C. P. VAN Ness

De Burlington, M. van Ness écrivait un peu plus tard (10 novembre 1821) qu'il jugeait inutile d'exprimer une opinion sur ce dernier point.

§ 3. — La Commission mixte de l'article VI du traité de Gand. Affaire de la frontière d'eau par le Saint-Laurent et les lacs Ontario,

Erié, Huron.

18 JUIN id22

Aux conférences de Paris, les commissaires américains, Franklin, Adams, Jay, chargés de négocier la frontière, avaient reçu des commissaires britanniques, Oswald et Strachey, la proposition suivante : à partir de l'intersection du fleuve Iroquois, ou Saint-Laurent, avec le 45* degré de latitude, faire suivre à la frontière, ou ce parallèle jusqu'au Mississipi, ou le milieu des grands lacs : Ontario, Erié, liuron, Supérieur, jusqu'au lac des Bois (1). Dans la première combinaison, les deux premiers lacs et la première partie du troisième, coupé transversalement par le milieu, étaient américains, le reste du troisième et les autres, anglais. Dans la seconde combinaison, tous les lacs étaient coupés longitudinalement par le milieu. Les commissaires américains préférèrent ce système, qui donnait à leurs frontières un caractère plus naturel et qui les associait à l'usage des grands lacs, doublement important au point de vue tant des relations économiques que des avantages stratégiques. En conséquence, le traité de Paris arrêta la limite des Etats-Unis, au Nord, à partir de l'intersection du Saint-Laurent avec le 45® degré de latitude Nord, de la manière suivante :

Traité du 3 septembre 1783. —Art. 2. — .. par le milieu de ladite rivière des Iroquois jusqu'au lac Ontario ; puis par le milieu dudit lac jusqu'à sa communication d'eau entre ce lac et le lac Erié ; de là par le milieu de ladite communication d'eau entre ce lac et le lac Erié ; puis par le milieu dudit lac jusqu'à sa communication avec le lac Huron; puis par le milieu dudit lac jusqu'à la communication d'eau entre ce lac et le lac Supérieur (et ainsi de suite jusqu'au lac des Bois).

La ligne adoptée fut tracée sur les copies de la carte de J. Mitchell que les rédacteurs du texte avaient sous les yeux (2). Mais la faible échelle de cette carte ne leur permettait pas de voir que, dans le fleuve et les lacs, se trouvaient des îles nombreuses, situées tantôt d'un côté, tantôt de l'autre côté de la ligne médiane, et le plus souvent inégalement coupées par elle. Faire passer la ligne frontière par le milieu du fleuve et le milieu des lacs, c'était diviser de nombreuses îles, souvent étroi-

(1) Jared Sparks, Diplomatie Correspondence of the American Révolution, VI, p. 442.

(2) Cpr. suprà, p. 5.

tes, entre deux souverainetés différentes : situation difficile en temps de paix, plus difTicile encore en temps de guerre. II fallait faire circuler la frontière, comme les eaux mêmes, entre les îles, de manière à respecter, avec l'unité naturelle à Tîle, le principe de l'égale division des terres du fleuve et des lacs entre les deux nations riveraines : mais la carte de Mitchell ne montrait pas la multitude des îles ; du problème qu'elles posaient, les auteurs du traité ne se doutèrent pas. D'autre part, la petite carte de Mitchell n'était pas une carte hydrographique : elle ne donnait ni les profondeurs d'eau, ni les courants : sans quoi les plénipotentiaires eussent vu, dès les conférences de Paris, que le chenal ne se confondait pas toujours avec la ligne médiane, et qu'à suivre rigoureusement celle-ci, la ligne de navigation eût été tantôt au Canada, tantôt aux Etats-Unis. A une époque où la liberté de navigation n'était encore posée ni pour les fleuves d'Am'érique (1), ni pour les fleuves d'Europe, mais où elle était vivement souhaitée, la détermination mathématique de la frontière par le milieu du fleuve, des lacs et de leurs communications risquait d'interrompre en plusieurs points la liberté fluviale, en plaçant le chenal chez l'un des deux riverains, au lieu de le diviser entre eux, seul moyen de les associer à lusage des grandes routes d'eau limitrophes.

