‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 105 sur 192 · AFFAIRE DU GENERAL ARUSTRONG · texte numérisé non relu

AFFAIRE DU GENERAL ARUSTRONG

Entré le 26 septembre 1814, vers midi, dans le port de Payai, le brick américain était, entre sept et huit heures du soir, au coucher du soleil, rejoint dans ce même port par trois navires britanniques (I) : le brick de dix-huit canons Carnation, capitaine Bentham; la frégate de trentehuit canons Rota, capitaine Somerville; et le vaisseau de soixantequatorze canons Plantagenet, capitaine Lloyd. Le General Armstrong n'avait que sept canons. Devant ces forces, si manifestement supérieures, le capitaine Reid n'avait d'espoir que dans la neutralité des Açores, possession portugaise. Quatre embarcations se détachaient des navires anglais : Tune d'elles s'approchant à portée de la voix, sur son refus de s'éloigner, il faisait feu sur elle, tuait un homme, en blessait plusieurs, les forçait toutes à se retirer, en informait immédiatement le gouverneur de Tîle, par les soins du consul américain. « Je prie V. Exe, ajoutait le consul, de protéger autant qu'il sera possible le navire américain, soit par la force, soit par des représentations au commandant britannique ; je prie aussi V. Exe. d'autoriser les Américains, qui sont à terre, à se rendre à bord pour coopérer à la défense du navire au cas où, malgré tout, les Anglais continueraient leur attaque (2) »• Le gouverneur repoussa la seconde demande, mais, accueillant la première, il fît au capitaine Lloyd, commandant des forces anglaises, la recommandation formelle d'avoir à s'abstenir, dans les eaux portugaises, de toute hostilité (3). Tout semblait terminé quand, à minuit et quelques minutes, plus de douze bateaux, puissamment armés, s'approchèrent du navire, qui les repoussa par un feu meurtrier, tuant cent soixante hommes aux Anglais pendant qu'il comptait seulement pour lui deux morts et sept blessés. Dix minutes après la cessation du feu, le gouver-

trouvent dans Ortolan, Diplonuiiie de la mer, A* éd., II, p. 457 ; Hall, Inlern. Uio, § 228 Galvo, Droit inlern. , § 2359; Dana sur Wheaton, note 208, p. 526; GefTcken, dans Holtzendorff's Handbuch, IV, p. 669 ; Wharton, Digest of intern, law, §§27, 228, 399, 401 et notamment § 228, II, p. 604 ; Taylor, Intern, law, p. 700 ; Snow, Cases of inlern, lavoy p. 396; Ch. Nobel Gregory, Jarisdiciion over foreign ships in ierrilorial waiers, lowa, 1904, p. 15. Enfin, cpr. Moore, Intern. Arbitrations, II, p. 1071 et s. et Mériçnhac, Arbitrage international, p. 50-51.

(1) Certains traités limitaient alors le droit d'entrée des vaisseaux de (guerre à un certain nombre, trois ou six; mais par le traité de 1810, entre la Grande-Bretagne et le Portugal, ce nombre était alors illimité.

(2) M. Dabney, consul des États-Unis, au gouverneur Ribeiro, 26 septembre 1814, annexe A de la lettre de M. Kavanagh, ministre des États-Unis à Lisbonne^ au ministre des affaires étrangères du Roi de Portugal, du 7 février 1837.

(3) Rapport du gouverneur Ribeiro, 28 septembre 1814, suivant copie communiquée par le marquis d'Aguiar, ministre des affaires étrangères de Portugal à M. Sunter, 23 décembre 1814.

neur recevait, du commandant des forces anglaises, une note dans laquelle il déclarait qu'un des canots du Planlagenet avait, sans la moindre provocation, essuyé le feu du corsaire, que la neutralité du port, qu'il était déterminé à respecter, avait été violée, qu'en conséquence il n'avait plus à en tenir compte. A une heure du matin, le gouverneur répondait que, d'après les comples-rendus qu'il venait de recevoir, les Anglais avaient à se reprocher la première attaque et, qu'en tout casje commandant des forces britanniques donnerait une preuve publique des sentiments amicaux du Roi d'Angleterre vis-à-vis du Prince-Régent de Portugal en cessant toute hostilité. A deux heures du matin, n ayant pas de nouvelles, le gouverneur écrivait de nouveau au commodore Lloyd d'avoir à suspendre les hostilités. La seule réponse qui lui parvint, par l'intermédiaire du consul britannique, fut que, les Américains ayant les premiers violé la neutralité du port, le commandant anglais se proposait de faire détruire, par le brick Caimàtionj le corsaire américain, et que si, dans cette entreprise, il avait contre lui les canons portugais, il regarderait Tile comme ennemie et ferait tant à la ville qu'au château le même traitement qu'au corsaire. A six heures et quart, le brick exécutait le programme annoncé ; d'abord repoussé, il se préparait à recommencer l'attaque, quand, averti par son consul qu'il n'avait pas à compter sur la protection de l'artillerie portugaise, le capitaine Reid profitait de son succès momentané pour abandonner, avec son équipage, le navire qu'il ne pouvait plus défendre et que l'ennemi, revenant à la charge à huit heures du matin, achevait, à neuf, de détruire. Immédiatement, le capitaine Reid rédigeait entre les mains du consul américain Dabney, une protestation dirigée tant « contre le capitaine Lloyd, commandant de l'escadre anglaise, et les autres commandants des navires, engagés dans une attaque infâme, au mépris de la neutralité d'un port ami » que « contre le gouvernement de Portugal pour son impuissance à défendre sa rade et son port (1) ».

Sur la réclamation des agents du navire au secrétaire d'Etat, James Monroe, le ministre des États-Unis à Rio demande à la Cour portugaise, alors réfugiée au Brésil, une indemnité que le marquis d'Aguiar, ministre des affaires étrangères, refuse. En 1818, le secrétaire d'État Adams renouvelle, sans succès, la même demande, et la correspondance s'arrête pendant près de vingt ans. Le Congrès vote, le 30 juin 1834, la distribution aux officiers et matelots du corsaire, ou à leurs ayants-droit, de $ 10,000 comme part de prise. Mais, en 1837, les efforts du nouveau ministre des États-Unis à Lisbonne, M. Kava-

(Ij Lettre suprà ciL de M. Kavanagh au ministre des affaires étrangères de PoKugaif ' février 1837, annexe 13.

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