Janv

— Mars .

Juin

au mimstre danoià, déclarant les vivres cuultebaride de guerre, p. 1G2, noie 7.

4793. Sept. 5. Etats-Ums. 1. élire du secrélaire d Etat Jefln-on au tnitîislrc britannique llanunond, promellaiit resliluiiùii ou iiulnniuLié pour les prises faites par des corsaires anncs dans ÏCâ eaux américaines et conduites dans un piirl di- 1 limon, p. 3S et s., 178 et s., 185 et s., 191 et s.

— Sept. 22. Etvts-Ums. Proleslation contre l'ordre en ciml-luI britannique

du 8 juin 1793, texte, p. 32.

Nov. G. CiivvNDE-BHrTAr.NE. Inslriiclions aux commanda iil^ de.s Vût.-i^otHïX d«? giirrre et aux corsiiires ayant cb's ieliie^ de tnarque conlre la l'rance, lexle, p. 31, analyse el (h^cu^^ion, p, (12, 7i, cil., p. 137, note 3, 292, note 3.

Etats-Unis. Message du Trésident Washinglun an Congrès, p. 3.

GnAiNUE-BrtETAGNE. luslniclions aux conmiandaiit^ dr^s viiîi^M'aux de guerre et aux corsaires ayant des lellres de marque cofîlrc la France, texle, p. 31, cil., p. 137, noie 3, 21'2, note 3^

France. Loi du 4 germinal an 11 sur la limite ili* Jo mer lerrikii'iale en matière de douanes, p. -497.

Eïvts-Lnis. Act du Congrès accordant au iVir-hk-ril b-.-s pouvoirs nécessaires pour faire respecter la iirijiialité de lUnion, p. 40, 471.

— Août 9. CinvNnE-UnETAGNE. Ordre en conseil sur les dtLiîs d appel des

jugements des Cours d'amiraule, p. 121.

— Août 18. GnANDE-BnETVGNE. Instructions aux commandruiU dci^ viiis-

seaux de guerre et aux corsaires ayant de:? lettres de marque contre la France, révoquant l'ordre fii conseil du 8 juin 1793, p. 32.

— Nov. 10 E fats-Unis, Crande-Bretagne. Trailé (Jay) d'-iniilit^ de cgnv

merce et de navigation, signé à Londres. i\r!îOLiaUan, p. 3 el s. Analyse, p. 4. Art. 5, texle, p. 6; art. 6, lexle, p. 15, conmienl., p. 158 ; art. 7, lexle, p. 41, commeriL., p. 178 ei s,, 185 el s.; art. 12, p. 293, note 3 ; art. 17, p. m, 2ir2 ; urt. 18, p. 59, 118, 146 el s., 159, 166; art. 25, p. 646. note L 1795. Avril — CiRVNDE-iînETVGNE. Inslruclions aux commandants des vaisseaui de guerre el aux corsaires ayant des leltres di* inj^rque coniro la France (non publiées), rélal)li.<>aiil rordrc vu conseil du 8 juin 1793, p. 32, 71, cil., p. 137, noie 3, 118 ri s.. \m, m.

— Avril 5. Frvnce, Phlsse. Trailé de paix, si^ne à Bàkv, p. 218.

— Oct. 27. LsPAGNi:, Etms-Unis. Trailé d amilié, de limites H de naviga-

hon, signe à San Loren/o. Arl. 21 : valeur iiiieriialionale ûûâ jiiiîem«;nls des tribunaux iiileriu's de prises, p, 8U,

1798. Fcvr. Eivis-Ums, (iRANi>i:-|{iiF;r\r.M:. Aliaire W arc v Uyllon. \rrH

de la Cour suprême des Elais-Unis. p. 20.

— Juin. 2. Fran( E. Décrel du Directoire conlre les neulre^.. p, 91, note 4. 1797. Mars 2. Finv e. r>écrel du direcloire relablissanl le -s î^lème de rin-

feclion hoslile, p. 91, noie 4.

— Mars 20. Etats 1ms, (in\Ni>E-BHLTA(iNn. Affaire du Farnt*r (Commission

mixle de l'arl. 7 du liailé Jay) : présomj>lnHk du caraclère ennemi de la i)roprielé privée, p. 50, 51 ; opinions des corn- •nissaires Gore el Trumbull, p. 121 ; noie dociriiiale. p. 123.

— Avril 12. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du IHaun ^Commission

mivle de 1 arl. 7 du traité Jay) : présomiiljnu du caniel^re ennemi de la propriété privée, p. 50, 51. 12;2 : Itio^e \\\i lagent britannique, p. 124 ; opinions des coramissain^s Gore, p. 124^ et Trumbull, p. 125 ; note doctrinale, p. 13 L

47t7. Avril 13. EriTs-lJMs, Grande-Bretagne. Affaire du Belscy (Commission mi.xle de Tari. 7 du Irailé Jay), p. 51 cl s.; opiaion du D' NichoU, p. 53 el s.; opinions de MM. Gore, p. 56 cl s., Pinkney, p. 73 el ij., el TrmnbuH, p. 82 el s.; note doclrinalc, p. 86 et s.: effet international des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87, interprétation du compromis, p. 99 el s., caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 el s., appréciation de la valeur des marchandises saisies, p. 118-9.