La frontière d'eau devait assurer deux résultats : l"* équitable partage des îles, en respectant leur unité : 2° égal accès des deux riverains à la partie navigable du fleuve ; mais, par le choix de la ligne médiane, il semblait qu'à ce double point de vue, les rédacteurs du traité de 1783, tout en ayant suffisamment exprimé leur pensée pour la faire comprendre, l'eussent insuffisamment formulée pour la faire exécuter.

La guerre de 1812-1814, en amenant les hostilités sur les lacs, ramena l'attention sur la frontière d'eau (2). De part et d'autre, à Gand, les plénipotentiaires résolurent de la fixer, en chargeant de ce minutieux travail une Commission mixte.

Traité du 24 décembre 1814.

Art. 6. — Comme, en vertu du précédent traité de paix, la frontière des É.-U., à partir du point où le 4oe degré de latitude Nord touche la rivière h-oquois ou Ca-

(1) Sur rapplication du principe de la liberté fluviale au Saint-Laurent, v. House Exec. Doc. 20Cong., 1 sess., 464, et Amer. St. Pap., F. R.,Yl, p. 757. Gpr.Wharton, Digesi, § 30, I, p. 80, et surtout Schuylcr, American diploDiact/, p. 282.

(2) J.-M. Gallahan, Neutrality of the American lakes, p. 44.

taraquy jusqu'au lac Supérieur, a été déclarée être « par le milieu de ladite rivière jusqu'au lac Ontario, par le milieu dudit lac jusqu'à la communication par eau entre ce lac et le lac Erié, puis par le milieu de ladite communication jusqu'au lac Erié, par le milieu dudit lac jusqu'à sa communication avec le lac Huron, puis par le milieu dudit lac jusqu'à la communication d'eau entre ce lac et le lac Supérieur », et comme des doutes se sont élevés sur le point de savoir quel est le milieu des dites rivières, lacs et communications d'eau et si certaines îles qui s'y trouvent sont dans les domaines de S, M. B., ou dos É.-U.: en conséquence, pour trancher définitivement ces doutes, ils seront soumis à deux commissaires dont la nomination, le serment et les pouvoirs seront exactement réglés de la même manière qu'au précédent article, à moins qu'il ne soit autrement spécifié dans le présent article. Les dits commissaires se réuniront pour la première fois à Albany, dans l'État de New- York, et pourront s'ajourner à telle autre ou à telles autres places qu'ils jugeront convenables. Les dits commissaires devront, par un rapport ou une déclaration, sous leurs signatures et sceaux, désigner la frontière à travers ces rivières, lacs et communications d'eau, et décider à laquelle des deux parties contractantes les différentes îles situées dans les rivières., lacs et communications d'eau, appartiennent respectivement, conformément au véritable sens dudit traité de 1783. Et les deux parties conviennent de considérer cette désignation et détermination comme finale et décisive. Et dans l'éventualité d'une dissidence des deux dits commissaires, ou de refus, non acceptation ou négligence d'agir soit de tous deux, soit de l'un d'eux, les mêmes rapports, déclarations ou mentions seront faits par eux ou l'un d'eux, et le même renvoi aura lieu, à un souverain ou État ami, que dans l'article 4, dernier alinéa, et d'une manière aussi complète que s'il était ici répété.

En exéciUioii de ce texte, le Président Madison nomma pour commissaire Peter B. Porter (16 janvier 1816), et Georges III, John Olgivy, de Montréal (30 juin 1816), qui prêtèrent serment l'un à New- York, l'autre à Québec ; à la mort du second (29 septembre 1819), la Grande-Bretagne désigna, pour le remplacer, A. Barclay, d'Annapolis, Nouvelle-Ecosse, un des fils de Th. Barclay, le commissaire britannique des articles 4 et 5 du traité de Gand (1).

