IDENTITK DE LA RIVIERE SAINTE-CROIX

diplomatique. Le Président refuse ; Madison et Gallatin coml)altent ce refus ; Fisher Ames appuie le Président (jui l'emporte .le 30 avril 17*JG,par 3 voix de majorité (51 contre 48) (1). Le G mai 17961e Congrès, le 4 juillet 1797 le Parlement votaient, de part et d'autre, les crédits nécessaires aux trois Commissions mixtes qui pouvaient dès lors fonctionner.

§ 1. — La Commission mixte de l'art. V du traité Jay. Affaire de l'identité de la rivière de Sainte-Croix.

L'art. 2 du traité de Paris du 3 septembre 1783 fixait la frontière Nord- Est des Etats-Unis de la manière suivante (3) :

Et pour que toutes les difficultés qui pourraient s'élever dans l'avenir au sujet des frontières des Etats-Unis soient désormais empêchées, il est ici convenu et déclaré que les frontières des Etats-Unis sont et seront: De l'angle nord-ouest de la Nouvelle- Ecosse, angle obtenu par une ligne tirée droit au nord depuis la source de la rivière Sainte-Croix, jusqu'aux highlands^ etc.

Pour tracer la frontière, la première question était ainsi de préciser sur le terrain quelle était cette rivière Sainte-Croix, qui lui servait de base. Nulle carte n'accompagnait le traité ; mais, pendant le cours de leurs travaux, les plénipotentiaires Oswald et Fitzherbert, pour le Roi d'Angleterre, Franklin, J. Jay et J. Adams, pour les Etats-Unis, s'étaient servis d'une Carte des possessions anglaises et franfiçaises de V Amérique du Nord, dressée en 1755 par le géographe anglais J. Mitchell (4). Or, cette carte fait tomber dans la baie de Passamacadie deux rivières qu'elle nomme, l'une, rivière de l'Est, la rivière Sainte-Croix, l'autre, rivière de l'Ouest, le Passa.inacadie. Appuyés sur la carte de J. Mitchell, les Etats-Unis prétendaient qu'il fallait entendre par Sainte-Croix la rivière de l'Est. Mais la Grande-BretaG:ne accusait J. Mitchell d'inexacti-

(i) A7inals of Congress, 1 sess.,4 Gong., p. 423-783 et p. 970-1221.

(2) Si nous donnons ici cette affaire bien qu'elle appartienne par sa date finale ellemême au siècle précédent, ce n'est pas seulement pour garder aux trois Commissions mixtes du traité Jay leur lien naturel, mais encore parce qu'elle forme la préface nécessaire de l'alïaire de la frontière Nord-Est: Etats-Unis— Grande-Bretagne, 10 janvier 1831, infrà, à sa date.

(3) B. Davis, Treaties and Conventions, p. 376 et s.; de Martens, R. III, 555.

(4) « La carte que nous avons employée dans nos négociations est celle de Mitchell ». Lettre des trois négociateurs américains, Adams, Franklin, Jay, au secrétaire d'Etat Livingston, 14 décembre 1782. Wharton, Diplomatie Correspondence ofthe American Révolution, VI, p. 133. V. les cartes à la fin du volume.

6 ÉTATS-UNiS — GRANDE-BRETAGNE : 25 OCTOBRE 1798

tude en se fondant sur ce que le nom de Sainte-Croix, tiré par Mitchell des cartes françaises, se rapportait à la rivière de l'Ouest: c'est à l'entrée de celle-ci que se trouvait l'île, nommée Sainte-Croix en 1604 (l) par le français de Monts, qui, l'ayant découverte, y demeura pendant l'hiver, d'où le nom de Sainte-Croix, qui vint de l'ile à la rivière : Champlain, compagnon de de Monts, avait laissé de cette ile et de l'embouchure de cette rivière une description, qui semblait s'appliquera la rivière de l'Ouest. Nul, d'ailleurs, dans le pays, n'appelait Sainfe-Cî'oix ni l'une ni l'autre de ces deux rivières, que les indigènes nommaient, celle de l'Est, le Magaguadavic, celle de l'Ouest, le Scoudiac. Voulant reculer le plus possible leur frontière, les Elats-Unis identifiaient avec le Magaguadavic la Sainte-Croix que la Grande-Bretagne entendait identifier avec le Scoudiac. La fondation, par les autorités de la Nouvelle-Ecosse, sur la rive gauche du Scoudiac, de la colonie britannique de Saint-André soulève, dès 1785, la question de l'identité delà rivière Sainte-Croix (2). Ancien négociateur du traité de 1783, alors secrétaire du département d'Etat, J. .Tay donne au ministre des Etats-Unis à Londres, ancien négociateur de ce même traité, J. Adams, des instructions en vue de la nomination d'une Commission mixte pour trancher le différend (21 avril 1786) (3). Mais, au milieu de tant d'autres difficultés qui divisaient la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, la question restait pendante, quand, envoyé extraordinaire à Londres, Jay trouva l'occasion de reprendre son ancien dessein et d'exécuter par lui-même, comme plénipotentiaire, les instructions qu'il avait rédigées comme secrétaire du département d'État.

Traité du 19 novembre 1794 (4).

Art. 5 : Des doutes s'étant élevés sur la rivière qu'il faut entendre dans le traité de paix, sous le nom de rivière Sainte-Croix, et qui forme une notable partie de la frontière, la question sera remise à la décision définitive de commissaires nommés de la manière suivante, savoir : un commissaire nommé par S. M. et un autre par le Président des E.-U., suivant et avec l'avis et le consentement du Sénat, et un troisième choisi par les deux premiers, ou, s'ils ne peuvent s'accorder, par le tirage au sort en leur présence d'un de deux noms proposés chacun par l'un d'eux. Et les trois commissaires ainsi nommés devront prêter serment d'exa-

(1) F. Parkman, Pioneers of France in Ihe New-World, Londres, 1899, p. 247-249.

(2) Cliamplain, Les Voyn(j es de la Nouvelle France occidentale, j). 5S-61.

(3) Amer. Si. Pap., F. /?., I, p. 90 et s.

(i) B. Davis, Treaties and Conventions, p. 382; de Martens, R. V. 641.