ARBITRE

commission mixlc de Londres (15 janv. 1855;, p. CGC.

AGNh's. Corsaire anglais. Capture, le 2 déc. 1793, la briganlinc américaine Diana, p. 123.

Aguiar (marquis d'). Ministre des affaires étrangères de Portugal (1814). Affaire du Gênerai Arnisiromj, p. 038 et suiv.

AiNA. Navire capturé par les Anglais pendant la guerre de Crimée. Opinion du D' Lushington sur le domicile ennemi, 675, 680.

ALABAiUA (affaire de 1). Ëtats-Unis- Grande-Bretagne (14 sept. 1872) : devoirs des neutres, cit., p. lOU et s., 2U1, 208, 209, 217, 656, note 1.

ALBION (affaire de 1'). Êlals-Unis-Crande-liretagnc (1" dec. 1854) : douanes, connnerce prohibe, p. 752.

Alexander (William). Obtient, en 1621, de Jacques 1", une charte de concession de la Nouvelle-Ecosse, p. 10,

Alexandre 1". Empereur de Russie. Proposition de médiation pour le rétablissement de la paix entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (1812), p. 295.

— Rôle dans les affaires d'Espagne de 1820-23, p. 598 et s. — Arbitre dans l'affaire de l'interprétation de l'art. V du traité de Gand (22 avril 1822), p.

. 325 et s.; sentence, p. 333.

Alexandre VI. Pape. V. Bulle.

Allen (affaire Andrew). Etats-Unis-Grande-Bretagne, Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay, p. 21, 24.

Alliance. V. Prises maritimes ; conduite dans un port du capteur ou de son allié.

Almonte. Ministre du Mexique à Washington. Annexion du Texas (1845), p. 508.

Alphonse Xll. Roi d'Espagne. Arbitre dans l'affaire des limites colombo-vénézuéliennes (16 mars 1891), p. 394, note.

Altenstein (baron d). Membre de la Commission mixte de liquidation entre la France et les puissances continentales, réunie à Paris en 1815, p. 277.

Alvanly (lord chief justice). Domicile ennemi (aff. Connel c. Hector), p. 672.

Alvarez (affaire Manuel). Etats-Unis- Mexique (18 fév. 1842), p. 461.

Alveruissen (bailliages d'). Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperodc (25 janv. 1839), p. 401 et s.

AMEDiE. Esclavage : nature juridique, p. 702.

AMI DE LA FOlNTE-A-l'ITRE (1). Corsairc

français dans la guerre de 1793, o

Amiable répartition. V. Clause d'...

AMOUH DE LA LiiŒHTE. Vaisscau français dans la guerre de 1793, p. 198.

Andaoua. Ministre espagnol aux Etats- Unis. Protestation contre la reconnaissance d'indépendance au profit des colonies espagnoles, p. 439 et s.

Angarie, p. 467 et s.

Angoulême (duc d'). Guerre d Espagne (1823), p. 600 et s.

ANN (affaire de 1'). Domicile ennemi, j). 672. 673, 678.

Annexion de territoire. Effet sur les dettes, p. 276 et s., 287 ; iiyiiothèse d'un Elat admis dans une association d'Etals : cas des bons de la Floride, p. 758 et s.; du Texas, p. 683 et s.

Anstey (D'). Membre britannique de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. 42.

Approvisionnement dans les ports neutres. V. Navires de guerre.

Arbitrage entre Etats confédérés. Affaire des péages de la vallée Levantine, Tessm-Uri (15 août 1816). p, 269 et s. — Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, Lippe- Detmold-Schaumbourg-Lippe (25 janv.

1839), p. 401 et s. V. aussi Ausirégales (instances).

Arbitrage entre Ët/Vts et particuliers.

Affaire des rentes sur l'octroi du Rhin (26 mars 1816), p. 218 et s.; comment l'affaire est devenue arbitrale, p. 229 et s.; caractère particulier de la procédure, p. 237 et s.; examen doctrinal par M. Stoerk, p. 253-255.

Arbitrage international entre particuliers. Affaire du duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 256 et s.; comment l'affaire est devenue arbitrale, p. 258- 259 ; examen doctrinal, p. 264-265.

Arbitrage obligatoire. Ancien droit allemand, p. 425 et s., 429, 430 et s.

Arbitre. Acceptation de son mandat ; procédure suivie à cet effet : aff. de l'interprétation du traité de Gand (22 avril 1822), p. 331 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 361 ; aff. de Portendick (30 nov. 1843), p.

524-25 ; aff. franco-mexicaine (1" août 1814), p. 554-55 ; aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 613. — Acceptation obligatoire de son mandat : ancien droit allemand, p. 428, 431. — Chef d'Etat : inconvénients que présente ce choix, p. 379, 392, 544, 561, 579, 628, 660. — Chef d'État et ses ministres : affaire franco-espagnole (13 avril 1852), p. 613, 618, 627 et s. —

ARGHL-CHANCELIEK — BAIK

Choix : aff. d(3 rinlerprélalioii du Irailc de Gand (22 avril 1822), p. 331 ; alf. de la Ironlière Nord-Esl (10 janv. 1831), p. 3G1 ; alï. des bailliages de Schicder, Blomberg cL Lii)perode (25 janv. 1839), p. 403 ; alï. Iranco-mcxicaine (1" aoûl 1814), i). 554-55 ; ali. Iranco-espagnole (13 avril 1852), p.

