‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 138 sur 183 · SCHAUMBOURG-LIPPE · texte numérisé non relu

SCHAUMBOURG-LIPPE

1812. .Juin. 5. Lippe-Detmold. Compromis dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 403, 409, 429.

— Juin. 5. Lippe-Detmold. Convention concernant l'administration provi-

soire (inlermisUcum) du bailliage de Blomberg, signée à

Biickebourg, p. 404.

1838. Dec. 20. Lippe-Detmold. Sentence austrégale de la Cour suprême de

Bade relativement à la remise de la moitié des bailliages de ^ Schieder et de Blomberg et du bailliage de Lipperode, p. 406.

— Dec. 22. Lippe-Detmold. Sentence austrégale de la Cour suprême de

Bade relativement à- la souveraineté sur le bailliage de Blomberg et à une demande d'indemnité, p. 416.

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