aussi Eaux neutres. Territoire neutre

Neutralité armée. Y. Déclaration de

Neutralité inégale. Evolution historique, p. 205 et s.

Neutre. V. Responsabilité.

NE\^ELL. Commissaire pour l'exécution de l'art. 1" du traité de Gand, p. 326.

NiCHOLL (D' .John). xMembre britannique de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 42. Opinions : (aff. du Betscy), p. 53 et s.: cause probable de capture autorisant la saisie, p. 55 ; calcul des dommagesintérêts en cas de capture injuste, p.

55, 119 ; présomption résultant du domicile ennemi du propriétaire d'un objet saisi, p. 54.

NicrWLSON. Navire anglais capturé, dans les eaux portugaises, par des corsaires américains, pendant la guerre de 1812-1814, p. 646.

NoAiLLEs (marquis de). Ambassadeur de France à Londres, en 1778. Notifie, le 13 février 1778, à la Cour de Londres, le traité de commerce et d'amitié franco-américain du 6 février, p. 211.

xox LinuET. Affaire du BcAsey (Commission de l'art. 7 du traité Jay), p.

100. — Affaire de la frontière Nord- Est (10 janv. 1831), p. 398-99.

Notes des membres des commissions mixtes. Affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p, 19.

NoTiKicvTioN. V. Blocus, conditions de validité.

N()uvev(j-Bruns\\tck. Origines, p. 364-5.

Nou\ elle-Ecosse. Affaire de la frontière Nord-Est (4 oct. 1821), p. 306 et s., et (10 janv. 1831) p. 355 et s. 'V. aussi Charte de concession.

NovATioN DE DÉBITEUR. Rcntcs sur l'ociToi du Rhin, p. 223, 224.

Occupation de territoire contesté, affaire de la frontière Nord-Est (10 janv.

Occupation en temps de guerre. Effets, p. 349, 354 : en matière de douanes : aff. Calmont, Greaves et C'° (8 fév. 1853), p. 753, aff. Uhde, p. 755 et s.; sur la propriété publique et privée : aff. de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand (22 avril 1822), note doctrinale, p. 338-40.

OCTROWOM.ENEN. V. Domaines de l'octroi.

Octroi du Rhin. Etablissement par le recès du 25 fév. 1803, p. 220 ; organisation par la convention de Paris du 15 août 1804, p. 221 ; cession totale à la France (1810), p. 223-24. V. aussi Rentes sur l'octroi du Rhin.

Ofalia (comte de). Secrétaire d'Etat espagnol. Affaire des prises faites en 1823, p. 604.

O'Flaherty. V. William Turner.

Olgivy (.John). Commissaire britannique dans l'affaire de la frontière Nord-Est (18 juin 1822), p. 313.

ONEIDA, Brick américain. V. Lord Nelson.

O'Neill (Georges Torlades). Membre grec de la Commission arbitrale d'en- ([uête dans l'affaire Paciiîco, p. 590.

Ontario (lac). V. Frontière des lacs (18 juin 1822).

OPHIR (affaire de 1'). Etats-Unis-Mexique (20 janv. 1812) : estimation du dommage, p. 463.

Oke Manning. Jurisconsulte anglais. Opinions. Blocus : effet non rétroactif, p.

Ordres en conseil britannique. 8 juin 1793, p. 2, texte, 31, cit., 137, note 3, 175 et s.; protestation du Danemark et des Etats-Unis, p. 32, 175 et s. — 6 nov. 1793 et 8 janv. 1794, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 169. — 18 août 1/94 et avril 1795, p. 32, cit., p. 137,

OlilENTE — PHILLIMORE

noie 3, 148 et s., 169, 170. — 24 mars 18:>4, p. 107, note 2, 112, notes 1 et 2.

ORIENTE (affaire de 1'). États-Unis-Mexique (25 fcv. 1842j : honneur national, p. 481.

oiiozEMiiO (affaire de ï). Opinion de lord Slowell sur la contrebande par analogie, p. 492 et note 3, p. 493.

OswALD. Plénipotentiaire britanni(p!e dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 5, 311, 36i, 390.

Pacifico (affaire). Grande - Bretagne- Grèce (.5 mai 1851) : I. Exposé des faits, p. 580-89 ; II. Compromis et procédure, p. 589-93 ; III. Sentence et suites, p. 593-95 ; IV. Note doctrinale, p. 595-97.

