‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 101 sur 192 · AVRIL · texte numérisé non relu

AVRIL

L*impolitique résistance de Ferdinand VIT aux aspirations libérales de la nation espagnole avait provoqué dans la Péninsule, au début de 1820, une agitation populaire qui obligea le Roi à accepter la Constitution démocratique de 1812. Effrayé par cette nouvelle explosion du mouvement révolutionnaire, l'Empereur Alexandre I", âme de la Sainte- Alliance, proposa aussitôt aux Cabinets une intervention en Espagne pour y rétablir Tordre. Ces premières ouvertures restèrent sans écho. Mais la situation s*aggrava davantage : en 1822, à la suite d'une tentative manquée de coup d'État militaire, Ferdinand VII se voyait dans la nécessité de prendre ses ministres dans le parti le plus avancé. Cette situation inspira au gouvernement de Louis XVIII les plus vives alarmes, car le mouvement révolutionnaire menaçait, en s'étendant, de gagner la France. A titre de précaution, des troupes furent massées à la frontière ; Téventualité d'une intervention armée commençait à s'envisager. L'Empereur Alexandre insista sur la nécessité d'une entente : il obtint la réunion d'un Congrès, à la fin de l'année, à Vérone.

Le Congrès s'ouvrit en octobre. La France y était représentée par son ministre des affaires étrangères, le vicomte de Montmorency. Les instructions données à ce plénipotentiaire par le président du Conseil des ministres étaient très réservées. Elles lui prescrivaient de ne rien proposer au sujet de l'Espagne, d'attendre les ouvertures des autres puissances et surtout de ne prendre aucun engagement de nature à mettre la France dans l'obligation d'intervenir dans la Péninsule en qualité de mandataire de la Sainte-Alliance. Mais le vicomte de Montmorency n'en tint pas grand compte. Le 20 octobre, il déclarait au Congrès que la révolution d'Espagne mettait la France en danger et représentait la guerre comme probable. Le Cabinet anglais refusa nettement de se prêter àpa-

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reille intervention. Tout autre fut Tattitude des trois Cours du Nord* Sur la proposition du prince de Metternicii, il fut décidé que les grandes puissances, à l'exception de la Grande-Bretagne, adresseraient au gouvernement espagnol, simultanément, une note identique le mettant en demeure de restituer à Ferdinand VII l'autorité légitime dont la révolution Tavait dépouillé et qu'en cas de refus d'y obéir, elles rappelleraient de Madrid leurs ambassadeurs et procéderaient en Espagne à une inter** vention armée. En réalité, on sous-entendait que cette intervention, con« sidérée désormais comme probable, serait exercée par la France seule au nom de la Sainte-Alliance. Le 29 novembre, le Congrès prenait connaissance des notes préparées parles quatre puissances et déterminait les cas dans lesquels la France aurait la faculté de commencer la guerre et les secours qu'elle serait en droit de réclamer des autres gouvernements.

Le vicomte de Montmorency n'était passeul responsable d'avoir engagé de la sorte la France. Le vicomte de Chateaubriand, désigné par M. de Villèle comme second plénipotentiaire français pour modérer l'ardeur belliqueuse du ministre des affaires étrangères, loin de jouer ce rôle, secondait de toute son influence le vicomte de Montmorency dont il partageait les vues dans les affaires d'Espagne. Dans l'intervention armée, qu'il devait appeler plus tard « le plus grand événement politique de sa vie (1) », il voyait un plan destiné à permettre à la France de reprendre en Europe son rang de puissance de premier ordre et d'obtenir plus tard la re vision des traités de 1815 (2).

De retour à Paris, le vicomte de Montmorency soumit à Louis XVIII et à son premier ministre les résolutions du Congrès. Il trouva M. de Villèle très perplexe : désireux, en principe, d'éviter la guerre, porté cependant à l'entreprendre si on lui forçait la main, mais résolu à agir en toute liberté sans subir la contrainte des autres Cabinets. Le fruit de son hésitation fut une demi-mesure : il demanda aux Cours du Nord de retarder jusqu'à nouvel ordre l'envoi de leurs noies à Madrid. On lui répondit qu'aucun atermoiement n'était plus possible, que les trois Cours enverraient immédiatement leurs notes et que la France était libre d'agir à sa convenance.

