BAKER — BENSON

Baker. Chargé d'affaires britannique à VVashinglon. Affaire de l'interprélalion de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822j, p. 327.

Baldwin (Affaire du D'). Etats-Unis- Mexique (23 fév. et 18 déc. 1841) : responsabilité en cas d'insurrection, p.

454, 464 et s.

Balmaceda. Président du Chili. Blocus en cas de guerre civile (1891), p. 492.

BALTiMOHE-HERO (affaire du). Corsaire armé dans le port neutre hollandais de Saint-Eustachc, en 1776, p. 211,

Bancroft. Ministre des États-Unis à Londres (1846). Affaire du Jones, p.

Bankhead. Ministre britannique à Washington (1832). Inexécution de la sentence du' Roi des Pays-Bas, p. 381.

Barbeyrac. Représailles (théorie des), p. 71.

Barclay (A.). Commissaire britannique dans les affaires de la frontière des lacs (18 juin 1822), p. 313, et (24 déc. 1827) p. 318.

Barclay (Th.). Commissaire britannique dans l'affaire de l'identité de"^la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7 ; opinions et résolutions, p. 10. — Commissaire britannique dans l'affaire des îles de la baie de Fundy (24 nov.1817), p. 300. — Commissaire britannique dans l'affaire de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 309, 356.

Barndorf (bailliage de). Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s.

Bartenstein (baron H. R.). Ancien membre du Conseil aulique de l'Empire germanique. Membre de la Commission arbitrale de Vienne de 1815-16, dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 238; sentence du 26 mars 1816, p. 244-246.

Bates (Joshua). Surarbilre dans la Commission mixte de Londres (15 janv.

1855), p. 666 et s.: affaires des bons de la Floride, p. 762 ; des bons du Texas, p. 685 ; Calmont, p. 753 ; Calmont, Greaves et C'°, p. 755 ; Harford et Jenkin, p. 758 ; Laurent, p. 674 ; Me Leod, p. 682 ; Uhde, p. 679 et 757 ; des navires Albion, p. 753 ; Argus, p. 745 ; Créole, p. 704 ; Enterprize, p. 703 ; Hermosa, p. 704 ; John, p. 751 ; Jones, p. 740 ; Lawrence, p. 741 ; Volusia, p. 741 ; Washington, p. 744. — Compétence ratione materix des Commissions mixtes (aff. Mac Leod), p.

()82.— Domicile ennemi (aff. Laurent), p, 674 ; (aff. Uhde), p. 679. — Douanes,

commerce prohibé (aff. de ÏAlbion), p. 753 ; responsabilité du fisc (aff.

Calmont), p. 753. — Esclavage : caractère (aff. des navires Créole et autres), p. 703 et s. — Licence de commerce avec l'ennemi (aff. Kerford et Jenkin), p. 758. — Mer territoriale :

pèche (aff. du Washington), p. 744, (aff. de l'Argus), p. 746. — Navires : condition dans les ports étrangers (aff. des navires Créole et autres), p. 703 et s. — Occupation en tem[»s de guerre : effets en matière de douane (aff. Calmont, Greaves et C"), p. J 755 (aff. Lhde), p. 757. — Traite des l noirs (aff. du Jones), p. 740 ; (aff. du Lawrence et du Volusia), p. 741.

Bathurst (comte). Interprétation de l'art. V du traité de Gand, p. 328 et s.

Baude. Député français. Affaire de Porlendick (30 nov. 1843), p. 531.

Baudin (contre-amiral français). Affaires du Mexique (1838-39) : blocus des ports mexicains, p. 548 et s., 609 ; conférences de Jalapa, p. 447, 549 et s.; hostilités, p. 551 et s.; négociations pour la paix, p. 553 et s.

Bayard. Secrétaire d'Étal américain. (1885). Blocus en cas de guerre civile,

Bayard (James-A.). Négociateur américain du traité de Gand (1814), p. 295.

Bayard (Samuel). Agent américain dans la Commission mixte de l'art. 7 du Iraité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Bayly. Commissaire américain pour l'exécution de Fart. V du Iraité de Gand, p. 326.

Bazoghe. Commandant la station navale française dans les affaires du Mexique (1838), p. 548.

BEATRICE (affaire du). Navire saisi par les Anglais dans la guerre sud-africaine (1899-1902), pour transport de farine, p. 163, note 6, 171 et s.

BEAU/JEU. Corsaire anglais. Capture, le 2 déc. 1793, la brigantine américaine Diana, p. 123.

Béclard (Léon). Surarbitre dans l'affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 590.

Belligérance. V. Reconnaissance de...

Bentham. Commodore anglais. V. Carnation.

Ben-Tillet (affaire). Belgique-Grande- Bretagne (26 déc. 1898). Arbitrage de M. Arthur Desjardins, cit., p. 500, note 2, 628, note 2.