610 et s. — Droit à appliquer ; époque à laquelle il doit se placer : aff. de Porlendick (30 mars 1843), examen doctrinal, p. 538 ; aff. des navires Veloz-Mariana, Victoria et Vigie (13 avril 1852), examen docirinal, p. 633.

— Excès de pouvoir. V. ce mot.

— Faculté de demander des renseignements complémentaires : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 360, 398. — Faculté de fixer sa compétence : aff. des bailliages de Scliieder, Blomberg et Lipperode (25 janv.

1839), p. 418. — Jugement par mandataire : ancien droit allemand, p.

428, 429. — Pouvoirs de statuer ex xquo el bono ; nécessité d'une clause dans le compromis : aff. du duché de Bouillon (1" juillet 1816), note doctrinale, p. 265 ; aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. Ibcil), p. 379 el s., 397 et s. — Pouvoirs supplémentaires demandes aux parties, p. 399. — Qualité en laquelle il est choisi : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 379 et s., 392 et s.; aff. des limites Colombo - vénézuéliennes (10 mars 1891), p. 394, note. V. Sentence arbitrale.

Archi-chancelier de l'Empire germanique.

Dotation, en 1803, p. 219 et s.— Rente sur l'octroi de navigation du Rhin, p. 222 ; éteinte par confusion, en 1810, p. 225. \'. aussi Prince Primat.

.'Vrmement de navires. V. Navires de guerre.

Arostook (rivière). V. Frontière Nord- Est (aff. de la) (10 janv. 1831).

Ashburton (lord). Ministre de Grande- Bretagne à Washington. Négociation avec Webster pour la frontière Nord- Est, p. 386 et s. — Traité du 9 août 1842, p. 323, 661. — Affaire Mac Leod, p. 682 et s. — Affaire des navires Créole et autres (1842), p. 692 et s.

ASPASIA (affaire ae 1'). Ëtats-Unis-Mexique (3 déc. 1841) : cabotage et manifeste, p. 479.

AssER (T.- M. G.). Membre du Conseil d'État des Pays-Bas. Note doctrinale dans l'affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 391-400.

Assesseurs. Dans les Commissions mixtes. Incompatibilité avec les fonc-

tions d'agent, p. 44. — Mode de nomination, p. 43. V. aussi Honoraires.

Serment.

Assignation de dette. Renies établies par le recès de 1803 sur l'octroi de navigation du Rhin, p. 220 et s.; valeur de cette assignation, p. 250 et s.

AsTOR (affaire J. J.). États-Unis-Mexique (20 janv. 1841), p. 459.

ASTORiA (seulement d'), p. 508.

Attellis (affaire Orazio de). États-Unis- Mexique (25 fév. 1842) : expulsion arbitraire, p. 472.

Auckland (lord). Négociateur du la convention anglo-américaine, non ratifiée, du 31 déc. 1806, p. 294.

AusTiN (J.-T.). Agent américain dans l'affaire de la baie de Fundy (14 nov.

1817), p. 300 ; mémoire el réplique, p. 301.

Austrégales (instances). Origine historique en yVllemagne, note doctrinale de M. Laband : organisation établie par l'ordonnance de 1495, p. 527 et s.; organisation dans la Confédération du Rhin, p. 429 ; dans la Confédération germanique de 1815, p. 405, 418, 419, 430 et 438. Règles depuis 1871, p. 432, 438.

Auvergne (amiral Philippe d'). Affaire du duché de Bouillon (1" juill. 1816), p.

yVvEs (affaire Commonweallh c). Nature juridique de l'esclavage, p. 698 ; revendication d'esclaves, p. 723, note 2, 724, note 3.

Avocats. V. Plaidoiries.

Azanhaga (comte). Ministre de Portugal à Paris (1852). Affaire du General Arnistrong, p. 640.

Bagot (Ch.). Minisire de Grande-Bretagne à Washington. Affaire de l'interprélation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822) : mémoire à l'arbitre, p. 331 ; demande d'explication sur la portée de la senlence, p. 334, 337 ; exécution de la sentence, p. 341 et s. — Convention du 28 avril 1817 sur la limitation des navires de guerre sur les lacs de la frontière anglo-américaine, p. 329 et s.

Bahamas (îles). Affaire de l'interprélalion de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1892), p. 325 et s. V. aussi Navires engagés dans le trafic des esclaves.

Baie. Etendue de la mer territoriale en matière de pêche. V. Delagoa. Fundy. Mer lerriloriale.

AniuTnAGES. — I,