INTRODUCTION AU TOME PREMIER XXXI

mission mixte qui, influant, même en Europe, sur la nature de l'arbritage, rappelé à la vie, devait déterminer une lente et décisive évolution, par laquelle l'arbitrage a cessé d'être avant tout diplomatique, pour tendre de plus en plus à devenir essentiellement et complètement judiciaire.

Ces raisons expliquent pourquoi, dans l'étude des arbitrages modernes, s'il est à peu près inutile de remonter au delà de la tin du XVlïIe siècle, il est tout à fait indispensable de débuter par les trois Commissions mixtes du traité Jay (1 798- 180'2- 1804).

2. Commençant en 1798, le présent volume se termine par la Commission mixte de Londres de 4853-1855. Dans cette période, qui couvre plus d'un demi siècle, on compte vingt-deux procédures arbitrales, où, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, les États-Unis reviennent 13 fois, l'Angleterre 13, les États allemands 4, la France 4, le Mexique 2, les Cantons suisses % les Pays-Bas 1, la Grèce 4, l'Espagne 4, le Portugal 4. Ces nombres représentent, pour ces différents États, ou groupes d'États, leur coefficient arbitral. Rien qu'à s'arrêter à ces simples chiffres, il est clair qu'il existe, entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, un grand foyer anglo-américain d'arbitrage; d'autre part, au sein de l'Europe centrale, dans les pays fédéraux, une autre forme inférieure d'arbitrage; enfin, ailleurs, un foyer français, — puis des arbitrages isolés, étincelles tombées des autres foyers, par qui d'autres pourront s'allumer à leur tour.

26 arbitrages anglo-américains, 6 interfédéraux, 4 français, 2 mexicains, les autres uniques (un par nation), cette statistique suffit pour dresser, à notre époque, la carte de l'arbitrage, et, sur cette carte, pour tracer trois secteurs :

Le secteur anglo-américain (26/42).

Le secteur germano-suisse (6/42).

Le secteur français (4/42).

A chacun d'eux correspond une forme particulière d'arbitrage.

Entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, nous comptons, de 4798 à 4855, onze procédures arbitrales. Neuf ont la même forme: celle de la commission mixte arbitrale. Deux seulement ont le caractère d'un pur arbitrage, mais l'un suivi, l'autre précédé d'une com-