Le 18 novembre 1816, les commissaires se réunirent à Albany.

Sans attendre que les autres Gommissions des articles 4 et 5 eufesent terminé leur travail, la Commission de l'article 6 se mit à l'œuvre bien que le point de départ de son secteur fût le point terminus de la Commission de l'article 5. Mais, comme ce point commun aux deux Commissions était la rencontre d'une rivière, d'ailleurs certaine, le Saint-Laurent, avec un parallèle déterminé, le 45^ degré de latitude, il était facile

(1) D'après Moore, op. cit., p. 165, qui a eu en mains le Ms du Journal de la Commission au département d'État.

de le fixer. Les deux Commissions de l'article 5 et de l'article 6, réunies à Saint-Régis, en juin 1818, pour le déterminer en commun, acceptèrent le point calculé, l'année précédente, par l'astronome anglais EUicott.

Ce point déterminé, la Commission de l'article 6 pouvait tracer la frontière Nord, sans se préoccuper de savoir comment celle de Tarticle 5 tracerait (ou si même elle pourrait tracer) la frontière Nord-Est. Les géographes déterminèrent la position respective des îles, du chenal et de la ligne médiane. Les commissaires déterminèrent ensuite la frontière « par le milieu » sans entendre ces mots du traité de Paris dans toute leur rigueur mathématique, mais uniquement en tâchant de diviser également entre les deux riverains les îles en litige. A cet égard, ce qui importe, c'est beaucoup moins la manière dont ils exécutèrent leur répartition que les principes sur lesquels ils la firent. Le 12 novembre 1821, à New-York, ils se réunirent pour l'examen des cartes. Les agents se présentèrent pour se disputer les îles de la rivière Détroit : l'agent américain demandait les îles du Bois-Blanc, du Sucre et de Story; l'agent anglais, les deux dernières. Après les avoir entendus, les commissaires s'ajournèrent à Philadelphie au 29 janvier 1822 ; ils échangèrent leurs vues (o février), puis s'ajournèrent à Utique (3 juin), où ils arrivèrent, le 22 juin, à s'accorder. Mais cet accord se fit d'une manière empirique, sans autre règle que celle-ci, à savoir que la frontière devait toujours être une frontière d'eau, sans jamais couper dîle. Sur la distribution des îles, sur la nécessité de tracer la frontière par le chenal, de manière que les riverains eussent le libre accès et la libre circulation de la route d'eau, M. Porter, le commissaire américain, proposa de fixer certains principes, que M. Barclay refusa de reconnaître d'une manière distincte et formelle (1). Tout en en tenant compte en fait, iM. Barclay ne veut pas en effectuer la reconnaissance en droit, par une prudence qui, désireuse de ne pas créer de précédents, retire à la décision qui suit toute prétention théorique, mais non pas toute valeur doctrinale (raiïirmation tacite d'une théorie par voie d'application n'étant pas moins intéressante que sa position formelle par une déclaration expresse) :

Décision du 18 juin 1822(2).

Les soussignés, commissaires, nommés, jurés et autorisés en vertu de Tarticle 6 du traité de paix et d'amitié entre S. M. B. et les É.-U. d'A., conclu à

(1) Sur les conséquences de ce défaut de principes, v. infrà, p. 319 et s.

(2) Amer. St. Pap., F. R., V, p. 241; Davis, Treaiies, p. 407; de Martens, N. R. VI, 45.

