GÊNES
1779. Juin. V\ Edit sur la neutralité, p. 215, notes.
- Proclamation de Jacques I'^ en matière de neutralité, p. 204, note 2.
2. Proclamation ordonnant la restitution des prises faites dans les eaux neutres anglaises, p. 202.
Charte de Jacques r concédant la Nouvelle-Orléans a sir VV. Alexander, p. 10, 301, 362, 363, note 2.
1. Danemark. Traité d'amitié contenant des clauses relatives à la neutralité, p. 204, note 2.
7 Proclamation royale déterminant les contrées cédées par la France en vertu du traité de Paris, p. 307, et créant la province de Québec, p. 363.
— Ad du Parlement lixant la frontière du Canada, p. 363. 4. Danemark. Convention explicative du (raité de commerce de
Mar>
Juin
Oct.
Juil
1783. Sept. 3. Eïaïs-Ums. Traité de paix, signé à Paris, p. 1. Travaux prépatoires, p. 364. Art. 2, p. 5, 11, 298, 306, 311, 355; art. 3, p. 292, 742 ; art. 4, p. 2, 13, 15 ; art. 5, p. 2, 13 ; art. 6, p. 2, 13 ; art. 7, p. 2, 14, 15.
— Sept. 3. France. Traité de paix, signé à Versailles. Art. 3, texte, p. 741 ; art. 9, p. 512 ; art. 11, p. 512, comment., p. 515 et s., 519, 532 et s.
1786. Sept. 26. France. Traité de commerce et de navigation, signé à Versailles. Art. 35 : valeur internationale dos jugements des tribunaux internes de prises, p. 88, note 4.
1790. Oct. 28. FsPAGNE. Traité de l'Escurial, p. 1.
1793. Juin 8. Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux
armateurs ayant des lettres de marque contre la France, p. 2, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 169, 175 et s. . Nov. 6. Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 292, note 3.
1794. Janv. 8. Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux
corsaires ayant des lettres de marque contre la France, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 292, note 3.
— Août 9. Ordre en conseil sur les délais d'appel des jugements des cours
d'amirauté, p. 121,
— Août 18. Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux
corsaires ayant des lettres de marque contre la France, révoquant l'ordre en conseil du 8 juin 1793, p. 32.
— Nov. 19. Etats-Unis. Traité (Jay) d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, signé à Londres. Négociation, p. 3 et s. Analyse, p. 4. Art. 5, texte, p. 6 ; art. 6, texte, p. 15, comment., p. 158 ; art. 7, texte, p. 41, comment., p. 178 et s., 185 et s.; art. 12, p. 293, note 3 ; art. 17, p. 59, 292 ; art. 18, p. 59, 118, 146 et s., 159, 166 ; art. 25, p. 646, note 1.
1795. Avril — Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux
corsaires ayant des lettres de marque contre la France (non publiées), rétablissant l'ordre en conseil du 8 juin 1793, p. 32, 74, cit., p. 137, note 3, 148 et s., 169, 170.
1796. Févr. — Etats-Unis. Affaire Ware v. Hylton. Arrêt de la Cour suprême
des Etats-Unis, p. 20.
1797. Mars 20. Etats-Unis. Aflaire du Farmcr (Commission de l'art. 7 du traité
Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50 et 51 ; opinions des commissaires Gore et TrumbuU, p. 121 ; note doctrinale, p. 123.
— Avril 12. Etats-Unis. Affaire du Diana (Commission mixte de l'art. 7 du
traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thèse de l'agent britannique, p. 124 ; opinions des commissaires Gore, p. 124, et Trumbull, p. 125 ; note doctrinale, p. 134.
Avril 13. Etats-Unis. Affaire du Betsey (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay), p. 51 et s.; opinion du D' Nicholl, p. 53 et s.; opinion de MM. Gore, p. 56 et s., Pinkney, p. 73 et s. et Trumbull, p. 82 et s.; note doctrinale, p. 86 et s.: effet iaternational des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87 et s., interprétation du compromis, p. 99 et s., caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s., appréciation de la valeur des marchandises saisies, p. 118-19.
