CHARTE DE CONCESSION

gères de France. Affaire de Porlendick (30 iiov. 1843), p. 518 et noie 2.

Bye (de). Consciîler à la Cour de Cassal,ion des Pays-Bas. Membre de ]a Commission mixte de Paris dans Taffairc de la dette de Hollande (16 oct. 1810), p. 281.

Bynkenhoèk. Enrôlement sur territoire neutre, p. 203 et note 3. — Neutralité inégale, p. 205. — Responsabilité de l'Etat neutre, p. 183, 215, 641, 044. — Vivres, contrebande de guerre, p. 151.

Cabot (S.). Assesseur américain dans la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 43.

Cabotage. Limites du monopole national:

aff. du Mary (27 oct. 1841), p. 476.

Cairns. Avocat anglais à la Commission mixte de Londres (15 janv. 1855):

alT. des bons de la Floride, p. 759 ; aff. des bons du Texas, p. 685.

Calhoun. Rapport fait au Comité des relations étrangères du Sénat des Ëlats- U.iis pour la déclaration de guerre à la Crandc-Brétagne (1812), p. 295. — R'>solution du Sénat (1840) sur les navires engagés dans le irauc des esclaves (aff. des navires Crcole et autres), p. 091. — Secrétaire d'État. Annexion du Texas (1844), p. 508.

Calmont (aff aire). Ëtats-Unis-Grande-Bretagne (26 déc. 183-1; : douanes, p. 753.

Calmont, Greaves et C'° (affaire). États- Unis-Cirande-Brelagne (8 févr. 1853) :

douanes, sur territoire occupé, p. 753 et s.

Camdex (lord). Opinion dans les affaires de VFIarmonie et du Jacobus Joannes (1785), p. 78, 670. — Tliéorie des représailles, p. 106, 113, note 1.

Camillus. V. Hamilton.

(3AMPBELL (lord). Aff. du Créole, p. 694.

Campbell .Johnston (Patrick - Francis).

Membre anglais de la Commission arbitrale d'enquête dans l'affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 590.

Canal l\terocéanioue. Traité Clayton- Bulwer (19 avril 1850), p. 661.

CwEs (Jaccpies de) (Jacobus a Canibus).

Auteur d'un traité sur les représailles, cité par le- commissaire Gore dans l'aff. du Betsey, p. 71, 108, note 2.

Canneman. C\)nseiller d'État hollandais.

Membre de la Commission mixte de liquidation réunie à Paris, en 1815, p. 277. — AgenI hollandais dans l'affaire de la délie de Hollande (16 oct. 1816), ]). 282.

Capodistrevs (comte). Exécution de la

sentence de l'Empereur Alexandre I", p. 341 et s.

Caractère ennemi. V. Propriété privée.

CARLO ALBERTO, Vaisseau sarde arrêté en France pour y avoir antérieurement transporté la duchesse de Berry, p. 717, note 3.

Carlyle. On heroes, hero-worsHip, p.

CARNATION. Brick de guerre anglais.

Affaire du General Armstrong, p. 637

CAROLINE Steamboat américain, V.

Leod (affaire Mac).

Carte Mitchell. V. Mitchell (G.).

Cass. Jurisconsulte américain. Mer territoriale : pêche, p. 746 et s.

Castelalfer (comte de). Ministre du Roi de Sardaignc à la Cour de Prusse.

Membre de la Commission arbitrale de Leipzig dans l'affaire du duché de Bouillon (1" juin. 1816), p. 261.

Castelcicala (prince de). Ministre des Deux-Siciles à Paris. Président de la Commission mixte de Paris dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct.

Castlere'Vgh (lord). Ambassadeur de la Grande-Bretagne à Paris. Notifie au duc de Richelieu (11 nov. 1815) la note du baron de Gagern sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 279. — Rôle dans les négociations du traité de Gand (1814), p. 295 et s. — Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères. Interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 327 et s.

Cause probable. Y. Prises maritimes.

Propriété privée.

Caution de revenir en droiture. Exigée des corsaires américains armés en France, en 1779, p. 216-17. V. aussi Corsaires.

Certificat de complaisance. \'. Propriété privée, caractère ennemi.

CHAMPION (affaire du schooner). Etats- Unis-Mexique (25 fév. 1842) : conditions de vaudité du blocus, p. 482 et s.

CHANCE. Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 518, 529.

Chanvre. Conlre])ande de guerre, p. 162.

Chaplain. Explorateur français. Auteur d'une description de l'île Sainte-Croix et de l'embouchure de la rivière du môme nom, p. 6.

Charbon. Conirebande de guerre : pratique française, p. 163.

Chvrlevoix. Ecrixain français. Descripiion de File de Sainle-(3roix, p. 8.

Ch\rte de concession. De la Nouvelle- Ecosse, par Jacques I", à sir William