PRÉFACE VII

a parfois songé à créer un tribunal international permanent, mais on s'est heurté aux plus grandes dii'licultés. On conçoit un tribunal suprême pour un Etat ou môme pour plusieurs États unis par un lien fédératif, mais, entre Etats absolument indépendants, cela se comprend beaucoup moins. La Conférence de la Haye semble avoir créé une Cour pennanenle trarbiirage, mais ce n'est qu'une apparence. Elle a simplement créé un tribunal temporaire dans un cadre permanent, ce qui est beaucoup i)lus sage et plus pratique. Un tribunal est constitué pour chaque affaire d'après des règles précises. Il disparaît, comme le jury, une fois sa mission spéciale terminée. Les susceptibilités sont ainsi ménagées. Le tribunal tient ses pouvoirs de la volonté des parties et ne porte nulle atteinte à leur souveraineté ; les divers tribunaux arbitraux qui se succèdent n'ont aucune solidarité entre eux, ils sont absolument indépendants les uns des autres. Ce qu'a jugé l'un ne s'impose en rien à l'autre, ce qui n'est pas sans inconvénients, mais ce qui a aussi un grand avantage. L'affaire arrive entière devant le tribunal et une partie ne peut craindre d'être en quelque sorte condamnée à l'avance comme cela se produit parfois devant un tribunal permanent dont la jurisprudence est bien établie. En droit, il est vrai que la chose jugée n'a qu'une autorité toute relative ; mais en fait, qui pourrait nier l'influence des précédents ? Je ne veux pas dire qu'en dehors du litige qu'elles auront terminé, les sentences arbitrales n'auront aucune valeur. Elles en auront une certainement, mais un tribunal nouveau, composé d'éléments tout différents, de juges d'autres nationalités, pourra, en toute liberté, en tenir tel compte que de raison. Lorsqu'une question controversée aura été tranchée de la même façon par plusieurs tribunaux d'arbitrage, on comprend quelle autorité aura une solution donnée à diverses reprises dans des conditions de complète indépendance par des juges d'une grande valeur appartenant à divers pays. On ne pourra reprocher à une pareille solution d'être inspirée par des vues étroites, des préjugés ou des intérêts nationaux. Elle entrera dans le corps du droit international à titre de raison écrite comme répondant à la justice et aux intérêts généraux de l'humanité.

ÂKBITKAGKS. — I, bi