Gand, le 24 décembre 1814, pour examiner impartialement et par un rapport ou déclaration, sous leurs signatures et sceaux, déterminer

la partie de la frontière desÉ.-U., depuis le point où le i5e degré de latitude Nord touche la rivière des Iroquois ou Cataraquy, le long du milieu de ladite rivière jusqu'au lac Ontario, puis par le milieu dudit lac, jusqu'à sa communication d'eau entre le lac Erié, de là, parle milieu de ladite communication d'eau entre ce lac et le lac Erié, puis par le milieu dudit lac jusqu'à sa communication d'eau avec le lac Iluron, puis par le milieu de ladite communication d'eau jusqu'au lac Huron, puis par le milieu dudit lac jusqu'à la communication d'eau entre ce lac et le lac Supérieur,

et pour décider à laquelle des deux parties contractantes

les diiïérentes îles situées dans ladite rivière, lesdits lacs et communications par eau, appartiendront respectivement, conformément au véritable sens dudit traité de 1783;

décident et déclarent que la ligne ci-dessous décrite, qui, dans une série de cartes accompagnant ce rapport, et présentant les déterminations géographiques et délinéations exactes de tous les cours d'eau, lacs, communications d'eau, îles, eml)rassées par l'article 7 du traité de Gand, est pour plus de clarté, marquée par une ligne noire teintée de rouge du côté britannique et de bleu du côté américain ; chacune de ces cartes étant identifiée par un certificat signé des commissaires et de deux des principaux géographes chargés de les dresser (1), est la vraie frontière désignée par les deux traités ci-dessus, savoir :

A partir d'un monument de pierre dressé par André Ellicott, esq., en 1817, sur le bord ou rivage sud du dit fleuve Iroquois ou Cata raqua (2) (actuellement nommé Saint-Laurent), lequel monument porte au Sud soixante-quatorze degrés et quarantecinq minutes Ouest, à dix-huit cent quarante yards de distance de l'église de pierre du village indien de Saint-Régis, et marque le point où le 45^ parallèle de latitude Nord touche ladite rivière (3); de là, suivant au Nord soixante-quatorze degrés et quarante-cinq minutes Ouest, dans le fleuve, sur une ligne à angle droit avec le rivage sud, jusqu'à un point qui se trouve à cent yards au Sud de l'île opposée, nommée île Cornw^all; de là, passant à l'Ouest et autour des côtés sud et ouest de l'île, en restant d'elle à cent yards, et suivant les courbures de ses rivages, jusqu'à un point opposé à l'extrémité ou angle nord-ouest de ladite île; de là, et par le milieu du bras principal de la rivière, jusqu'à l'extrémité orientale de l'île de Barnhart ; de là au Nord, par le canal qui sépare cette dernière île du rivage du Canada, en restant à cent yards de distance de l'île, jusqu'à l'île de Sheik ; de là, par le milieu du détroit, qui divise l'île de Barnhart et l'île de Sheik, au canal appelé le Loncr-Sault qui sépare les deux dernières îles mentionnées de l'île du Bas-Long-Sault ; de là, à l'Ouest, par le centre du susdit canal, jusqu'à la distance de cent yards du rivage nord de l'île du Bas-Sault ; de là, par la

(1) La série des cartes ainsi visées constitue, sous l'article 6 du traité de Gand, une suite de 25 cartes, qui, avec une subséquente série de 36 cartes, dressées en vertu de l'article "7 du traité de Gand, forme le dernier volume de Moore, op. cit., Yl (cartes 1-61).

(2) Ainsi orthographié dans ce texte.

(3) V. la carte d'ensemble à la fin du volume.

