‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 141 sur 183 · URI · texte numérisé non relu

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1814. Nov. 30. Mémoire présenté au Congrès de Vienne au sujet de la vallée

Levantine, p. 209, note 1.

1816. Août 15. Tessin. Affaire des péages de la vallée Levantine : 1. Exposé

des faits, p. 269-71 ; IL Compromis et procédure, p. 272 ; IIL

sentence et suites, p. 273-5. Arrangement final (26 janv. 1846),

1846. Janv. 26. Tessin. Arrangement relatif au rachat des péages de la vallée

Levantine, p. 275.

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