‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 137 sur 183 · SAXE · texte numérisé non relu

SAXE

1815. Mai 18. Prusse. Traité de paix, de cession et de délimitation, signé a

Vienne. Art. 9, p. 288, note 2.

181!). Août 28. Prusse. Convention conclue à Dresde, ])ar la médiation de

J'Aulriciie, pour l'exécution du traité de paix du 18 mai

1815. Art. 4, p. 288, note 2.

1831. Oct. 4. Mexique. Traité d'amitié et de commerce, signé à Londres.

Art. 5, p. 557.

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