Bénéfice manqué. V. Dommages indirects.

Benson (Egberl). Surarbitre dans l'affaire de l'identité de la rivière Sainte- Croix (15 oct. 1798), p. 7 ; opinions et résolutions, p. 10.

HENTON — hONFlLS

De.nton. Homme d'Ëlat américain. Crilique du Irailc anglo-américain du 9 aoûL 1842, p. 388.

13ei{Ckheim (baron de). PJénipolcnliairc badois au Coni^rès de Vienne. Proposition faile à la Commission des rivières au sujet des renies sur l'octroi du Rhin, p. 230, 241.

Besnardièke (de la). Plénipotentiaire français au Congrès de Vienne. Membre de la Commission relative à la succession du duché de Bouillon, p. 258.

Bessières (Jules). Député français. Aîfaire de Portendick (30 nov. 1843), p.

518 et note 2.

Bètes de trait. Contrebande de guerre, p. 162 et note 4.

BETSEY. Brigantine américaine capturée, le 20 mars 1794, par le corsaire anglais Agenorias. Affaire entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (15 avril 1797) : I. Faits, p. 51 et s.; II. Opinion du D' Nicholl, p. 53 et s.; III. Opinions de MM. Gore, p. 56 et s., et Trumbull, p. 82 et s.; IV. Note doctrinale, p. 86 et s.: effet international des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87 ; interprétation du compromis, p. 99 et s.; caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s.; appréciation de la valeur des marchandises saisies, p. 118-119.

BETSEY. Sloop anglais capturé par les Français et déclaré de bonne prise aux Etats-Unis par jugement français, annulé par la Cour suprême de l'Union (14 fév. 1794), p. 40.

Binder (baron de). Ministre d'Autriche.

Membre de la Commission arbitrale de Leipzig dans l'affaire du duché de Bouillon (r juin. 1816), p. 261.

Biscuits. Contrebande de guerre. Affaire du Ranger, p. 168, note 1.

Blackford. Juge américain. Légalité du bill d'indemnité (26 janv. 1855) dans l'affaire du General Arnistrong, p. 648 et s.

Blé. V. Vivres.

Blocus. Conditions de validité : aff. des schooners Julius-Cœsar, Champion et Louisiana (Commission mixte de Washington) (25 fév. 1842) : faits, p.

482 ; opinions des commissaires, p.

483 et s.; note doctrinale, p. 485 et s. — Déclaration : aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 514. — Droit de prévention (examen doctrinal), p. 487-88. — Effeclivité : jurisprudences américaine, p. 486-87, et anglaise, p. 487- 88. — Effet non rétroactif ; navires se trouvant dans le port avant l'éta-

blissement du blocus : aff. de Portendick, cas de ÏElisa, p. 526, examen doctrinal, p. 536 et s. — Fondement juiidi(pie (examen doctrinal), p. 490, note 2. — Notilicalion : aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 539 ; droit conventionnel des Etats-Unis, p. 486, 488 ; jurisprudence française, [). 487, note 6. — Notilication diplomatique (défaut de) : aff. de Portendick (30 nov.

1843), p. 515 ; conséquences, discussion diplomatique, p. 519, 521-2 ; sentence, p. 526 ; application, p. 528 ; examen doctrinal, p. 539 et s. — Sanction, V. suprà, droit de prévention.

— Territoire national occupé par l'ennemi : aff. de Portendick (30 nov.

1843), p. 522 ; examen doctrinal, p.

Blocus de laclo, p. 487, 540.

Blocus de iure, p. 487, 540.

Blocus en cas de guerre civile. V. Fermeture de ports.

Blocus fictif. Expédient pour saisir les vivres destinées à l'adversaire, p. 147, 152. — Pratique anglaise au début du XIX' siècle, p. 293 et s. V. Fermeture de ports.

Blocus pacifique. Cas d'application, p.

570-71 ; pratique française au Mexique (1838), p. 548 et s., 571, 609, et à Buenos-Ayres (1838-1845), p. 571 ; pratique anglaise au Nicaragua (1842j et à Buenos-Ayres (1845), p. 573 et s. — Effets sur les navires saisis : pratique française, p. 571 ; erreur répandue par Hautefeuille, p. 572-573 et notes ; pratique anglaise, p. 572 et s.; comment la question se posait dans l'affaire du Mexique en 1844, p. 574-75 ; influence de la déclaration ultérieure de guerre, p. 576 et s.

Blocus limité. Liberté des navires sur lest, p. 535.

Blomberg (bailliage de). Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s.

BocANEGRA. Secrétaire d'État mexicai...

Affaire du Texas (1842-43), p. 506, et notes 2 et 3. — Convention du 30 janv. 1843, p. 506. — Convention (non ratifiée) du 20 nov. 1843, p. 507.

BoDiN. Notion de la souveraineté, p. 436.