— Avril 13. Etats-Unis. Affaire du Sally (cap. Choate) (Commission mixte
de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi
Juin 26.
QQQ GRANDE-BRETAGNE
(Je la propriété privée, p. 48, 51, 127 ; opinion du commissaire Gore, p. 128 ; noie doctrinale, p. 134.
1797 Juin. 0. Etats-Unis. Affaire du Famé (Commission mixte de l'art. 7 du
Uailé Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 120 ; note docîrinale, p. 123.
— Juill 20. Etats-Unis. Affaire du Neptune (Commission mixte de l'art. 7
du traité Jay), p. 137 et s.; thèse de l'agent britannique, p. 138 ; opinions des commissaires Pinkney, p. 139 et s., et TrumbuU,' p 159 et s.; note doririnale, p. 161 cl s.: contrebande de vivres, p. 161 et s., théorie de la nécessité, p. 174 et s.
1798 Mars 15. Etats-Unis. Article explicatif du traité du 19 nov. 1794, signé
•i Londres, p. 9, texte et note 1.
— Mai 21. Etvis-Unis. Affaire du Janiaica (Commission mixte de lart 7
du traité Jay): responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 178; opinion du commissaire Gore, p. 179 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.
Etats-Unis. Affaire du Sally (cap. Haycs) (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 131 ; opinion du commissaire Pinkney, p. 131 et s.; note doctrinale, p. 134. Juill 13. Etats-Unis. Affaire Strachan et Makenzie (Commission mixte
de l'art. 0 du traité Jay), p. 18, 21. Juill. 25. r\otes du commissaire Macdonald à la Commission mixte de
l'art. 6 du traité Jay, texte, p. 19.
Août 6. Etats-Unis. Affaire William Cunningham et autres (Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes ; principal de la réclamation, p. 18, 22. Oct 16. Etats-Unis. Affaire du Fanny (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 185 ; opinion du surarbilre Trumbull, p. 185 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.
Oct 25 Etats-Unis. Affaire de l'identité de la rivière Samte-Croix (Commission mixte de l'art. 5 du traité Jay), p. 5 et s.; sentence, p. 11.
Etats-Unis. Affaire de YElizabelh (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 188 ; opinion du surarbilre Trumbull, p. 190 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.
Dec 18, Etats-Unis. Affaire William Cunningham cl autres (Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes ; intérêts de la réclamation, p. 22. 1799 Févr. 19. Etats-Unis. Affaire de l'évèque Inglis (Commission mixte de lart. 6 du traité Jay), p. 20, 23-24). Etats-Unis. Affaire de V Active (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note doctrinale, p. 123.
Etats-Unis. Affaire du Sally (cap. Griffiths) (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note doctrinale, p. 123.
1802. Janv. 8. Etats-Unis. Affaire du paiement des créanciers brilanni(iuc.- (Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay), p. 12 et s. Tran saction, p. 21 et s.
— Janv. 8. Etats-Unis. Convention explicative du traité Jay, signée ï\ Londres, p. 27.
— Nov.
Mai
— Mai —
GHANDE-HRETAGNE 801
1803. Mai 12. Etats-Ui\i.=î. (Jonvmlion King II*\\vko>biiry, p. 293, 297, 298,
— Juill. 25. Suède. Trailc consacrant le .système anglais de la contrebande
des vivres, p. IGO, note 2.
1804. Févr. 2i. Ktvis-Ums. AlTairc do prises maritimes (Commission mixte de
larl. 7 du traité Jay), p. 28 et s.
180(). Dec. 31. Etats-Unis. Convention relative aux frontières et à la règle de
1810. Févr. 19. Portugal. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé
à Uio-de-Janeiro, p. G37, note 1, 645.
