Art. 8, texte, p

1816. Oct. 16. Pays-Bas. Affaire de la dette de Hollande : I. Exposé des faits,

p. 276-80 ; II. Compromis et procédure, p. 280-86 ; III. Sentence, p. 286 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90.

1823. Janv. 9. Espagne. Note du gouvernement français au Cabinet de Ma-

drid, p. 600.

- Janv. 23. Discours du trône relatif à la guerre d'Espagne, p. 600.

- Avril 12. Circulaire du vicomte de Chateaubriand relative à la course

et au droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 601.

- Juin 3 Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 602.

- Août 26. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 602.

1824. Janv. 5. Espagne. Convention concernant les prises maritimes faites en

1823. signée à Madrid, texte, p. 603.

- Janv. 25. Ordonnance pour l'exécution de la convention avec lEspagtie

du 5 janv. 1824, p. 607.

1826. Janv. 8. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signe

à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.

1827 Janv 30 Bade. Traité de limites, signé à Strasbourg, p. 324, note 2.

- Mai 8. Mexique. Déclaration échangée à Paris, touchant les relations

politiques et commerciales entre l(>s deux pays, p. 545. 1828. Dec. 30. Espagne. Convention pour fixer les sommes dues de part et d'autre, signée à Madrid, p. 624.

1831. Juin. 4. Etats-Unis. Convention fixant les indemnités à payer au com-

merce amércain, p. 93-

- Juin. 1 i. Portugal. Convention pour régler les indemnités accordées par

le Portugal aux sujets français, signée devant Lisbonne. Art. 18, p. 569, note 1, 571, note 3.

1832. Mai 7. Bavière, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la f^ormation du

royaume de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580, 58o. 1833 Mai 21 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour le rétablissement

de bonnes relations, signée à Londres. Art. 1", p. 569, note

2, 571, note 3, 574 et note 3.

1834. Juin. 4. Mexique. Conventon provisionnelle confirmant la déclaration

du 8 mai 1827, p. 546.

1835 Janv. 17. Déclaration de blocus de Portendick, p. 514. ^

- Mai 27; Note de l'amiral Duperré au sujet de la légalité du blocus de

Portendick, p. 517.

1837. Avril 13. Mexique. Mémorandum français proposant la constitution d'une Commission mixte, p. 546.

- Juin 27 Mexique. Note de M. Cuevas au gouvernement français pro-

posant le recours à l'arbitrage ou à la médiation, p. 547. 1838 Mars 21 Mexique. Ultimatum du gouvernement français, p. 547.

- Mars 28 Notification du blocus de Buenos-Ayres, p. 538, 573,^ note 3.

- Mai 3. Notification du blocus des ports du Mexique, aux Etats-Unis,

p. 538, 571, note 4, 573, note 3.

- Mai 17. Note du comte Mole relative au blocus de Buenos-Ayres, p.

487, note 6, 573, note 3.

- Mai 31. Notification du blocus des ports du Mexique aux membres du

corps diplomatique à Paris, p. 571. note 4.

FRANCE

~ Août 22. Instructions données à l'amiral Baudin dans l'alfaire du Mexique, p. 548 et note 2.

— Ocl. 20. Lettre du comte Mole, ministre des affaires étrangères, au

ministre de la marine, sur les notificatons du blocus des ports du Mexique, p. 487, note 6, 571, note 4.

— Oct. 27. Mexique. Note de l'amiral Baudin au Président Bustamente,

Nov. 26. Mexique. iNote de M. Cuevas à l'amiral Baudin sur le sort des

iMMnçais au Mexique en cas de guerre, p. 551, 557, 565.

— Nov. 27. Ml'MQue. Note de l'amiral Baudin au général commandant le

département de Vera-Cruz, annonçant l'ouverture des hostilités, p. 551.

Nov. 28. Mexique. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral Baudin et

^es généraux Gaona et Rincon, [). 552 et note 1.

— Nov. 30. Mexique. Déclaration de guerre à la France, p. 552.

1839. Mars 9. Mexique. Traité de paix, signé à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2,

texte, p. 554.

— Mars 9. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations fran-

çaises, signée à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2, texte, p. 554.

