COMMISSION INTERNE

Alcxandcr, en 1G21, p. 10, 301, 3G2, 3GJ, noie 2,

Chateaubriand (vicomte de). Plénipotentiaire français au Congrès de Vérone, p. 599. — Minisire des affaires étrangères (1822-23), p. 600 et s.

CHESAPEAKE. Navire de guerre américain. Refuse, en 1807, de subir la presse des marins de la part du navire anglais le Léopard, p. 294, C36 et

CHESAPEAKE CLAiMS. \ . Commission interne (31 août 1828).

Cheves (Laiigdon). Commissaire américain dans l'affaire de l'application de la senlcncc de l'Empereur Alexandre I" (13 iiov. 182G), p. 345 et s.; son opinion sur le cours des intérêts, p.

348-49. — Membre de la Commission interne de réparlilion (31 aoûl 1828), p. 353.

Chipman (Ward). Agent britannique dans l'affaire de l'idenlilé de la rivière Sainte-Croix (25 oct. 1798), p. 7. — Agent britannique dans l'affaire des îles de la baie de Fundy (24 nov. 1817), p. 300 ; mémoire et réplique, p. 301.

Chiputnaticook. Branche nord du Scoudiac, p. 9, 10. — Sa source ouest est retenue, en 1798, comme la vraie source de la rivière Sainte-Croix, p. 11.

Chitty. Auteur d'un traité sur les contrats, p. 749.

Chose jugée. 'V. Sentence arbitrale. Tribunaux de prises.

CITOYEN GENET (le). Corsaire français armé aux Ëtats-Unis. Capture (3 mai 1793), le navire anglais William, p.

CLAihs (théorie des). Commission de Washington (25 fév. 1842), p. 473 et s.

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Clarke. Colonel américain. Guerre du Mexique (1846). Affaire Uhde, p. 756.

Clause compromtssoire. Conditions de son fonctionnement pratique, p. 105.

— Traité italo-suisse du 19 avril 1892, art. 14, p. 105.

Clause d'amiable répartition. Avantages et inconvénients, p. 400 et note 3. V. Arbitre, pouvoir de statuer <\v ivquo ri J>()no. Commission mixte, pouvoir de statuer ex ;vquo cl bono.

Ci,\vi;i.r.i;. Cni)i(;iiii(> aiiglnis.Commissaiio

pour l'exécution de l'art. 1" du traité de Gand, p. 326.

Clay. Négociateur du traité de Gand (1814), p. 295. — Secrétaire d'État. Affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I" (13 nov. 1826j, p. 3o0 ; instructions à M. VVheaton (31 mai 1827j, au sujet des navires américains condamnés en 1807-1809 par les tribunaux de prises danois, p. 90. — - Ministre des États- Unis à Lisbonne (1849). Réclamations dans l'affaire du General Xrmslronq, p. 639.

Clayton. Négociateur américain du traité Clayton-Bulwer, p. 661.

Clue. Amiral français. Affaire de l'action de la flotte anglaise dans les eaux portugaises (1759), p. 635, 646, 654.

CocGÉïus. Auteur du De iure belli in amicos, cité par le commissaire Gore 'dans l'affaire du Betsey, p. 71, 107.

CocHRAiMi. Amiral anglais. Déclaration faite aux esclaves américains (2 avril 1814), p. 325. V. aussi Forbes (affaire).

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Col. V. Gardere.

Coletti. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1847). Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 582.

Colocotronis. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1848). Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. 583.

Colonia (de). Conseiller d'État français. Agent français dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p.

COLUMBIA (affaire du). Navire, droit de refuge en cas de nécessité, p. 701.

COLIMBINE Navire anglais. Affaire de Portendick (30 nov. 1843), p. 518, 529.

COMET (affaire du). Navire* américain engagé dans le trafic des esclaves, p.

687 et s., 692 et s., 722.

Comité de salut public. Son fonctionnement comme conseil des prises, p.

119, texte et note 1.

COMMENCES (affaire du). Navire jugé par Story : vivres, conirebande d<' guerre, p. 168, note 2.

Commerce avec l'ennemi. \". Licence de commerce.

Commerce de détail. Exercice par les étrangers ; pralicpie mexicaine, p. 508, 546 el s. .

Commerces NOUVEAUX (règle des). V. Règle de 1756.

Commission d'enquête. V. Pacilico.

Commission interne. Affaire de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandi-e I" (31 août 1828). i^. 352 et s. — Affaire américain»' rclalive aux récla