagne. Convcniion prorogeant les pouvoirs de la Commission mixte de Londres, signée à Washington, p.

Grande-Bretagne. Affaire Colesworth, Powell et Prior (Commission mixte de Londres) : concession publique, p. 685, note 3.

Grande-Bretagne. Affaire des Bons du Texas (Commission mixte de Londres) : compétence ratione materiie des Com missions mixtes, p. 685.

Grande-Bretagne. Affaire du Jones (Commission mixte de Londres) : traite des noirs, p. 732 et s.

Grande-Bretagne. Affaire de VAlbion (Commission mixte de Londres) : douanes, commerce prohibé, p. 752.

Grvnde-Bretagne. Affaire du Volusia (Commission mixte de Londres) : traite des noirs, p. 741.

Grande-Bretagne. Affaire des Bons de la Floride (Commission mixte de Londres) : dettes des membres d'un Etat fédéral, p. 758.

Grande-Bretagne. Affaire du Lord Nelson (Commission mixte de Londres) : compétence ratione matcriœ des Commissions mixtes, p. 685.

Gr\nde-Bretagne. Affaire do V Argus (Commission mixte de Londres) : mer territoi-iale, étendue en matière de pêche, p. 745.

1854. Dec. 23. (iRANDF.-BREXAONE. Affaire do VF^nlerprize (Conimission mixte

de J.oridres) : trafic des esclaves, p. 686 et 703.

— Dec. 23. (inAM)i;-BnETAGNE. Affaire du Washington (Commission mixte

de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pêche, p. 743.

— Dec. 26. Grande-Bretagne. Affaire Calmont (Commission mixte de Lon-

dres) : douanes, p. 753.

1855. Janv. 4. (irande-Bretagne. Affaire du Lawrence (Commission mixte de

Londres) : traite des noirs, p. 740.

— Janv. 9. CiRANDE-BRETAGNE. Affaire du Créole (Commission mixte de

Londres) : trafic des esclaves, p. 686 et 704.

— .Tanv. 10. Granoe-Bretagne. Affaire Kerford et Jenkin (Commission mixte

Je Londres) : douanes, intercourse commerciale avec le pays ennemi, p. 757.

Janv. 11. Grajnde-Bretagne. Affaire de YHermosa (Commission mixte de Londres) : Irallc des esclaves, p. 686 et 704.

— Janv. 15. Grande-Bretagne. Affaire Ch. Uhde (Commission mixte de

Londres) : douanes, p. 755.

— Janv. 15. Grande-Bretagne. Affaii'e du John (Commission mixte de Lon-

dres) : prise postérieure au traité de paix, p. 751.

— Janv. 15. Grande-Bretagne. Commission mixte de Londres : I. Exposé

des faits, p. 661-62 ; IL Compromis et procédure, p. 662-68 ; III. Opinions des commissaires et décisions du surarbitre, p. 668-762 ; IV. Note doctrinale du 2' groupe d'affaires, par M. Strisower, p. 705 et s.

— Janv. 26. Bill d'indemnité dans l'affaire du General Armstrong, p. 648. 1863. Mai 15. Chili. Affaire du Macedonian. Arbitrage du Roi des Belges :

propriété neutre, cit., p. 117, note 1. 1868. Juin. 4. Mexique. Convention rour la formation d'une Commission

mixte, p. 460.

1872. Sept. 14. Grande-Bretagne. Affaire de VAlabama. Tribunal arbitral de

Genève : devoirs des neutres, cit., p. 100 et s., 201, 209, 217.

596, note 2, 656, note 1.

1874. Nov. 26. Mexique. Affaire Me Manus (Commission mixte de Washington) :

emprunts forcés, cit., p. 460, noie 2, 461.

1875. Sept. 13. Mexique. Affaire Francis Rose (Commission mixte de Washing-

ton) : emprunts forcés, cit., p. 461.

1882. Mai 1". Loi accordant une indemnité aux particuliers intéressés dans faff. du General Armstrong, p. 650.

1892. Juin. 22. Grande-Bretagne. Traité de délimitation, p. 304.

1895. Mars 25. Venezuela. Affaire de la Venezuela stcam, transportation Corn- • pany : incompétence de l'arbitre, cit.. p. 101, note 2.

1902. Oct. 14. Mexique. Auaire du Fonds pie de Californie. Cour permanente d'arbitrage de La Haye, cit., p. 100, note 2, 101, note 2.

