INTRODUCTION AU TOME PREMIER XLIII

Enlre la commission mixte et l'arbitrage par souverain, l'arbitrage oscille de la transaction à la médiation. Au sein des commissions mixtes arbitrales, le souvenir des commissions mixtes diplomatiques conduit à l'arrangement plutôt qu'au jugement : témoin la singulière décision des commissaires de l'article 4 du traité de Gand (i) ; témoin encore la prétention des membres mexicains de la Commission de Washington (1840-1842) disant : « Nous n'avons pas à juger des litiges, mais à résoudre des difficultés » (2). Dans l'arbitrage par souverain, trop souvent le médiateur, qu'il aurait pu être, apparaît sous le juge : dans l'aftaire de la frontière Nord-Est des États-Unis, Guillaume 1er des Pays-Bas écarte délibérément, en 1831, le traité qu'il doit appliquer, pour substituer à l'interprétation de ce traité sa conception rationnelle de la frontière (3) ; la reine Victoria renvoie dos à dos, au risque des pires contradictions, en 1844, le Mexique et la France (4). Le désir de pacifier le différend, celui de rendre acceptable par elle-même une sentence, qui, par la contrainte, n'est pas susceptible d'exécution, attirent naturellement l'arbitrage vers un partage des droits beaucoup plus que vers un jugement net. Mais cet inconvénient naturel s'aggrave ici fortement : le voisinage des commissions mixtes diplomatiques, qui pousse les membres des commissions arbitrales à réclamer les immunités des ministres publics, les incline parfois à des avis plus conciliants qu'exacts, et le double rôle de médiateur et d'arbitre, tour à tour joué par les souverains, les prédispose à la confusion de la double, mais distincte, fonction qui se trouve, par eux, occupée tour à tour.

La crainte qu'ont les souverains de voir les motifs de leurs sentences, ou critiqués, ou quelque jour retournés contre eux, rapproche leurs décisions des anciens oracles dont, tant par amour-propre de

(1) Infrk, p. 304 et s.

(2) Infrk, p. 453.

(3) Infrk, p. 369 et s.

(4) Infrà, p. 559.