COMPROMIS — CONNECTICUT

Compromis. Choix de l'arbitre : précision nécessaire, p. 393 et s. — Désignation de surarbilre : commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 449. — Faculté de demander des renseignements complémentaires, v.

yVrbilrc. — Frais de procédure : commission mixte de Washington (25 fév, 1842), p. 449 ; commission mixte de Londres (15 janv. 1855), p. 065. — Inconvénient des compromis laconi- (|ues : alï. franco-mexicaine (1" août 1844), p. 579. — Interprétation : commission mixte de l'art. 7 du traité Jay : aff, du Betsey, thèse de lagent britannique Gostling, p. 52, opinion de M. Gore, p. 63 et s., note doctrinale, p. 99 ; aff. du Snlly, cap. llayes, opinion du commissaire Pinkney, p. 131 ; opinion de la doctrine : Rivier, Bonfils, p. 102 ; commission de Washington (25 fév. 1842), p. 473 et s.; aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 530. — Mode de paiement des condamnations éventuelles : commission mixte de Washington (25 fév.

1842), p. 448-49 ; commission de Londres (15 janv. 1855), p. 664. — Questions litigieuses : aff. franco-espagnole (13 avril 1852), p. 610 et s. — Règlement de procédure : aff. de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p.

358 -y aff. des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv.

1839), compromis de 1812, art. 4 et s., p. 404 ; commission mixte de W^ashington (25 fév. 1842), p. 448 ; convention entre les États-Unis et le Mexique du 20 nov. 1843 (non ratifiée), p. 507 ; commission mixte de Londres, compromis, art. 2 et s,, p.

663 et s.

Compromis irrégulier. Affaire des péages de la vallée Levantine. Tessin-Uri (15 août 1816), p. 272.

COMTESSE DE co\'W4Y(âiïaire de la). Domicile ennemi, p. 672.

Concession publique. V. Prior (affaire).

Union Land C (aff. de F).

CONCORDTA (affaire du). Navire hollandais, chargé de blé d'Archangel, saisi par les Russes pour transport de contrebande, p. 163, note 1.

CoM)K (princesse Louise de). Affaire du duché de Bouillon (1" juill. 1816), p.

CoM-i,i)ÉR\TioN américaine. Scs pouvoirs sur les États particuliers, p. 14. .

C<r\Fisr\TioN. Remplacée par la préemj)tion. en matière de contrebande ancipili^ iisiis, par l'art. 18 du traité Jav (19 nov. 1794), p. 4. -^- Appliquée aux Etals-Unis, pendant la guerre de l'In-

dépendance, aux dettes privées de?

yVméricains vis-à-vis des Anglais, p.

12 ; application condamnée et réparée par le traité de Paris du 3 septembre 1783, p. 13.

Confiscation de biens. V. Electeur de liesse. Laurent (affaire).

Conflit de lois. Opposition avec le droit des gens. Examen doctrinal de M.

Strisower, dans l'affaire des navires Créole et autres, p. 709 et s.

Confusion de dettes. Rente de l'archichancelier de l'Empire sur loctroi du Riiin ; éteinte par confusion, en 1810, p. 225.

Congrès d'Aik-lv-Chapelle (1818). Affaire du duché fie Bouillon, p. 263.

Congrès de Rastadt (1797-1799), p. 218.

Congrès de Vérone (1822), p. 598 et s.

Congrès de Vienne. Acte sur la constitution fr^dérative de l'Allemagne du 8 juin 1815 : art. 9, p. 430 ; art. 11, al. 4, p. 266 et les notes, texte, p. 405, comni., p. 408 ; art. 14, p. 435 ; art. 15, p. ^oj, uolc ";. — Acte final du 9 juin 1815 : art. 40, 41, p. 228, note 2 ; art. 63, al. 3, p. 266, note 1, 405 ; art. 65, p. 393, note ; art. 69, texte, 260 ; art. 81, texte,, p. 270. — Comité pour les affaires de la Suisse : aff. des péages de la vallée Levantine : mémoire du Canton dUri (30 nov. 1814), p. 269, note 1 ; réclamations du canton du Tessin (2 déc. 1814), p. 269, note 2 ; rapport général du Comité (16 janv.

1815), p. 269, note 3 ; déclaration des puissances (20 mars 1815), art. 6, texte, p. 270. — Commission relative à la libre navigation des rivières : mémoire préparatoire du baron de Ilumboldt, p. 229 ; proposition ultérieure du même, p. 230, 232 ; projet du duc de Dalberg, p. 229 ; déclaration du même, p. 230 ; proposition du baron de Berckheini, p. 230, 241 ; procèsverbaux do la 10° séance, p. 232, 235 ; de la 12° séance, p. 233 ; règlement du 24 mars 1815, p. 235. — Commission reative à la succession au duché de Bouillon : mémoire du baron de Gagern, p. 258 ; mémoire du prince de Rohan, p. 259 ; observations présentées par le baron Vaulhier au nom de l'amiral d'Auvergne, p. 259 ; proposition du baron de (lagern et décision du Congrès sur le duché de Bouillon, p. 260.