1840. Oct. 29. Argentine. Convention pour le règlement des différends surve-

nus entre les deux pays Art. 2, *p. 569, note 1.

1841. Aoiît 12. Grande-Bretagne. Note des membres anglais de la Commission

mixte (1840-42) chargée de régler laffaire de Portendick, p.

— Oct. 4. Grande-Bretagne. Note des membres anglais de la Commission

mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 5^1-22.

1842. Nov. 4. Grande-Bretagne. Note des membres français de la Commission

mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p.

— Nov. 14. Grande-Bretagne. Déclaration, signée à Paris, pour l'accepta-

tion de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 523.

1843. Nov. 30. Grande-Bretagne. Affaire de Portendick. Arbitrage du Roi de

Prusse Frédéric-Guillaume IV : I. Exposé des faits, p. 512- 23 ; II. Compromis et procédure, p. 523-25 ; III. Sentence et suites, p. 523-31 ; IV. Note doctrinale de M. Fauchille, p. 532-44.

1844. Juin 20. Grvnde-Brftagne. Sentence du surarbitre Roenne dans la Com-

mission mixte de liquidation dans l'affaire de Portendick, p.

— Aoiit 1". Mexique. Affaire de responsabilité à raison d'actes de guerre.

Arbitrage de la Reine Victoria : i: Exposé des faits, p. 545- 54 ; II. Compromis et procédure, p. 554-58 ; III. Sentence et suites, p. 558-59 ; IV. Note doctrinale, p. 560-79.

— Oct. 3. Grande-Bretagne. Sentence du surarbitre Roenne dans la Com-

mission mixte de liquidation dans l'affaire de Portendick, p. 528, 529.

1850. Févr. 12. G r,\n de-Bretagne. Note de lord Palmerston à M. Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p. 585.

— Avril 19. Grande-Bretagne. Arrangement convenu entre lord Palmerston

et M. Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p. 587. Juillet 6/18. Grande-Bret.agne, Grèce. Convention conclue avec les bons offices de la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, p. 589.

— Août 31. Argentine. Convention (non ratifiée) pour le rétablissement des

FRANCE

relations amicales cnlre les deux pays, signée à Buenos- Ayres. Art. 4, p. 5G9, noie 1.

1851 Févr. 15. F^spagne. Déclaration à reflet de soumettre au Cabinet néerlan-

dais le jugement de l'affaire des prises de 1823, signée à Madrid, p. 612.

1852 Avril 13. Espagne. Affaire des navires Veioz-Mariana, Victoria et Vigie.

Arbitrage du Roi Guillaume III : I. Exposé des faits, p. 598-011 ; II. Compromis et procédure, p. 612-18 ; III. Sentence et suites, p. 619-27 ; IV. Note doctrinale, p. 627-34.

1856 Avril 16. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Déclaration pour régler divers points de droit marilime, signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

1860. Août 23. Sardaigne. Convention pour régler diverses questions auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de Nice à 'a France, signée à Paris. Art. 1", p. 288, note 3.

1862. Févr. 15. Espagne. Convention relative aux prises faites en 1823-24, signée à Paris, texte, p. 626.

1866. Dec. 7. Italie. Convention pour le règlement de la dette ponlilicale. Art. r, p. 288, note 3.

1888. Nov. 29. Pays-Bas. Compromis dans l'affaire de la Guyane (25 mai 1891),

1889. Avril 28. Pays-Bas. Compromis comp.lémenlaire dans l'affaire de la

Guyane (25 mai 1891), p. 400.

1891. Mai 25. Pays-Bas. Affaire de la Guyane. Arbitrage de l'Empereur Alexandre III, cit., p. 265, note, 400, note 2.

FRANCFORT (Grand-Duché)

1810 Mai 15. Frvnce. Procès-verbal de remise de la moitié de l'octroi de

navigation à la France et des principautés de Fulde et de Hanau au Grand-Duché de Francfort, p. 224. ^ Dec. r. Déclaration du Grand-Duc relative au service des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 225.

1811 Dec. 28. Frvnce. Convention sur le remboursement des dettes et la ces-

sion de partie des domaines réservées, signée à Paris, p.