SCHAUMBOURG-LIPPE

1839. Janv. ?5. Lippe-Detmold. Affaire des bailliages de Schiedcr, Bloinbcrg et Lipperode : I. Exposé des faits, p. 401-3 ; IL Compromis et procédure, p. 403-6 ; III. Sentences, p. 406-23 ; IV. Note doctrinale de M. Laband, p. 423-38.

SUÉDE

1783. Avril 3. Etats-Unis. Traité d'amitié et de commerce, signé à Paris,

1803. .Jiiill. 25. Ghande-Bretagne. Traité consacrant le système anglais de la

contrebande des vivres, p. 166, note 2.

1814. Janv. 14. Danemark. Traité de paix, d'alliance et de cession, signé a

Kiel. yVrt. 6, p. 288, note 2.

SUÉDE ET NORVEGE

1816. Sept. 4. Etats-Unis. Traité d'amitié et de commerce, signé à Stockholm.

Art. 13, p. 486.

1827. Juin. 4. Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation, signe à

Stockholm. Art. 18, p. 486.' 1872. Mai 26. Brésil. Affaire des navires Oueen et Para. Arbitrage de M.

Carvalho, cit., p. 628, note 2.