AFFAIRE DES BONS DU TEXAS

La conclusion du commissaire américain est que l*a(Taire Me Leod, à ce moment tranchée (1842) ne peut plus être remise en question, à quelque point de vue que ce soit.

III. — Saisi de la difïîculté parle désaccord des deux commissaires, le surarbitre Bâtes accepte cette manière de voir, le 15 janvier 1855 :

Les commissaires étant incapables de s'entendre sur la décision è rendre par rapport à la réclamation d*A. Mac Leod^ du Haut-Canada, contre le gouvernement des É.-U., j'ai soigneusement examiné et considéré les pièces et preuves produites à Tappui de ladite réclamation (1).

Laffaire est née de Tincendie et de la destruction du steamboat américain Caroline^ à Schlosser, État de New- York, sur la rivière Niagara, par une force armée du Canada, en 1837; le gouvernement britannique avait éludé toute réponse formelle aux réclamations des E.-U. jusqu'en 18^0, quand le réclamant fut arrêté par les autorités de l'État de New- York, sur l'accusation de meurtre et d'incendie volontaire, comme ayant pris part à la destruction du Caroline; surquoi,te gouvernement britannique assuma la responsabilité de l'acte, comme fait par ordre des autorités du Canada, ordre justiûé par urgente nécessité.

A partir de ce moment, le cas du réclamant est devenu une question politique entre les deux gouvernements, et les É.-U. ont employé tous les moyens en leur pouvoir pour assurer la sûreté du réclamant, et pour obtenir sa décharge, qui n''a été effectuée qu'après un retard considérable.

Il ressort de la correspondance diplomatique que l'aCfaire du Caroline, le meurtre de Durfee, qui fut tué dans la bagarre, et l'arrestation du réclamant, étaient toutes questions amiablcmcnt et définitivement trauchécs par les agents diplomatiques des deux gouvernements, en 1841 et 1842.

La question, à mon avis, ayant été ainsi tranchée, ne pouvait être portée devant cette Commission, à titre de réclamation privée. En conséquence, je la rejette.