SARDAIGNE

1838. Nov. 26. Etats-Unis. Traité de commerce et do navigation, signé à

Gênes, p. 486.

1856. Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.

Déclaration pour régler divers points de droit maritime,

signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

1860. Août 23. France. Convention pour régler diverses questions auxquelles

a donné naissance la réunion de la Savoie et de Nice à la

France, signée à Pari.<. Art. 1", p. 288, note 3.