AFFAIRE DU GENERAL ARMSTROSG

nagh, (17 février), demeurent vains (i septembre). Six ans plus tard, nouvelle demande, nouveau refus (3 août 1843). Les intéressés s*adressent alors au Sénatqui, par une première résolution de son comité des affaires étrangères (8 janvier 1845), requiert communication du dossier diplomatique, puis, par une seconde (19 mai 1846), proclame, avec le bien-fondé des réclamations américaines, Timpossibilité de substituer les Etats- Unis aux gouvernements étrangers dans l'acquittement de leurs dettes vis-à vis des citoyens américains (1). Par trois fois, en 1815-1818, en 1837, en 1843, le Portugal avait repoussé la réclamation américaine. Sans se décourager, en 1849, les États-Unis la reprennent, accessoirement à d'autres litiges. Lassé par cette infatigable insistance, le Portugal propose l'arbitrage pour toutes les affaires pendantes. Le Président Taylor le repousse.Le Portugal en maintient la demande pour le General Armstrong . Le 1 1 juillet, le ministre des États-Unis à Lisbonne, M. Clay, demande ses passeports. Il les reçoit, le 13, avec un regret formel que l'arbitrage ne soit pas accepté. « Aucun gouvernement, disait le comte de Tojal, ministre portugais des aiïaires étrangères, ne peut prétendre à Tinfaillibilité ». La mort du Président Taylor détendit la raideur de cette politique exigeante; le nouveau secrétaire d'État Webster régla les litiges pendants en acceptant l'ofTre portugaise de S 91,727 pour toutes les affaires, sauf une, l'affaire du Gênerai Armstrong^ et pour celle-ci, l'arbitrage.

Le 26 février 1851, le secrétaire d'État Webster et M. de Figanière, ministre de Portugal à Washington, signaient un traité, dont les articles 2 et 3 règlent le cas du Gênerai Armsirong.

Traité du 26 février 1851 (2).

Art. 2. — Les H. P. C. ne pouvaat pas arriver à s'eatendre sur la question de droit public incluse dans raffaire du corsaire américain General Armslrong ^ détruit par des vaisseaux anglais dans les eaux de Tile de Payai, en septembre 1814, S. M. Très-Fidèle a proposé et les États-Unis d*Amérique ont accepté que la réclamation présentée par le g^ouvernement américain, pour le compte du capitaine^ des officiers et des matelots dudit corsaire, soit soumise à l'arbitrage d'un souverain, potentat ou chef d'une nation amie des deux H. ?• C.

(1) Sen. Exec, Doc, ii, 29 Gong., 1 sess. ; Sen. Report, 349, 29 Gong., 1 sess.

(2) Texte anglais dans Davis, Trealies^ p. 896; La FonUine, p, 30; Moore, op. ciL^ II, p. 1092.

Art. 3. — Aussitôt que le souveraio, potentat ou chef d'uue nation amie, choisi par les deux H. P. C, aura accepté d^agir comme arbitre dans la susdite affaire du General A rniêtrong, copies de toute la correspondance échangée par les deux gouYememenls et par leurs représentants respectifs, seront soumises, à Tarbitre, à la décision duquel les deux H. P. C. s'engagent elles-mêmes à se conformer.

En exécution du premier de ces articles (art. 2) et sur la suggestiondes États-Unis, le Président de la République Française, le prince Louis- Napoléon, fut choisi comme arbitre. En exécution du second de ces articles (art. 3 \, le 3 avril 1852, M.William C. Rives, ministre des États-Unis, et le comte Azanhaga, ministre de Portugal à Paris, communiquèrent au marquis de Turgot, ministre des affaires étrangères, vingt et un documents embrassant toute la correspondance relative à Taffaire.

Thèse des États-Unis. Au cours de la correspondance diplomatique, le Portugal avait pris deux attitudes successives. Au lendemain de la violation de la neutralité de Fayal, indigné de Taffront fait à sa souveraineté, son ressentiment contre la Grande-Bretagne avait été si vif qu*il avait réclamé, non-seulement des excuses et des dommages-intérêts pour les préjudices causés, au cours du combat, aux habitants de Payai, mais même une indemnité pour Tattaque, la destruction et le pillage du corsaire. Puis, quand la Grande-Bretagne eut fait les excuses et, pour les habitants de Payai, accordé les réparations demandées, cette première indignation se calma. Sur le refus de la Grande-Bretagne de lui payer, pour le compte du General Armstrong. une indemnité quelconque, le Portugal changea d'attitude et découvrit, h la conduite du commodore Lloyd, des excuses qu'il n'avait pas tout d'abord acceptées. Prenant fait et cause pour la Grande-Bretagne, il déclare alors que le corsaire a commis la première agression, en repoussant par un coup de canon les embarcations anglaises qui s'approchaient de lui.

En 1843, les États-Unis s'efforcent de ramener le Portugal, de cette seconde interprétation, à la première. Vainement prétend-il qu'en tirant le premier coup de canon sur les embarcations qui s'approchaient de lui, le Générât Armstrong s'est constitué l'auteur de la première agression, en violation de la neutralité du port. Le rapport ofTiciel du gouverneur de Payai rectifie cette inexactitude, en incriminant « la fureur, l'orgueil et la hauteur d'un insolent officier britannique qui n'a pas voulu respecter la neutralité maintenue par le Portugal ». Dans l'une des lettres annexées à ce rapport, le gouverneur n'hésite pas à écrire au commodore Lloyd que « des comptes rendus qu'il a reçus, il résulte que les barques anglaises ont les premières attaqué le schooner ». Cette interprétation des faits est à ce moment si certaine que le marquis d'Aguiar,