DOMICILE ENNEMI

Dabney. Consul des Ëlats-Unis à Fayal (1814). Affaire du General Armstrong, p. 037 et s.

Dalbehg (duc de). Plénipotenliaire français au Congrès de Vienne. Projet soumis à la Commission de navigation (2 fév. -Lol5), p. 229. — Déclaration au nom de la France sur le paiement des arriérés des renies sur l'octroi du Rhin, p. 230.

Dauphin (île),. Affaire de l'application de la sentence arbitrale d'Alexandre V (13 nov. 1826), p. 350, 353.

Dawson. V. Bons du Texas (aff. des).

Déclaration de 1780. Contrebande de guerre : exclusion des vivres, p. io2- 163. — Blocus, effectivité, p. 487.

Déclaration de guerre. Caractère nonobligatoire, p. 570. — Effets sur les séquestres antérieurement faits à titre de rei)résailles : aff. des navires mexicains (1" août 1844), p. 576 et s.; aff. des prises faites pendant la guerre d'Espagne (1823), p. 632.

Déclaration de neutralité. États-Unis (22 avril 1793), p. 33.

Déclaration de Paris (16 avril 1856), j). 99, 112, note 4, 164.

Décret de Bayonne (17 avril 1808), p. 92. — Berlin (14 oct. 1806), p. 91. — Milan (17 déc. 1807), p. 92. - Rambouillet (23 mars 1810), p. 92.

Deffaudis (baron). Ministre de France à Mexico. Négociations de 1Ç37-1838, p.

546 et s.

Delagoa (affaire de la baie de). Grande- Bretagne-Portugal (24 juin. 1875), cit., p. 265, note.

Demande reconventionnelle. yVffaire du bailliage de Blomberg (25 janv. 1839), p. 416 et s.

Démembrement territorial. Effet sur les dettes, p. 287.

Déni de justice. Co-mmission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 505. — Note doctrinale de M. Strisower, ]>.

726 et s. V. aussi Responsabilité en cas de déni de justice.

DÉPENS. V. Frais de procédure.

Derman (lord). .Vffaire du Créole, p. 694.

Déserteurs. Extradition : traité angloportugais de 1810, p. 645.

Des-iardins (Arthur). Jurisconsulte français. Arbitre dans laffairc Ben-TiJiet (26 déc. 1898), cit., j). 500, note 2.

Détresse. \'. Navire. Nécessité.

Dette de Hollande (affaire de la). France- Pays-Bas (KJ oct. 1816) : I. Exposé des faits, p. 276-80; H. Compromis et

procédure, p. 280-86 ; III. Sentence, p. 286 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90.

Dettes hypothécaires. Traité de Paris du 30 mai 1814, art. 21, p. 277, 282.

Dette publique. Droit de contribution, p. 288. — Droit de poursuite, p. 287.

V. aussi Annexion de territoire. Bons de la Floride. Bons du Texas. Démembrement territorial. Disparition d'Etat. Gage de dette publique.

D1A.\A (affaire du). Etats-Unis-Grande- Bretagne (12 avril 1797) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thèse de l'agent britannique, p. 1^1 ; opinions des commissaires Gore, p. 124, et Trumbull, p. 125 ; note doctrinale, p. 134. — Opinion de lord Stowell sur le caractère ennemi de la propriété privée déterminée d'après le domicile du propriétaire, p. 106, note 4.

DIANA (aff. du). Esclavage : nature juridique, p. 702-3.

Dignité nationale. V. Honneur national.

Diligence du neutre. V. Responsabilité de l'Etat neutre.

Diligence en cas d'insurrection. \ . Responsabilité en cas d'insurrection.

Dimitry (A.). Secrétaire américain de la Commission mixte de \\'ashington (25 fév. 1842), p. 450.

DIRECT OR (aff. du). États-Unis-Grande- Bretagne, Commission mixte de Londres (15 janv. 1855) : mer territoriale, pêche, p. 668, note 2.

Disparition d'État. Effet sur les dettes, p. 475.

Dodson (.John). Avocat de la Couronne en Angleterre. Consultation dans l'affaire du blocus de Portendick (1835), p. 515, note 2.

DOLPHIN (affaire du). Corsaire américain armé en France pendant la guerre de l'Indépendance des États- Unis, p. 212.

l)(<.\!\i\Es DE l'octroi. Domaincs de Fulde cl de Hanau hypothéqués au service des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 223, 224 ; valeur de l'hypothèque, p. 250 et s.

Domaine extraordinaire de lE.mpire français. Origine et organisation, p.

226, note. — Acquisition de renies sur l'octroi du Rhin, p. 226, 228.

DoMicu.E ENNEMI. Cas dans lesquels il confère la cpialilé d'ennemi : aff. Laurent, p. 669 et s.; aff. Uhde, p. 678 et s. \ . aussi Abo. Aina. Ann. Connel v. Hector. Diana. Drummond. Harmonie. Jaeobu.'i Joanncs. Propriété pri-