FRANCE

1559. Avril 3. 1:spa(.ne. Traité de paix, signe à Cateau-Cambrésis, p. 256.

1598. Mai 2. I^spagne. 'traité de paix, signé à \ervins, p. 256.

1678. Sept. 17. Espagne. Traité de paix, signé à Nimègue, p. 256.

1681. Août. — Ordonnance sur la marine, p. 30, 163, note 2.

1708. Sept. 5. Ordonnance sur les prises maritimes, p. 125.

1710. iMivr. 2. Lettre de -^ouis XIV au président du Conseil des prises sur l'interi)rétation de l'ordonnance de 1708, p. 125.

FRANCE

1778. Févr. 0. Etats-Unis. Traité d ylliance, signé à Paris, p. 3.

— Févr. fi. Etats-Unis. Traité U'amilié et de commerce, signé à Paris, p.

29, 33. Art. fi, p. l>10 ; art. 7, p. 207, 210, fi56 ; art. 17, p. 3i, 194, 20fi cl s., note i ; art. 18, p. 37 ; art. 19, p. 37 ; art. 22, p. 34, 38, 206 et s.

1779. — — VIcinoire en réponse à celui de la Cour de Londres, sur la

violation de neutralité de la France pendant la guerre de 1 Indépendance des Etats-Unis, p. 213, 214, 216, note 5. 1783. Sept. 3. (.inANDE-BnETAGNE. Traité de paix, signé «^ Versailles. Art. 9, lext'i^ p. 512 ; art. 11, texte, p. 512, comment., p. 515 et s., 519, 532 et s.

1786. Sept. 26. Ghvnde-Bretagne. Traité de conmierce et de navigation, signé à Versailles. Art. 35 : valeur internationale des jugements des tribunaux internes de prises, p. 88, note 4.

Décret ordonnant la saisie des navires neutres portant des vivres à l'ennemi, p. 30.

Loi du 4 germinal an H sur la limite de la mer territoriale en matière de douanes, p. 497.

Prusse. Traité de v)aix, signé à Bàle, p. 218.

Décret du Directoire contre les neutres, p. 91, note 4.

Décret du Directoire rétablissant le système de l'infection hostile, p. 91, note 4.

Autriche. Traité de paix, signé à Campo-Formio, p. 218.

Décret du Directoire contre les neutres, p. 91, note 4.

Etats-Unis. Traité de paix, de commerce et de navigation, signé à Paris. Art. 4 : restitution des prises non encore condamnées, p. 91, note 4 ; art. 33, cit., p. 349.

Espagne. Traité portant rétrocession de la Louisiane, p. 91, note 4.

Allemagne, Autriche. Traité de paix, signé à Lunéville. Art. 6, p. 324, note 2 ; art. 7, texte, p. 218.

Bavière, Prusse. Convention convernant les indemnités pour la maison de Nassau-Orange-Dillenbourg, p. 219.

Russie. Plan général d'indemnisation présenté à la Diète germanique, p. 219.

Etats-Unis. Traité portant cession de la Louisiane, p. 91, note 4, 293, 349.

Allemagne. Convention concernant l'octroi de navigation du Rhin, signée à Paris, p. 221, 229, 249.

Décret de Berlin, p. 91.

Avis du Conseil d'Etat sur la condition des navires étrangers dans les ports, p. 708,

Décret de Milan, p. 92.

Décret de liayonne, p. 92.

Sénalus-Consulte organisant le Domaine extraordinaire de 1 Empire français, p. 226, note.

— Févr. 16. Prince-Primat. Traité pour la formation et la composition du

Grand-Duché de Francfort, signé à Paris. Art. 6, p. 223.

— Mars 23. Décret de Rambouillet, p. 92.

— Mai 15. Frvncfort (Grand-Duché). Procès-verbal de remise de la moitié

de l'octroi de navigation à la France et des principautés de lulde et de Hanau au Grand-Duché de Francfort, p. 224.

— Juin. 9. Décret portant réunion de la Hollande à l'Empire français, j).

1811. Dec. 28. Frvncfort. (Grand-Duché). Convention sur le remboursement des dettes et la cession de partie des domaines réservés. signée à Paris, p. 227.

Mai

Mars

Avril

Juin.

Mars

Ocf.

Janv.

Sept.

Oct.

Févr.

Mai

Juin

Avril

Août

Oct.

Nov.

Dec.

Avril

Janv.

796 FRANCE

1813 Mars 27. Loi sur la limite de la mer territoriale en matière de douanes,

1814 Mai 30 Alliés. Traité de paix, signé à Paris, p. 258, 277. Art. 7, 28o ;

art. 8, p. 512, 520 ; art. 9, p. 282 ; art. 21, texte, p. 277, comment., p. 278 et s., 289 et s.

1815. Nov. 20. Alliés. Traité de paix, signé à Paris, p. 260, note 6, 466, note