BOEUES LEST (affaire du). Opinion de lord Stowell sur l'embargo hostile, p.

468, note, 568, note 3.

Bois. Contrebande de guerre, p. 162.

Bois (lac des). V. Frontière des lacs (aff. de la) (24 déc. 1827).

Bombardement. Réglementation, p. 563.

BoNFiLS. Jurisconsulte français. Sa doc-

nONNE FOI

nUZET

Irinc sur rinlerprélalion du compromis, p. 102.

Bonne foi. Exercice indu de la souvc- , rainelé : affaire des bailliages de Schicder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. Arz.

Bons de la Floride (aff. des). Ëlals- Uiiis — Grande-BreUigne (14 dcc. 1854) : délies publiques des États membres d'une association fédérale, p. 758.

Bons du Texas (aff. des). États-Unis- Grande-Bretagne (29 nov. 1854) : compélence ratione materisR des Commissions mixtes, p. 683.

Bons offices. Affaire Pacifico (5 mai 1851) : action de la France et de la Russie, p. 584 et s.

BORDELAISE. Gorvettc française. Blocus

de Portendick (1835), p. 515, 537.

BoscAWEN. Amiral anglais. Affaire de la poursuite des navires de l'amiral de la Clue (1759), p. 635, 654.

Bouillon (affaire du duché de). Auvergne-Rohan (1" juillet 1816) : 1. Exposé des faits, p. 256-60 ; II. Compromis et procédure, p. 260-61 ; III. Sentence et suites, p. 261-64 ; IV. Note doctrinale, p. 264-68.

Bourbon (duc de). Affaire du duché de

Bouillon, p. 263.

BouRGOiNG (de). Ministre de France à Madrid. Déclaration à fin d'arbitrage du 15 fév. 1851, p. 612-613.

BoYD ET Kerr (affaire). Opinion de lord Stowell sur le domicile ennemi, p. 673. Bradford. Attorney général américain (1794). Condition des navires dans les ports étrangers, p. 698.

Bracke (bailliage de). Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p. 401 et s.

Brackenridge. Membre américain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 457, 502.

BRAZOBIA (affaire du brick). États-Unis- Mexique (10 juin. 1841) : taux de l'intérêt, p. 469. — (affaire du schooner). États-Unis-Mexique. Commission mixte de Washington (sans date), p.

Bresson (comte). Ministre de France en Prusse. Affaire de Portendick (30 nov.

1843), p. 524 et s.

Breuning (F. J. de). Conseiller impérialroyal d'Autriche. Membre de la Commission arbitrale de Vienne de*]815- 16 dans l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 238 ; sentence du 26 mars 1816, p. 244-46.

Brière de Surgy. Président de la Cour des Comptes de France. Membre de

la Commission mixte de Paris dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 281.

BBfLLAXT. Corsaire anglais. Cai)lure, le 24 nov. 1794, le navire américain Sally (cap. Clioate), p. 127.

Bhokhausen (baron de). Ministre d'État prussien. Membre de la Commission arbitrale de Leii)zig dans l'affaire du ducfié de Bouillon (1" juill. 1816), p. Broolie (duc de). Président du Conseil des ministres de l'rance. yVffaire^de Portendick (30 nov. 1843), p. 516 et s. — Proposé comme surarbilre dans la Commission de Londres (15 janv. 1855), p. 666.

IJROUGHAM (lord). Affaire du brick

Créole, p. 694.

BucHANAN (J.). Secrétaire d'État améri- . cain (1846). Affaire Uhde, p. 756.

BQckebourg (famille princière de). Affaire des bailliages de Schicder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839), p.

401 et s.

BuLow (baron de). Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris en 1815, p. 277. — Ministre des affaires étrangères de Prusse. Commi'ssion mixte de Washington (25 fév.

1842), p. 456 et s.; affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 524 et s., 530. BuLLE d'Alexandre VI de 1493, p. 496.

Bulwer. Membre anglais de la Commission mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 521, et noie 2. — Négocialcur du traité Clayton- Bvdwer, p. 661.

BuHEN (van). Minisire des Étals-Unis à Londres (1834). Affaire du Cornet, p.

0»ji. Président des Étals-Unis. Message du 5 déc. 1837, affaires du Mexique, p. 444 fine ; communication au Congrès de la correspondance sur les Mexican Claims, p. 445 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842) : nomination des commissaires, p. 450.

— Proposé comme surarbitre dans la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 666.

BuRLAMAQui. Rcsponsabililé de l'État

neutre, p. 215.

BusTAMENTE. Président dif Mexique. Commission mixte de Washington (25 fév.

1842) : nomination des commissaires, p. 450. — Arbitrage de la Reine Victoria (1" août 1844), p. 545 et s.; déclaration de guerre à la France, p. 552.

Butin de guerre. V. Esclaves.

BuzET (du). Chef du bureau du contentieux au ministère des affaires ètraii-