1814. Janv. 14. Danemark. Traité de paix, signé à Kiel, p. 204, note 2.
— Dec. 24. Etvts-Unis. Traité de paix, signé à Gand. Historique, p. 291 et
s., 325 et s. Appréciation par Gallatin, p. 297, note 2. Analyse (art. 4, 5, 6, 7), p. 297. Texte, art. 1", p. 326 ; art. 2, p. 748, 750; art. 4, p. 299 ; art. 5, p. 308, cit., p. 355 et s.; art. 6, p. 312, cit., p. 321 ; art. 7, p. 318 ; art. 10, cit., p. 712, note 1.
1815. Mai 31. Autriche, Pays-Bas, Prusse, Russie. Traité pour la formation
du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 et 4, p.
— Juill. 3. Etats-Unis. Convention de commerce, signée à Londres, p. 297,
note 3 ; renouvelée pour dix ans par le traité du 20 oct. 1818, p. 330.
1817. Avril 28. Etats-Unis. Convention pour la limitation du nombre des na-
vires de guerre dans les lacs de la frontière, signée à W ashington, p. 330.
— Nov. 24. Etats-Unis. Affaire des îles de la baie de Fundy (Commission
mixte de l'art. 4 du traité de Gand), p. 298 et s.; sentence, p. 3Uo ; note doctrinale, p 304 et s.
1818. Oct. 20. Etats-Unis. Convention concernant la pêche, les limites, etc.,
et stipulant le recours à l'arbitrage pour l'interprétation de lart. V du traité de Gand, signée à Londres. Art. 1", texte, p. 742, cit., p. 746 ; art. 5. texte, p. 330, cit., p. 349.
1821. Oct. 4. Etats-Unis. Affaire de la frontière Nord-Est (Commission mixte
de l'art. 5 du traité de Gand), p. 306 et s. Dissentiment des commissaires, p. 309, 356.
1822. Avril 22. Etats-Unis. Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de
Gand. Arbitrage de l'Empereur Alexandre V : I. Exposé des faits, p. 325-30 ; II. Compromis et procédure, p. 330-33 ; III. Sentence et suites, p. 333-36 ; IV. Note doctrinale, p. 336-341.
— Juin 18. Etats-Unis. Affaire de la frontière des lacs (Commission mixte
de l'art. 6 du traité de Gand, p. 311 et s.; sentence, p. 314 et s.
— Juin. 12. Etats-Unis. Traité pour l'exécution de la sentence arbitrale de
1 Empereur Alexandre I", signé à Saint-Pétersbourg, p. 342 et s., 453.
1824. — — Act interdisant l'importation de nouveaux esclaves dans les
colonies anglaises, p. 686 et s., 696, 721.
1825. Févr. 2. Rio de la Plata. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
signé à Buenos-Ayres, p. 564, note 3.
Avril 18. Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Bogota, p. 564, note 3.
1826. Nov. 13. Etats-Unis. Commission mixte pour Tapplicalion de Tinterpré-
lation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 341 et s.; transaction, p. 351, 453 et note 2. — Dec. 26. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé a Londres. Art. 10, p. 461 ; art. 12, p. 550, 556.
Akhitrages. — I 51
OQ2 GRANDE-BRETAGNE
1827 Sept. 29. Etats-Unis. Compromis dans l'alfaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 358.
Dec 24 Etats-Unis. Affaire de la frontière des lacs (Commission mixte "" ' de l'art. 7 du traité de Gand), p. 318 et s. Echec de la Com-
mission, p. 322. , n •
is-îl Janv 10 Etats-Unis. Affaire de la frontière Nord-Est. Arbitrage du Roi
■ Guillaume r : I. Exposé des faits, p. 355-58 ; IL Compromis et procédure, p. 358-71 ; III. Sentence et suites, p. 371-91 ;
■ ' iV Note doctrinale de M. Asser, p. 391-40U.
1832 Mai ^^ 7. "bavière, France, Russie. Traité pour la formation du royaume
de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580, 58o. 18^^ Mai 21 France, Pays-Bas. Convention pour le rétablissement des bon-
nes relations, signée à Londres. Art. r, p. 569, note 2, o/I,
note 3, 574 et note 3.