316 ÉTATS-UNIS — GRANDE-BRETAGNE l 18 JUIN 1822

branche nord de la rivière, à égale distance au Nord, et près de lîle du Bas- Sault et aussi au Nord, et près de l'île du Haut-Sault (parfois appelée île de Baxter) et au Sud des deux petites îles marquées sur la carte A et B à Textrémité occidentale de l'île du Haut-Sault ou île de Baxter; de là, passant entre les deux îles appelées les Chats, au milieu de la susdite rivière; de là, par le milieu de la rivière, en tenant le Nord des petites îles marquées C et D ; et au Nord aussi de l'île de Chrystler et de la petite île qui se trouve un peu au-dessus, marquée E, jusqu'à proximité de l'angle nord-est de l'île du Cou d'Oie; de là, par le passage qui sépare la dernière île mentionnée du rivage du Canada, en restant à cent yards de l'île, jusqu'à l'extrémité supérieure de celle-ci; de là au Sud, et près des deux petites îles appelées les îles de la Noix ; de là au Nord, et près de l'île marquée F et aussi de l'île appelée île Sèche ou du Contrebandier; delà, passant entre les îles marquées G et H, au Nord de l'île appelée Isle au Plat Rapide ; de là, par le côté nord de la dernière île mentionnée, à une distance de cent yards du rivage jusqu'à l'extrémité supérieure de celle-ci ; de là, par le milieu de la rivière, au Sud et près des îles appelées Cousson (ou Tussin) et Presque Isle ; de là, par le fleuve, en restant au Nord de et près de plusieurs îles du Galop numérotées sur la carte 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et aussi des îles de la Tique, de Tibbet et de la Cheminée ; et au Sud de et près des îles du Galop numérotées 11, 12 et 13 et aussi des îles du Canard, de Drummond et du Mouton ; de là, par le milieu de la rivière, en passant au Nord de l'île numéro 14, au Sud de 15 et 16, au Nord de 17, au Sud de 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28, -et au Nord de 26 et 27 ; de là par le milieu de la rivière au Nord de l'île de la Mouette et des îles numéros 29, 32, 33, 34, 35, de l'île Escarpée et des numéros 39, 44, et 45 et au Sud des n°* 30, 31, 36 et des nos 37^ ^8, 40, 41, 42, 43, 46, 47 et 48 jusqu'à proximité de l'extrémité orientale de l'île de 'Well ; de là au Nord de l'île de Well et par le détroit qui la sépare de l'île de Rowe, en se tenant au Nord des petites îles n°* 51, 52, 54, 58, 59, 61 et au Sud des petites îles numérotées et marquées 49, 50, 53, 55, 57, 60 et X, jusqu'à proximité du Nord-Est de l'île de la Meule ; de là, au Nord de l'île de la Meule et en restant aussi au Nord des petites îles n°* 63, 65, 67, 68 70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, et 78 et au Sud des no» 62, 64, 66, 69, 71, jusqu'à proximité du point sud de l'île Hickory ; de là, passant au Sud de l'île Hickory et des deux petites îles situées près de son extrémité méridionale sous les n^* 76 et 88 ; de là, au Sud et près de Grande Isle ou Long Island, en se tenant près du rivage sud et en passant au Nord de l'île Carlton, jusqu'à son arrivée opposée au point sud-ouest de ladite Grande Isle dans le lac Ontario ; de là, passant au Nord des îles du Grenadier, du Renard des Pierres et du Galop dans le lac Ontario et au Sud, et près des îles appelées les Canards, au milieu dudit lac ; de là, à l'Ouest, par le milieu dudit lac, jusque vis-à-vis l'embouchure de la rivière du Niagara ; de là à, et par le milieu de, ladite rivière jusqu'aux Grandes Chutes ; de là, aux Chutes, en passant par le Fer à Cheval, en se tenant à l'Ouest de l'Ile de l'Iris et du groupe des petites îles à sa tête et en suivant les courbes de la rivière, jusqu'à l'entrée du détroit entre l'Ile de la Marine et Grande Isle; de là, par le milieu dudit bras jusqu'à la partie supérieure de l'île de la Marine, et-de là, à l'Ouest et au Sud, et près des îles Grandes