Les travaux du Congrès étaient désormais terminés (14 décembre). En quittant Vérone, le vicomte de Chateaubriand promit à l'Empereur Alexandre et aux représentants de l'Autriche et de la Prusse de combattre et de surmonter les dernières hésitations de M. de Villèle. Les

(l) Chateaubriand, Mémoires d'oulre-lombe, édit. Ed. Birc, Paris, 1899, IV, p. 284-285. (3) Chateaubriand en fait Taveu très net dans son Congrès de Vérone (2« édit., chap. XXVI, p. 382 et 8.)-

événpments devaient l'y aider. A peine arrivé à Paris, il était appelé à succéder, aux affaires étrangères, au vicomte de Montmorency qui, à raison de sa divergence de vues avec le président du Conseil, venait d'être obligé de résigner ses fonctions.

Sur ces entrefaites, les ambassadeurs des Cours du Nord à Madrid remettaient au gouvernement espagnol les notes de leurs Cabinets et s'empressaient de quitter TEspagne. Le 9 janvier 1823, l'ambassadeur de France était, à son tour, chargé de communiquer la note de son gouvernement. Plus conciliante que celle des autres puissances, cette note laissait la porte ouverte à un arrangement : elle se bornait à réclamer que des modiflcations fussent apportées à la Constitution de 1820. Malheureusement le Cabinet espagnol ne consentit à aucune concession: appuyé par les Certes, il opposa à la demande de la France le refus à la fois le plus hautain et le plus catégorique. Louis XVIIl, s'en estimant offensé, ordonna à son ambassadeur de demander ses passeports (18 janvier). La guerre était inévitable; devant l'irritation du Roi, Tenthousiasme du vicomte de Chateaubriand et son propre désir de rester au pouvoir, M. de Villèle ne pouvait plus s'y opposer : elle fut décidée.

Le 28 janvier 1823, le discours du trône annonçait aux Chambres que 100,000 Français, commandés par le duc d'Angouiéme, étaient prêts « à marcher, en invoquant le Dieu de saint Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petit-Gls de Henri IV, préserver ce beau royaume de sa ruine et le réconcilier avec l'Europe » (1). Un crédit extraordinaire de cent millions fut demandé aux Chambres et voté par elles, en mars, après une longue discussion (2).

L'intervention armée suivit aussitôt. Le 8 avril, Tarmée du duc d'Angouiéme franchissait la Bidassoa, à la conquête de la Péninsule pour la délivrance de Ferdinand VIL En mai, elle arrivait à Madrid ; le mois suivant, elle était àSéville. Le gouvernement et les Cortès fuyant devant elle, avec le Roi, prisonnier, se réfugiaient fînalement à Cadix. Bloqués dans ce port, privés de tout secours, ils se voyaient en septembre obligés à capituler. Ferdinand VII, rendu à la liberté, était conduit le 1" octobre 1823 au camp français: il reprenait Texercice de son pouvoir absolu (3).

(1) Chateaubriand, Congrès de VéronCf 2« édit., chap. XLl, p. Î33 et s.

(2) Chateaubriand, op. cit. y chap. XL1V, p. 142 et s.

(3) Pour Tensemble de l'histoire diplomatique de la guerre d'Espagne, v. ARWiàirt historique universel de Lesur, année 1823, p. 1 et s. et p. 341 et s., et année 1834, p. 443 et s.; de Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations^ 2' édil., 1847-54, VI ; Chateaubriand. Congrès de Vérone^ 2« édit., chap. XI à XLII ; Mémoires d'outre- tombe, édit. £d« Biré,

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La campagne était virtuellement terminée. Elle avait eu un caractère tout à fait particulier. Elle n'était p^s une guerre proprement dite, car la France restait en paix avec Tautorité légitime d* Espagne, la seule qu'elle reconnût ; loin même de rompre la paix avec elle, le gouvernement français lui prétait Taide de ses armées et le secours de ses capitaux pour combattre des désordres purement intérieurs, de caractère révolutionnaire. Mais, d'un autre côté, cette intervention était plus qu une collaboration offerte à Ferdinand VII en vue du rétablissement de l'ordre légal. Le Roi n'était pas en réalité en lutte avec un parti révolutionnaire : il était son prisonnier. Il continuait à régner, mais avec le concours de ministres et de Chambres dont il voulait précisément se débarrasser. De sorte que la personnalité de Ferdinand VII se dédoublait : en droit, Roi absolu ; en fait. Roi constitutionnel. La France collaborait théoriquement avec le premier, mais elle combattait en fait le second. Or si, en droit, elle était en paix avec TEspagne, en fait, elle était en guerre avec elle : elle envahissait son territoire sans l'autorisation de Tautorité effective, elle combattait cette autorité et Tarmée qui lui obéissait.