Cowvissement. Présonq^lions résultant des mentions frauduleuses ou du défaut de... \'. Propriété privée, caractère ennemi.

Connecticut (lac). Affaires de la fron-

CONNEL — CUSHING

lière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 309 et s., et (10 janv. 1831) p. 30 et s.

CoNNEL V. Hector (affaire). Domicile ennemi, p. 672.

Conseil aulique de l'Empire germanique.

Rôle dans l'ancien saint Empire, p.

254. — Survivance après 1815, p. 254- 55 ; exposé par le baron de Humboldt pour juger la question des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 230 ; décision adoptée par le Congrès de Vienne (Règlement du 24 mars 1815), p. 235-37. — Caractère particulier de sa juridiction, p. 254-55.

Conserves. V. Vivres.

Contrebande de guerre. Commission mixte de l'art. 7 du traité- Jay, Ëtals- Unis-Grandc-Bretagnc (24 fév. 1804), p. 28 et s.: aff. du Neptune, p. 137 et s. — Fourniture dans les ports neutres : instructions du gouvernement américain aux collecteurs des douanes (4 août 1793), p. 36. — Liste proposée par les États-Unis à la Grande- Bretagne en 1794, p. 3 ; liste arrêtée par le traité du 19 novembre 1794 ; par le traité hispano-américain du 21 oct. 1795, p. 89, note 1. — Restriction aux objets d'ordre militaire d'après les premiers traités des États-Unis, p. 29. V. aussi Bêtes de trait. Biscuits. Bois. Charbon. Cordages. Farine.

Fer. Goudron. Monnaie. Riz. Toiles à voiles. Vivres.

Contrebande de guerre ancipitis usiis.

Son règlement par l'art. 18 du traité Jay (19 novembre 1794), p. 4.

Contrebande « d'intimidation ». V. Nécessité (théorie de la).

Contrebande par analogie. Affaires du Friendship, de VAro.zembo, opinion de lord SLowell, p. 492 et note 3, p. 493 ; commission mixte de Washington (25 fév. 1842) : aff. du Julius- Cœsar, p. 482 et s., note doctrinale, p. 492 et s.; aff. du Sidney, ]\ 493 et note 2 ; aff. du Teriot (1847), p. 493, note 1; aff. du Trent (1861), p.

Contre-Mémoires. V. Répliques des parties.

Convoi ennemi. Saisissabilité des navires neutres sous convoi ennemi d'après l'ancienne théorie des représailles, p.

Cordages. Contrebande de guerre, p. 162.

Corruption des commissaires (prétendue). Affaire du paiement des créanciers britannif|ues (8 janv. 1802), ]■>. 18.

Corsaires. Approvisionnement, armement et équipement, asile dans les ports neutres. V. Baltimore liera.

Dolphin. Elizahelh. Eslrella. Fanmj.

Janmica. Petit Démocrate. Petite Sarah. Sans-Cnloltes. Navires de guerre. Responsabilité de l'État neutre.

— Caution exigée d'eux d'après le traité entre les États-Unis et les Pays- Bas du 8 oct. 1782, p. 29. V. aussi Caution de revenir en droiture.

COBSAK. Navire américain. V. Astor (aff. J. J.).

CoRvi (îlot de), p. 580, 586-87, 588, 590.

Corvvin. Secrétaire américain des finances. Affaire de YAlhion (1851), p.

cosTA-BiCA PACKET (affaire du). Grande-Bretagne-Pays-Bas, arbitrage de M. de Martens (25 fév. 1897), cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628, note 2.

Cotesworth. V. Prior.

Course .Pratique dans la guerre d'Espagne (1823), p. 601 et s.

Cowley. Ambassadeur anglais à Paris.

Compromis dans l'affaire de Portendick (1842), p. 524.

Crvmpton (J. F.). Plénipotentiaire britannique. Convention prorogeant les pouvoirs de la Commission mixte de Londres (17 juill. 1854), p. 667.

Créances privées. Confiscation prononcée aux États-Unis, pendant la guerre de l'Indépendance, des créances des Anglais, p. 12 ; mais condamnée et réparée par le traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 13. — Entraves légales et judiciaires à leur paiement aux États-Unis, p. 2 ; aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 12 et s. V. aussi Intérêts.

CREOLE (affaire du). Navire américain engagé dans le trafic des esclaves, Etats-Unis-Grande-Bretagne (11 janv.

1855), p. 686 et s.; sentence, p. 704 ; note doctrinale de M. Strisower, p.

705 et s.

CucuLLU. Mer territoriale : étendue. V.

William Turner (aff. du).

Cuevas. IVIinistre des relations extérieures du Mexique. Négociations avec la France, en 1837-1838, p. 546 et s. — Conférences de Jalapa, p. 549 et s. — Déclaration sur le sort des Français au Mexique en cas de guerre, p. 551.

Cumberland (île). Affaire de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), p. 326.

CuNNiNGHAM (affaire William). États-Unis- Grande-Bretagne (6 août et 18 déc.

1798) : entraves légales au paiement des dettes, p. 18, 22^

CrsHiNG. Homme d'État américain. Affaires du Mexique (1837), p. 445.

DABNEV