Affsiire Mac Leod

I. — Pendant la révolte du Canada (1), les forces anglaises passèrent la rivière Niagara pour attaquer et détruire à Schlosser, Etat de New- York, le '29 décembre 1837, le steamboat américain Caroline^ auquel ils reprochaient de porter aux insurgés des armes et munitions. Le secrétaire d*Ëtat Forsyth se plaignit au ministre anglais à Washington, M. Fox (5 janvier), de cette invasion du territoire américain en temps de paix par des troupes anglaises, de Tincendie du steamboat et du meurtre d'un de ses matelots, nommé Durfee. Dans la réponse de M. Fox (6 février), le gouvernement britannique assumait la responsabilité de l'acte, accompli sur le territoire américain, et le justifiait comme acte de légitime défense. Mais la question demeura pendante jusqu'en novembre 1840, quand un des membres de l'expédition dirigée contre le steamboat, nommé Mac Leod, fut arrêté dans TEtat de Nev^r- York, en 1841, et renvoyé devant le jury, sous la double inculpation d'incendie volontaire et de meurtre. Le ministre britannique à Washington demande immédiatement sa mise en liberté, « la destruction du steamboat Caroline ayant été notoirement un acte public de personnes au service de S. M. B., obéissant aux ordres des autorités supérieures : actes qui, d'après les usages internationaux, ne peuvent être qu'un sujet de discussion ultérieur entre les deux gouvernements, mais non l'objet de poursuites judiciaires, contre des individus qui n'avaient fait qu'obéir aux ordres des autorités nommées par leur gouvernement». A cette demande de M. Fox (mars 1841), le secrétaire d'État, M. Webster, répond, le 24 avril 1841, que si le gouvernement britannique assume la responsabilité du fait, la question change d'aspect, mais que, dans l'état actuel du droit intérieur, il ne lui appartient pas d'interrompre le cours régulier de la justice. Mac Leod réclame sa liberté par devant la Cour suprême de New- York, la Cour refuse, et pour plus de rapidité (2), Mac Leod consent à se laisser juger par le jury d'Utique, qui l'acquitte.

(1) House Exec. Doc. y 6i, 25 Cong , 2 sess.; House Exec. Doc.^ 302, 25 Cong., 2 sess.; IIoaseExec. Doc, 183, 25 Cong.,3se8s. ; House Exec. Doc, 33, 26 Cong., 2 sess.; Br. ànd F. St. Pap., XXX, p. 173. Àdde Benton, Thirly years in the Senale, U, p. 290 et p. 455 ; Calhoun, VVorA«, III, p. 618; Webster, Works, VI, p. 292,303, et p. 355 ; Wharton, Digesl^ I, §§ 21 et 50 ; III, § 350. Cpr. pour les questions soulevées, quant au fond, par cette afTaire, Philimore, Inlernational law^ I (3« éd.), p. 315 ; Hall, Jn(.ernaiionallaw(i* éd.), p. 283 et 328.

(2) Mac Leod était poursuivi pour crime contre les lois locales de l'État de New-York tandis qu'il était en réalité coupable dun crime commis contre l'État fédéral, et justi-

II. — Avec cet acquittement, Tincident semblait terminé, quand, devant la Commission de Londres, Alexandre MacLeod réclame des dommages-intérêts aux Etals-Unis pour arrestation arbitraire et détention prolongée. L'agent de la Grande-Bretagne soutient sa réclamation; Tagent des États-Unis la combat, pour ce motif que TafTaire Mac Leod a été définitivement tranchée entre les deux gouvernements par lord Ashburton et M. Webster, en 1842.

M. Hornby, le commissaire britannique, estime que Tarrangement fait par les deux gouvernements ne porte que sur les griefs publics, tandis que les griefs privés de Mac Leod forment une question toujours pendante.

M. Upham, le commissaire américain (1), rappelle qu'en 1842, après avoir examiné l'affaire Mac Leod, de concert avec M. Webster, lord Ashburton se déclara « forcé de reconnaitre qu'il n'y avait eu aucune mauvaise volonté de la part du gouvernement fédéral, à ses divers degrés, à faire justice h cet égard dans toute la mesure de ses moyens et de ses pouvoirs », et que d'autre part, il demandait lui-même que t ces malheureux événements fussent ensevelis dans l'oubli », que M. Webster, de son côté, s'efforçait de démontrer qu'en Angleterre, comme aux Etats-Unis, les personnes arrêtées sous une inculpation de crime n'en pouvaient être déchargées que par une procédure régulière » ; que le 29 août 18'«2, le Congrès passa une loi, qui transférait aux Cours des Etats-Unis la juridiction sur tous les cas, dans lesquels les ressortissants d'un État étranger, y domiciliés, devraient êtrç mis en prison du chef d'un acte fait par la commission, l'ordre ou la sanction d'un souverain ou d'un Etat étranger ; qu'à la suite de ces explications et de ces mesures, l'affaire fut définitivement close par cette lettre de M. Webster à lord Ashburton :

Considèrent que TafTaire n'est pas récente, que Votre Scieneui-ie, au nom de son gouvernement, déclare qu'elle n'a eu ni mépris ni manque dëgard, dans sa pensée, vis-à-vis du pouvoir souverain des E.-U., qu'il a été reconnu que, justifiable ou non, il n'y avait pas moins eu violation du territoire des E.-L'., pour laquelle, « l'époque, une explication ainsi que des excuses furent dues, le Président se conlenle de recevoir ces reconnaissances et ces assurances dans le même esprit de conciliation, que marque votre lettre et > eut que cette affaire, comme celle de la violation de territoire, ne puisse plus former Vobjet d'une discussion ultérieure entre les deux gouvernements.

Lord Ashburton voulait ensevelir cette affaire dans l'oubli; M. Webster voulait qu'elle ne fît plus l'objet d'une discussion ultérieure.

ciable de la Cour suprême des États-Unis. Cpr. Pickering, A review of the caseofAleunder Mac Leod^ recently deiermined in the suprême Court of judicature of the State of New- York, 1841.

(1) Cpr. Moore, op. cit., III, p. 2419 et s. ;