Août 28. Act portant affranchissement des esclaves dans les colonies
anglaises, p. 686 et s., 696, 721.
1841 Août 12. France. Note des membres anglais de la Commission inixle
(1840-1842) chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 52J. __ oct 4. France. Note des membres anglais de la Commission mixte
(1840-1842) chargée de -régler l'affaire de Porlendick, p. 521-
1842. Juin 17. Notification du blocus de Saint-Jean de Nicaragua, p. 574 et
Août 9. Etats-Unis. Traité Webster-AshburLon, p. 323 et s., 388 et s.,
Nov. 4. France. Note des membres français de la Commission mixte
(1840-1842) chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 522. Nov 14 France. Déclaration, signée 'à Paris, pour l'acceptation de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Porlendick, p.
1843 Nov. 30. France. Affaire de Porlendick. Arbitrage du Roi de Pruse Ire-
déric-Guillaume IV : I. Exposé des faits, p. 512-23 ; IL Compromis et procédure, p. 523-25; III. Sentence et suites, p. 5^0-31 ; IV. Note doctrinale de M. Fauchille, p. 532-44.
1844 Juin 20. i< range. Sentence du surarbilre Roenne dans la Commission
mixte de liquidation dans l'affaire de Porlendick, p. 528, o29.
— Oct. 3. France. Sentence du surarbitre Roenne dans la Commission
mixte de liquidation dans l'affaire de Porlendick, p. 528, 529.
1848. Janv. 8. Grèce. Note de M. Glarakis à sir Ed. Lyons dans l'affaire Paci-
tico, p. 582.
1849. Nov. 24. Argentine. Convention pour le rétablissement des bonnes rela-
tions entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. Art. 1", p. 569, note 1, 574 et note 4.
1850. Janv. 17. Grèce. Note verbale de M. Lontos dans l'affaire Pacifico, p.
— Janv. 17. Grèce. Ultimatum du gouvernement britannique dans l'affaire
Pacilico, p. 584.
— Févr. 12. Fr\nce. Note de lord Palmerston à M. Drouyn de Lhuys dans
l'affaire Pacifico, p. 585.
— Mars 25. Instructions de lord Palmerston à M. Wyse dans l'affaire Paci-
fico, p. 586.
Avril 19. Etats-Unis. Convention Claylon-Bulwer concernant l'établissement d'un canal interocéanique, signée à Washington, p. 661.
— Avril 19. France. Arrangement convenu entre lord Palmerston et M.
Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p. 587.
1850. Avril 27. Grèce. Arrangement conclu par M. Lontos avec M. Wyse dans
i ai'iairc Pacilico, p. 587.
— Juin. G/18. France, Grèce. Convention conclue avec les bons offices de
la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, p. 589.
1851. Mai 5. Grèce. Affaire Pacifico : I. Exposé des faits, p. 580-89 ; II.
Compromis et procédure, p. 589-93 ; 111. Sentence et suites, p. 593-9o ; IV. Note doctrinale, p. 595-97.
1853, Févr. 8. Etats-Unis. Affaire Me Calmont, Greaves et C" (Commission
mixte de Londres) : douanes sur territoire occupé, p. 753 et s.
— Févr. 8. EtatsUnis. Convention pour le règlement des réclamations res-
pectives, signée à Londres, p. 602.
1854, Mars 24. Ordre en conseil sur les prises maritimes dans la guerre de
Crimée, p. 107, note 2, 112, notes 1 et 2.
— Juin 5. I^tats-Unis. Convention sur la navigation du Saint-Laurent, p.
— Juin, 17. Etats-Unis. Convention prorogeant les pouvoirs de la Commis-
sion mixte de Londres, signée à Washington, p, 666.
