‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 140 sur 183 · TESSIN · texte numérisé non relu

TESSIN

1814. Dec. 2. Observations présentées au Congres de Vienne au sujet de la

vallée Levantine, p. 269, note 2.

1815. Avril 21. Approbation de la déclaration de Vienne du 20 mars 1815, par

le grand Conseil du Canton, p. 270.

1816. Août 15. Uri. Affaire des péages de la vallée Levantine : I. Exposé des

faits, p. 269-71 ; II. Compromis et procédure, p. 272 ; III. Sentence et suites, p. 273-5. Arrangement final (26 janv. 1846), p. 275.

1846. Janv. 26. Uri. Arrangement relatif au rachat des péages de la vallée Levantine, p. 275.

Page 1