‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 129 sur 183 · GRÈCE · texte numérisé non relu

GRÈCE

1837 Dec 22. Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. Art. 16, p. 486.

1848 Janv. 8. Grande-Bretagne. Note de M. Glarakis à sir Ed. Lyons dans l'affaire PaciHco, p. 582. . „ .. • ,^ •

1850. Janv. 17. Grande-Bretagne. Note verbale de M. Lontos dans 1 affaire Pacilico, p. 584. .

Janv. 17. Grande-Bretagne. Ultimatum du gouvernement britannique dans

l'affaire Pacifico, p. 584.

Avrd 27. Grande-Bretagne. Arrangement conclu par M. Lontos avec M. Wyse dans l'affaire Pacifico, p. 585.

Tuin 6/18 Frvnce, Grande-Bretagne. Convention, conclue avec les bons offices de la France, pour l'arrangement de faffaire Pacifico,

1851. Mai 5. gLde'bretagne. Affaire Pacifico: I. Exposé des faUs P^ 580-89 ; II. Compromis et procédure, p. 589-93 , 111. sentence et suites, p. 593-95 ; IV. Note doctrinale, p. 595-97.

HESSE (Electeur)

1820 Mai 10. Prusse. Convention pour le règlement des rentes sur foctroi de navigation du Rhin, p. 235, note 2.

HESSE (Grand-Duché)

1811 Seot 9 Megklembourg-Schwerin. Cession au Grand-Duc de Hesse de ^' ■ la rente du duc de Mecklembourg-Schwerin sur loctroi du Rhin, signé à Gicsscn, p. 228.

1815 Oct 23 Sentence de la Commission arbitrale de Vienne repoussant a ■ ■ demande du Grand-Duc au sujet de la rente sur foclroi du Rhin à lui cédée, en 1811, par le duc de Mecklembourg- Schwerin, p. 240, note. ,

MEXIQUE

181(1. ^^a^s "v^n. ScnU'iicc arbilralc de la Coininis.sion de Vienne dans l'affaire des rentes sur l'oclroi du Rhin, p. 244-40.

HESS'E (Landgrave)

1820. Mai 10. Phusse. Convention pour le règlement des rentes sur l'octroi

du Rhin, p. 235, note 2.

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