Dans une situation aussi singulière, il était assez malaisé au gouvernement français de s'en tenir à une lutte qui n'eût pas les caractères et les conséquences d'une véritable guerre. Si, en principe, il était désireux de n'attribuer à son intervention armée en Espagne que le caractère d'un acte de police sur le territoire d'un allié, en fait, il était porté à user de tous les moyens propres à réduire le gouvernement constitutionnel, en lui enlevant ses ressources, en le privant de l'exercice de l'autorité et en indisposant contre lui les populations par l'interruption des relations et du commerce de la Péninsule avec ses colonies, exactement comme il eût pu le faire dans une véritable guerre. Cependant, au début de la campagne, il ne comptait pas avoir à se servir de tous ces moyens, et spécialement de l'interruption du commerce. Dans une circulaire célèbre, le vicomte de Chateaubriand annonçait, le 12 avril ISÎS, que la France ne délivrerait pas des lettres de marque et qu'elle ne capturerait les navires espagnols que s'ils tentaient de forcer les blocus établis sur les côtes de la Péninsule. Mais la conduite du gouvernement espagnol

IV, spécialement Tappendicc VI, p. 499 et s.; de Viel-Castel, Histoire de la ResUuralion, 1860-70, XIl et XIIl; Hubbard. Histoire contemporaine de VEspagne, II; Comte de Marcellus, Politique de la liestauration en iSîi et iSiS ; Duvergier de Hauranne, Histoire du gouvernement parlementaire en France, VU; Alfred de Nettement, Histoire de la ResUuration, VI, liv. XH à XI V ; Guizot, Mémoires, I; Debidour, Histoire diplomatique de V Europe, Paris, 1891, 1, chap. IV, V et VI; de Villèle, Mémoires et correspondance, 3* édit., Paris, 1904, III.

devait lui imposer un changement d'attitude. Ce gouvernement délivra de multiples lettres de marque et les corsaires espagnols infligèrent au commerce français de grandes pertes : de nombreux navires furent saisis, jugés et déclarés de bonne prise. Le gouvernement de Louis XVIII dut recourir à des actes de défense et de représailles : le 3 juillet, il décidait la saisie et la confiscation, après jugement, aussi bien de tous les corsaires que des vaisseaux de guerre et des navires violateurs de blocus; le 26 août, il autorisait les commandants des bâtiments de sa marine à saisir et à mettre sous séquestre tout navire de commerce espagnol venant des colonies ou d'un port insurgé. A la fin de la campagne, treize bâtiments espagnols étaient retenus dans les ports de France et quarante-huit autres dans les ports d'Espagne alors occupés par les forces françaises. De leur côté, les corsaires espagnols avaient saisi un grand nombre de bâtiments français; parmi eux, quelques-uns avaient été jugés et attribués aux capteurs ; d'autres se trouvaient encore à la fin de la campagne retenus dans les ports espagnols, attendant leur jugement.

Quand Ferdinand VIT eut recouvré, avec la liberté, l'exercice de son autorité absolue, il s'empressa d'annuler tous les actes rendus pendant sa captivité par les Certes et par le gouvernement constitutionnel. Cette mesure atteignait rétroactivement les lettres de marque délivrées aux corsaires et, par voie de conséquence, les prises faites sur le commerce français. Aussi les navires qui n'avaient pas encore été jugés furent-ils aussitôt relâchés. Quant à ceux qui avaient été déjà attribués aux capteurs, ils devaient être restitués à leurs anciens propriétaires ou, à défaut de restitution en nature, faire l'objet d'une indemnité : moyennant quoi, les navires espagnols séquestrés par les autorités françaises devaient être également restitués.

Mais cette double opération n'allait pas sans difficultés. D'une part, il paraissait malaisé de déterminer les navires sujets à restitution et surtout de fixer les sommes qui, à défaut de restitution, devaient être mises à la charge de l'Espagne. D'autre part, Tétat extrêmement précaire des finances espagnoles rendait le paiement de ces indemnités trop problématique, pour que la France consentit à la restitution des navires dont le séquestre lui fournissait une solide garantie. Or, comme la valeur de ces navires était à peu près égale à celle des prises faites par les corsaires espagnols, le gouvernement français eût naturellement l'idée de proposer à TEspagne de liquider les réclamations respectives au moyen d'une cession mutuelle des prises détenues de part et d'autre. Et, comme par suite de la considération que la France n'avait fait la guerre ni au Roi d'Espagne ni à l'Espagne, il n'y avait pas à conclure de traité de

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