Pacificus. y. Ilamilton.

Paine. Membre de la Commission interne américaine relative aux réclamations contre le Mexique (1819-1851), p. 511.

Palacio y Magarola. Secrétaire mexicain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 4.50.

PALLAS (aff. du schooncr). États-Unis- Grande-Bretagne (Commission mixte de Londres) : mer territoriale, pêche, p. 668, note 2.

Palmeuston (lord). Inexécution de la sentence du roi des Pays-Bas (1833), p.

383. — Aff. du Cornet (18.34), p. 691. — Critique du traité anglo-mexicain de 1842, p. 389. — Aff. de Portendick (30 nov. 1843), p. 516 et s. — Aff. du Joncs (1841-46), p. 736 et s. — Aff. Pacifico (5 mai 1851), p. 583 et s.: note à M. Droiiyn de Lhuys (12 fév. 1850), p. 585 ; instructions à M. VVyse (25 mars 1850), p. 586 ; arrangement convenu avec M.

Drouyn de Lhuys (19 avril 1850), p.

pAPn:Hs DE BORD. Dcstruction frauduleuse. V. Insuffisance. Propriété privée, caractère ennemi.

Papiers jetés a la mer. V. Propriété privée, caractère ennemi.

PARA Affaire des navires Qucen et Para. Brésil — Suède-Norvège, .arbitrage de M. Carvalho (26 mai 1872), cit., p. 628, note 2.

Parckstein (comtesse de). V. Isenbourg (princesse d').

Paredes. Général mexicain. V. Tcriol.

Parker (sir William). Amiral anglais.

Affaire Pacifico (5 mai 1851), p. .583

PAiîTiALnÉ DES COMMISSAIRES (prétendue).

Affaire dii paiement des créanciers britanni.pirs (8 janv. 1802), p. 18.

Pasquier (baron). Ministre d'État français. Membre de la Commission mixte de Paris, dans l'affaire de la dette de Hollande (16 oct. 1816), p. 281.

Passamacadie. Rivière que, sous le nom de rivière de l'Ouest, la carte Mitchell de 1755 fait tomber dans la baie de Passamacadie, p. 5 ; nommée par les indigènes le Scoudiac, p. 6.

Passamaquoddy (baie). V. Fundy.

PASSE-PAnrouT (affaire du) (8 frimaire an III) : estimation des dommagesintérêts en cas de capture injuste, p.

Pavillon couvre la marchandise (le). V.

Navire libre, marchandises libres.

Péages de la vallée Levantine (affaire des). Tessin-Uri (15 août 1816) : I. Exposé des faits, p. 269-71 ; II. Compromis et procédure, p. 272 ; III. Sentence et suites, p. 273-75.

Péages du Rhin. 'V. Octroi du Rhin.

Peasants (J.). Membre de la Commission interne de répartition dans l'affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre I" (31 août 1828), p. 353.

Pêche. Réglementation. États-Unis- Grande-Bretagne, p. 292 et s., 661. — Commission de Londres (15 janv.

1855), p. 741 et s. V. aussi Mer territoriale.

Pedraza (général M. G.). Président du Mexique (1832), p. 442.

Peisch V. Ware (aff.). Droit de refuge des navires dans les ports étrangers, en cas de nécessité, p. 701.

Persiany. Ministre de France à Athènes (1850). Affaire Pacifico, p. 584 et s.

PETËH D. vnooM (affaire du schooner).

Élals-Unis-Mexique (23 mars 1841) :

abandon de navire par le capitaine, p. 461.

Peter IIarmony (affaire). États-Unis- Mexique (18 janv. 1841), p. 459.

Pétition d'hérédité. Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode (25 janv. 1839;, p. 410.

PEiiPY sriiAM. Affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 368 et s.

PETIT DÉMOCRATE. Cofsaire français armé aux États-Unis, pendant la guerre de 1793, p. 212.

PETITE SARAii. Corsairc français arme aux Étals-Unis, pendant la guerre de 1793, p. 212. •

Pfister (B.). Bourgmestre de Schaffhouse. Membre de la Commission mixte de Zurich, dans l'affaire des péages de la vallée Levantine (15 août 1816), p. 273.

PiiiLLiMORE (D' Robert). Jurisconsulte

PEHELS