IDENTITE DE LA RIVIERE SAINTE-CROIX

miner et décider impartialement la dite question, suivant les preuves qui leur seront respectivement soumises de la part du gouvernement britannique et de celui des E.-U. Lesdits commissaires se réuniront à Halifax, mais avec la faculté de transporter leur siège dans tel autre ou tels autres lieux qu'ils jugeront convenable. Ils auront la faculté de nommerun secrétaire etd'employer tels géographes ou telles autres personnes qu'ils jugei-bnt nécessaires. Lesdits commissaires devront, par une déclaration, passée sous leurs signatures et leurs sceaux, décider quelle est la rivière que le traité désigne sous le nom de Sainte-Croix. Ladite déclaration contiendra une description de ladite rivière et précisera la latitude et la longitude de son embouchure et de sa source. Des doubles de cette déclaration, et du mémoire de leurs comptes, et du journal de leurs travaux, seront délivrés par eux à l'agent de S. M. et à l'agent des E.-U. qui seront respectivement nommés et autorisés pour diriger l'aflaire dans l'intérêt des deux gouvernements respectifs. Et les deux parties s'engagent à considérer cette décision comme finale et définitive, de telle sorte que la même affaire ne puisse jamais être remise en question ou faire le sujet d'une discussion ou d'un différend entre elles.

En exécution du traité, D. Ilowell fut nommé commissaire par les Etats-Unis; Th. Barclay, par la Grande-Bretagne. Les deux agents, chargés de soutenir, devant les commissaires, les revendications respectives des deux parties, furent : pour la Grande-Bretagne, Ward Ohipman ; pour les Etats-Unis, James Sullivan. Au cours d'une rencontre officieuse des deux commissaires à Boston, le 27 juin 1796, Egbert Benson fut proposé comme surarbitre (1). Le 24 août 1796, les deux commissaires se réunissent à Halifax (2). Deux questions s'élèvent.

Première question. — La décision doit-elle être prise à l'unanimité ou à la majorité? Les pouvoirs de M. Barclay prévoient la majorité; ceux de M. Howell restent muets. Ignorant la consultation parlaquelle, le 26 juillet précédent, l'attorney général Lee (3) réclama l'unanimité des consentements, le commissaire américain déclare qu'à son avis la majorité, dans le silence de ses pouvoirs, doit suflire. La consultation contraire de l'attorney général Lee remet tout en question ; d'un échange de déclarations passé par le ministre anglais auprès des Etats-Unis avec le secrétaire du département d'Etat, il résulte que les décisions seront prises à la majorité, mais seulement en présence de tous les commissaires.

Deuxième question. — Lesdeuxcommissaires peuvent-ils, avant l'arrivée du troisième, non encore officiellement nommé, commencer déjà leurs travaux? Les termes du traité semblent à dire vrairequérir, pour le commencement des travaux, et notamment pour la nomination des ex-

(1) Rive, Correspondence of Th. Barclay, p. 62.

(2) Barrage, S^ Croix Commission, Maine Hislorical Society, 6 février 1895.

(3) Opinions of the Attorneys gênerai of the United States, I, p. 66.

8 ÉTATS-UNIS — GRAVDE-BaETAGNE : 25 OCTOBRE 1798

perts, la présence du Iroisième coinmissaire. Mais les deux premiers jugentque,sansaborderle fond, ils peuvent immédiatement nommer des experts, chargés de déterminer la baie de Passamaquoddy, ses bords, ses îles, ses rivières (26 août) (1). Puis ayant officiellement désigné, le 30 août, comme troisième commissaire, Egbert Benson (2), ils s'ajournent à Saint-André, au 4 octo])re 1790, conformément à l'article 5 du traité qui leur permet de changer à leur gré le siège de leur Commission. Le 4 octol^re 1796, les trois commissaires se réunissent à Saint-André, prêtent serment devant un juge de \ii Court of common plocis, nomment un secrétaire, reçoivent les mémoires des agents, explorent en bateau le Magaguadavic et le Scoudiac (3), trouvent à l'entrée du Scoudiac une île, qui répond aux descriptions tracées, par l'Escarbot, Oharlevoix et autres écrivains français, de l'île de Sainte- Croix, où le français de Monts (dont Mitchell a copié la carte) passa l'hiver de 1604.

En juillet 1797, la Commission siège à Boston pour recevoir les dépositions des plénipotentiaires de 1783, sur lesquelles l'agent américain compte pour établir qu'en désignant la Sainte-Croix de la carte Mitchell, les commissaires entendent désigner la rivière la plus proche du Saint- Jean, c'est-à-dire la plus orientale des deux rivières en question. Le 15 août 1797, la Commission entend John Adams (4), alors président des Etats-Unis d'Amérique; le 21 mai 1798, elle reçoit la déposition de Jay. Tous deux témoignent sous la foi du serment. Ils affirment avoir eu sous les yeux, pendant les négociations, la carte de Mitchell, mais ne peuvent répondre à la question capitale : celle de savoir si, en désignant la rivière Sainte-Croix, les plénipotentiaires entendirent accepter la carte de Mitchell jusque dans ses erreurs. Les Indiens, entendus sur la tradition, déposent (5) d'une part que de Monts hiverna dans le Scoudiac, d'autre part qu'il mit une croix à l'entrée du Magaguadavic, qui seul prit le nom de Sainte-Croix. Cestémoignagesrecueillis, la Commission s'ajourne à Providence, au premier lundi de juin 1798. Entre temps (15 mars 1798), les

(1) M. Howel à M. Pickering, Secpctaire d'Etat, 27 août 1796, Mss. du Département d'Etat, cité par Moore, International Arbitrations,!, p. 13.

(2) Rive, Correspondence of Th. Barclay, p. 72 et s,

(3) Amory, Life of Sullivan, I, p. 320 et s.

(4) Texte inextenso dans Moore, op. cit., I, p. IS et p. 20. V. aussi une analyse de ces deuv dépositions, ainsi que d'une lettre de Franklin, dans le Rapport adressé par Egbert Benson, l'un des commissaires, au Président des Etats-Unis; //i/'rà cit., p. 10. La lettre de Franklin se borne à dire ({n'en 1783 les plénipotentiaires se sont servi de la carte de Mitchell.

(5) Amory, Life of Sullivan, 1, p. 331