— Nov. 25. Etats-Unis, Affaire Cotesworth, Powell et Prior (Commission
mixte de Londres) concession publique, p. 685, note 3,
— Nov. 29, Etats-Unis. Affaire des Bons du Texas (Commission mixte de
Londres) : compétence ralionc materioi des Commissions niixtes, p. 683,
— Nov. 29. Etats-Unis. Affaire du Jones (Commission mixte de Londres) .
traite des noirs, p. 732 et s.
— Dec. 1", Etvts-Unis, Affaire de V Albion (Commission mixte de t<on-
dresj : douanes, commerce prohibé, p. 752.
— Dec, 1". Etats-Unis. Affaire du Volusia (Commission mixte de Londres) :
traite des noirs, p. 741.
— Dec. 14, Etats-Unis. Affaire des Bons de la Floride (Commission mixte
de Londres) : dettes des membres d'un Etat fédéral, p, 758,
— Dec. 14, Etats-Unis, Affaire du Lord Nelson (Commission mixte de
Londres) : compétence ratione materiœ des Commissions mixtes, p, 685.
Dec, 23. Etats-Unis. Affaire de l Argus (Commission mixte de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pèche, p. 745.
Dec. 23. Etats-Unis. Affaire de VEnterprize (Commission mixte de Londres) : Iranc des esclaves, p, 686 et 703.
Dec. 23. Etats-Unis, Affaire du Washington (Commission mixte de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pèche, p. 743,
— Dec. 26, Etats-Unis. Affaire Calmont (Commission mixte de Londres) :
douanes, p. 753.
1855, Janv. 4. Etats-Unis. Affaire du Lawrence (Commission mixte de Lon-
dres) : traite des noirs, p. 740.
~ Janv. 9. Etats-Unis, Affaire du Créole (Commission mixte de Londres) : trafic des esclaves, p, 686 et 704,
— Janv. 10. Etats-Unis. Affaire Kerford et Jenkin (Commission mixte de
Londres) : douanes, intercourse commerciale avec le pays ennemi, p. 757.
Janv, 11. Etats-Unis. Affaire de ïHerniosa (Commission mixte de Londres) : trafic des esclaves, p. 686 et 704.
— Janv. 15, Etats-Unis. Affaire Ch. Uhde (Commission mixte de Londres) :
douanes, p. 755,
— Janv. 15. Etats-Unis. Affaire du John (Commission mixte de Londres) ;
prise postérieure au traité de paix, p. 751,
1^ GRANDE-imETAGNE
nu^.; T.nv 1^ Etus-Unis. Commissiou mixle de Londres : L Exposé des faits, 1805. Janv. 1.. ^r^^^^^ ^^ ^^ Compromis et procédure, p. 662-68 ; III. Opinions des commissaires et décisions du surarbilre, p. CG8- 762; IV. Note doctrinale du 2" groupe, par M. Strisower,
p. 705 et s. rr r.' 1
1856 Avril 16. Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Decla- ^^^ ration pour régler divers points de droits maritimes, signée
à Paris, p. 99, 112, note 4. ^ o • i nni
1863 Juin 18. Brésil. Affaire de la frégate Forte. Arbitrage du Roi dos Belges : tionneur national, cit., p. 482, note 1. 1879 ScDt 14 Etats-Unis. Affaire de VAlabania. Tribunal arbitral de ^.enove : 18.2 Sept. li. ^^^^.^^ ^^^ ^^^^^^^^^ ^^^^ ^ ^^^ ^^ ^^ 2^^^ 208, 209, 217, 596,
note 2, 656, note 1.
1875 Juin. 24. Portugal. Affaire de la baie de Delagoa. Arbitrage du maréchal de Mac-Mahon, cit., p. 265, note.
1802 Juin 22. Etats-Unis. Traité de délimitation, p. 304. , ,, i
1897 Févr 13/25. PAYS-BAS. Affaire du Costa-Rica Pac/.eL Arbu^age de M. de
Martens, cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628, note 2.
1898 Dec 26 Belgique. Affaire Ben-Tinet. Arbitrage de M. Arthur Desjar-
dins, cit., p. 500, note -2, 628, note 2.