et du Castor, et à l'Ouest des iles de la Fraise, de Squavv et de l'Oiseau jusqu'au lac Erié ; de là au Sud et à l'Ouest, par le milieu du lac Erié, de manière à passer immédiatement au Sud de Middle Island, une des plus orientales du groupe des îles situées dans la partie occidentale dudit lac ; de là, par ledit passag-e, en passant au Nord de Tîle de Lunningham, des trois îles Basses, et de la Sœur occidentale et au Sud des îles appelées la Poule et les Poussins et des Sœurs de l'Est et du milieu ; de là, au milieu de l'embouchure de la rivière Détroit, de manière à entrer dans le canal qui sépare les îles de Bois Blanc et du Sucre; de là, par ledit canal, à l'Ouest de Tîle de Bois Blanc et à l'Est des îles du Sucre, du Renard et des Pierres, jusqu'à proximité de l'île du Combat ou de la Grande Dinde ; de là, le long du côté occidental et près du rivage de l'île prémentionnée, jusqu'au milieu de la rivière au-dessus de la même ; de là, par le milieu de la dite rivière, en se tenant au Sud-Est et près de l'île du Pourceau et au Nord-Ouest, et près de l'île appelée Isle à la Pache, jusqu'au lac Sainte-Claire; de là, par le milieu dudit lac, vers la bouche ou le canal de ladite rivière Saint-Claire qui est habituellement appelé le canal du Vieux Vaisseau; de là, par le milieu dudit canal, entre l'île de l'Ecureuil au Sud-Est et l'île de Herson, au Nord-Ouest, jusqu'à l'extrémité supérieure de l'île prémentionnée qui est presque opposée à Point aux Chênes, sur le rivage américain ; de là, par le milieu de la rivière Sainte- Claire, en se tenant à l'Ouest, et près des îles appelées Isles Belle Rivière et Isles aux Cerfs, jusqu'au lac Huron, de manière à entrer dans le détroit ou passage entre l'île de Drummond à l'Ouest et la petite île Manitou à l'Est ; de là, par le milieu du passage qui sépare les deux îles précitées ; de là, en tournant au Nord et à l'Ouest par les rives orientales et septentrionales de l'île de Drummond et de manière à pénétrer dans le passage entre l'île de Saint-Joseph et le rivage américain, en passant au Nord des îles intermédiaires n°^ 61, 11, 10, 12, 9, 6, 4, 2 et au Sud des îles numérotées 15, 13, 5 et 1 ; de là, par ledit prémentionné passage, en se tenant près de l'île de Saint-Joseph et en passant au Nord de l'Isle à la Crosse, et des petites îles numérotées 16, 17, 18, 19 et 20 et au Sud et à l'Ouest des îles numérotées 21 , 22 et 23, jusqu'à leur rencontre avec une ligne (tirée sur la carte à l'encre noire et marquée d'un côté du point d'intersection avec du bleu et, de l'autre, avec du rouge) traversant la rivière à la tête de l'île Saint-Joseph et au pied des rapides du Neebish, ligne qui marque la fin de la frontière à tracer suivant l'article 6 du traité de Gand.

Et les dits commissaires décident et déclarent que toutes les îles situées dans les rivières, lacs et communications d'eau entre les frontières ci-dessus décrites et les rivages voisins du Haut-Canada appartiennent, toutes et chacune, à S. M. B. et que toutes les îles situées dans les rivières, lacs et communications d'eau, entre la dite ligne frontière et les rivages adjacents des É.-U , ou de leurs possessions, appartiennent, toutes et chacune, aux É.-U., conformément au véritable sens de l'article 2 du dit traité de 1783 et de l'article 6 du traité de Gand.

En foi de quoi, nous, les commissaires susdits, avons signé cette déclaration et y avons apposé nos sceaux.

Fait en quadruple à Utique (N.-Y.), le 18 juin 1822.

Peter B. Porter. — Anth. Barclay.

§ 4. — La Commission mixte de l'article VII du traité de Gand. Affaire de la frontière d'eau du lac Huron au lac des Bois.