LIPPE-DETMOLD

1812. Juin. 5. ScnAU]\[B0URG-LiprE. Compromis dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 403, 409, 429. Juin. 5. ScHAUMBOuRG-LiPPE. Convention concernant l'administration provisoire (intermisticu.m) du bailliage de Blomberg, signée à Biickebourg, p. 404.

1838. Dec. 20. Schaumbourg-Lippe. Sentence austrégale de la Cour suprême de

Bade relativement à la remise de la moitié des bailliages de Schieder et de Blomberg et du bailliage de Lipperode, p. 40G. — Dec. 22. ScHAUMBouRG-LipPE. Sentence austrégale de la Cour suprême de Bade relativement à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg et à une demande d'indemnité, p. 416.

1839. Janv. 25. Schaumbourg-Lippe. Affaire des bailliages de Schieder, Blom-

berg et Lipperode : I, Exposé des faits, p. 401-3 ; II. Compromis et procédure, p. 403-6 ; III. Sentence, p. 406-23 ; IV. Note doctrinale de M. Laband, p. 423-38.

MECKLEMBOURG-SCHWERIN (Duché)

1811. Sept. 9. IIesse. (Grand-Duché). Convention sur la cession au Grand- Duc de Hesse de la rente du duc de Mecklembourg-Schwcrin sur l'octroi du Rhin, signée à Giessen, p. 228.

MEXIQUE

1821. Août 24. Esp\!;ni:. Trailé pour la foi-m;(li<>n de l'Empire du Mexique sous

la domination de Ferdinand VII, signée à Cordova (non ratifié), p. 440, 441.

1824. Ocl. 4. Constitution fédérale, p. 440, 441.

1826. Dec. 26. Grvnde-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion, signé à Londres. Art. 10, p. 461 ; art. 12, p. 550, 556.

1827. Mai 8. Franck. Déclaration échangée à Paris touchant les relations

politiques et commerciales entre les deux pays, p. 545.

gQg MEXIQUE

1827. Juin 15. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé

à Londres. Art. 13, p. 557.

Juin. 19. Danemark. Traité d'amitié, de ^commerce et de navigation,

signé à Londres. Art, 13, p. 557.

ikv>8 Tanv 12 Etats-Unis. Traité de limités, signé à Mexico, p. 443. 1831 Févr' 18^ Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signe

à Londres, p. 488. Art. 20, p. 557.

Avril 5 Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

signé à Mexico, p. 441, note 6. Art. 8, p. 460, texte, p. 468 ;

art. 14, p. 465 ; art. 19, p. 488 ; art. 21, p. 488, 537. Oct. 4. Saxe. Traité d'amitié et de commerce, signé à Londres. Art. u,

1834. Juin. 4. Frange. Convention provisionnelle confirmant la déclaration

du 8 mai 1827, p. 546. .

1835. Avril 3. Etats-Unis. Convention additionnelle de limites, signée a Mexi-

co, p. 443.

- Oct. 27. Constitution, p. 475.

1836 Oct 4. Décret sur les douanes, p. 477 et s. . — Dec 27 Loi spéciale sur les pouvoirs du Président, p. 4o0, note 1.

- Dec! 28. Espagne. Traité de paix et d'amitié, portant reconnaissance de

l'indépendance du Mexique, p. 442, note 1. 1837. Avril 13. France. Mémorandum français proposant la constitution dune Commission mixte, p. 546.

- Juin 27. France. Noie de M. Cuevas au gouvernement français propo-

sant le recours à l'arbitrage ou à la médiation, ^p. 547. 1838 Mars 21. France. Ultimatum du gouvernement français, p. 547.

- Mars 31. Proclamation du Président Bustamente dans le conflit avec la

France, p. 548 et note 1.

Sept. 10. Etats-Unis. Compromis signé à Washington (non ratifie), p.

- Oct. 27. France. Note de l'amiral Baudin au Président Bustamente, p.

- Nov. 26. France. Note de M. Cuevas à 1 amiral Baudin sur le sort des

Français au Mexique en cas de guerre, p. 551, o57, 56o.

- Nov 27 France. Note de l'amiral Baudin au général commandant le

département de Vera-Cruz annonçant l'ouverture des hostilités, p. 551. . , T^ j- ,1

- Nov. 28. France. Conventions (non ratifiées) eiUrc l'amiral Baudin et les

généraux Gaona et Rincon, p. 552 et note 1.

- Nov 31) France. Déclaration de guerre du Président Bustamente, p.

- Dec. 1". Décret du Président Bustamente portant expulsion en masse

des Français établis au Mexique, p. 552 ; légalité, p. 5ob et

s., 564 et s. o A » o ♦ «

1839. Mars 9. France. Traité de paix, signé à Vera-Cruz, p. 55o. Art. ., texte,

- Mars 9. Frvnce. Convention pour le règlement dos réclamations fran-

çaises, signée à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2, texte, p. ooi.

- Avril 11. Etats-Unis. Compromis dans l'affaire de la Commission mixte

Washington (25 févr. 1842), p. 447, 473. 1840 Sept. 9. Etats-Unis. Déclaration des membres mexicains de la Commission mixte de W\^shington sur le rôle diplomatique de la Commission, p. 453.

'- Sept. 11. Etats-Unis. Déclaration des membres américains de la Com-

MEXIQUE 807

mission mixte de Washinglon sur le rôle judiciaire de la Commission, p. 453-54.

1841. Janv. 18. Etats-Unis. Affaire Peter llurmony (Commission mixte de Washington), p. 459.

— Janv. 20. Etats-Unis. Affaire Aslor (J. J.) et fils (Commission mixte de

Washington), p. 459.

— Févr. 5. Etats-Unis, Affaire Green (Commission mixte de Washinglon),

Févr. 23. Etats-Unis. Affaire Baldwin (Commission mixte de Washington) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.

Févr. 23. Etats-Unis. Affaire Robinson (Commission mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 476.

Févr. 25. Etats-Unis. Affaire Gooldwin, Clark et C" (Commission mixte de Washington) : conditions do validité des réclamations, p.

Févr. 25. Etats-Unis. Affaire Léontine Marie (Commission mixte de Washington), p. 479.

~ Mars 2. Etats-Unis. Affaire du Tepeyac (Commission mixte de Washington) : taux de l'intérêt, p. 459.

Mars 10. Etvts-Unis. Affaire du William (Commission mixte de Washington) : dommages indirects, p. 470.

— Mars 23. Etats-Unis. Affaire du Peter D. Vroom (Commission mixte de

Washinglon) : abandon du navire par le capitaine, p. 461. Avril 5. Etats-Unis. Affaire du Splendid (Commission mixte de Washington), p. 460.

-- Avril 5. Etvts-Unis. Affaire Théodore Ducoing (Commission mixte de Washinglon) : emprunts forcés, p. 460.

— Avril 20. Etats-Unis. Affaires de fourniture d'armes (Commission mixte

de Washington), p. 461.

Juin 2. Etats-Unis. Affaire Ehler (John) (Commission mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.

Juin 12. Etats-Unis. Affaire du Liberly (Commission mixte de Washinglon) : abandon du navire par le capitaine, p. 476.

Juill. 10. Etats-Unis. .V.iaire du Brazoria (Commission mixte de Washinglon) : taux de l'intérêt, p. 469.

Juill. 10. Etats-Unis. Affaire Hhoda Me Rae (Commission mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 474.

— Juill. 31. Et.'Vts-Unis. Affaire du William (Commission mixte de Washing-

lon) : dommages indirects, p. 470.

Août 9. Etats-Unis. Affaire du Louisa (Commission mixte de Washington) : cours des intérêts, p. 469.

— Oct. 27. Etats-Unis. Affaire Slacum (William-A.) (Commission mixte de

Washington) : conditions de validité des réclamations, p.

— Oct. 27. Etats-Unis. Affaire du Marij (Commission mixte de Washing-

ton) : cabolage el manifeste, p. 476.

— Oct. 27. Etats-Unis. Affaire du Roberl-Wilson (Commission mixte de

Washington) : commerce prohibé, p. 476.

Nov. 15. Etats-Unis. Affaire du Wcslon (Commission mixte de \\ ashington) : cours des intérêts, p. 469.

Dec. 3. Etats-Unis. Affaire de VAspasia (Commission mixte de Washington) : cabotage et manifesle, p. 479.

Dec. 18. Etyis-Unis. Affaire Baldwin (Commission mixte de Washinglon) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 464 et s.

Janv. 5

.lanv. 20

Févr. 18

Avril

Janv.

Nov.

MEXIQUE

Etats-Unis. Affaire Jcthro Milchcll (Commission mixte de Washington) : dommages indirects, p. 471.

Etats-Unis. Affaire de VOphir (Commission mixte de Washington) : estimation du dommage, p. 463.

Etats-Unis. Affaire Manuel Alvarez et C" (Commission mixte de Washington), p. 461.

— Févr. 22. Etats-Unis. Affaire Hall .1. Kelly (Commission mixte de VVa

i-hinglon, p. 462.

— Févr. 23. Etats-Unis. Affaire du Gdlaxy (Commission mixte de Washing-

ton) : fait du prince, p. 471.

Févr. 23. Etats-Unis. Affaire Gahagan (Commission mixte de Washington) : fait du prince, p. 472.

— Févr. 25. Etats-Unis. Affaire Atteliis (Commission mixte do Washing-

ton} : expulsion arbitraire, p. 472.

— Févr. 25. Etats-Unis. Affaires du General Morelas, du Mercury et de

Vlnduslry (Commission mixte de \\ ashington) : estimation du dommage, p. 463.

Févr. 25. Etats-Unis. Commission mixte de V\ ashington : I. Exposé des faits, p. 439-47 ; II. Compromis et procédure, p. 447-58 ; III. Sentence et suites, p. 458-511.

Etats-Unis. Commission mixte de Washington : rapport des commissaires américains, p. 462.

1843. Janv. 30. Etats-Unis. Arrangement pécuniaire, p. 506. Et\ts-Unis. Convention pour le règlement des réclamations res-

pectives (non ratifiée), p. 507.

1844. Août 1".. France. Affaire de responsabilité à raison d actes de guerre.

Arbitrage de la Reine Victdria : I. Exposé des faits, p. 545- 54 ; IL Compromis et procédure, p. 554-58 ; III. Sentence et suites, p. 558-59 ; IV. Note doctrinale, p. 560-79.

1848. Févr. 2. Et\ts-Unis. Traité de paix, d'amitié, de limites, etc., signé à Guadalupe-Hidalgo, p. 498, note 1. Art. 12 à 15, p. 509-510 ; art. 21, texte, p. 511.

1868. Juin. 4. Etats-Unis. Convention pour la formation d'une Commission mixte, p. 460.

1874. Nov. 26. Etats-Unis. Affaire Me Manus (Commission mixte de Washing-

ton), cit., p. 460, note 2, 461.

1875. Sept. 13. Etats-Unis. Affaire Francis Rose (Commission mixte de Wa-

shington, cit., p. 461.

1902. Oct. 14. Etats-Uniss. Affaire du Fonds pie de Californie. Cour perma nente d'arbitrage de La Haye,^ p. 100, note 2, 101, note 2.