— Avril 13. Etvts-Unis, GRANDE-niiETAGNE. Affaire du Sally (cap. Choale)

(Commission mixte de Tari. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 127 ; opinion du commissaire (lore, p. 128 ; note doctrinale, p. 134.

— Juin. C. KrvTs-L.MS, Grande-Bretagne. Affaire du Famé (Comini-^ion

mixte de Tart. 7 du irailé Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 120 ; noie doctrinale, p. 123.

Juin. 20. Etvts-Ums, Gra.\de-Bretag.\e. Affaire du \'eptune (Commission

mixte de l'art. 7 du traite Jay, p. 137 et s,; Ihèse de lagenl britannique, p. 138 ; opinions des commissaires Pmkncy, p. 139 et s., cl Trumbull, p. 159 et s.; note doctrinale, p. 161 el s.; contrebande des vivres, p. 161 cl s., théorie de la néces- |

site, p. 174 el s.

— Ocl. 17. Autriche, France. Trailé de paix, sisrné A Cnmpo-Formio. p. j

47M. Janv. 18. Frwce. DecreL du l>irecl()i.re contre les neutres, p. 91, noie i

— Mars 15. Etvts-Cms, Grvnde-Bhetagne. Article explicalif du traite du

19 nov. 1794, signé à Londres, p. 9, texte et noie 1. ,

— Mai 21. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Jamaica (Commission

•Rixlc de lart. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'État neutre, p. 51, 178 ; opinion du commissaire Gore, p. 179 et s.; note doctrinale, p. 200 el s. '

— Juin 20. Eins IMs, GrandetBretacne. Affaire du Sally (cap. Haye-; |

(Commission mixte de lart. 7 du traite Jay) : présomption |

du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 131; opinion du commissaire Pinkney, p. 131 et s.; note doctri- ,

nale, p. 134.

Et\ts-Ums, Gr\m>e-Bret\g,ne. Affaire Strachan el Mackenzie

— Juin. 13. (Commission mixte de lart. 6 du Irailé Jay): entraves léga- |

les au paiement des dettes, p. 18, 21. |

— Juin. 25. CrRANDE-BRrrvGNE. Noies du commissaire Macdonald à la Com- |

mission mixte de l'art. G du traité Jay. texte, p. 19.

— Août G. Etvts-Ums, (irande-Bret\g.ne. Affaire William Cunninçhnm el

autres (Commission mixte de l'art. G du traité Jay) : entrave* !

légales au i)aiement des délies : principal de la réclamation. |

— Oct. 16. Etvts-C.ms, Cir\nde-Bret\(..\e. .\ffaire du l-anny (Commi-^ion

inixie de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Etal neu- |

tre, p. 51, 185; opinion du surarbitre Trumbull. [». ÎS5 et s-i |

note doctrinale, p. 200 et s.

— Ocl. 25. Etats-Unis, Gr\nde-Bretagne. .Vffaire de l'identité de la rivière

Sainte-Croix (Commission mixte de Tart. 5 du traité Jay), p.

5 et s.; sentence, p. 11. j

— Nov. 5. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de Vniizabelh (Commis j

sion mixte de l'art. 7 du traité Jay) : responsabilité de l'Êlal \

neutre, p. 51, 188 ; opinion du surarbitre Trumbull, p. 190 et j

s.; note doctrinale, p. 200 el s.

-*• Dec. 18. Etats-Unis. Grande-Bretagne. Affaire William Cunningham ^1

nus— I80G

17M. Févr. 19.

— Mai —

.— Mai

1800. Sept. 30.

Oct.

Févr.

Janv.

Mai

Juin

Août

Nov. 23.

Févr. 25.

Avril 30.

Mai 12.

Juin. 25.

Févr. 24.

Août 15.

Juin. 12.

— Oct. 14

— Nov. 20

— Dec. 31.

autres (Commission mixlc de larl. G du Irailé JiiyJ : (întravos légales au paiement des délies : intérêts de la rccliimalîon, p. 22.

Etats-Unis, Gramde-Bretagne. Affaire de l'évoque tnglis (Coni' mission mixte de l'art. G du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes, p. 20, 23-24.

Etats-Unis, Grande-Bbeiaone. Affaire de YActive (Conmiission mixte de lart. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note doctrinale, p. 123.

Etats-Unis, GRANDE-Bni-n-AGNE. Affaire du Sally (cap* firifJilhf>) (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présoaiplion du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; noie doctrinale, p. 123. Etats-Unis, France. Traité de paix, de commerce H de navigation, signé à Paris. Art. 4 : restitution des ]inses non encore condamnées, p. 91, note 4 ; art. 33, cit^, \k 3411. Espagne, France. Traité portant rétrocession ûr in Loui^iani*,

p. 91, note 4.

Allemagne, Autriche, France. Traité de paix, tigiié a Lunéville. Art. G, p. 324, note 2 ; art. 7, texte, p. ;il«. Etats-Unis, Grande-Bretagne. .Vffaire du paiement de?i créanciers hril-anniques (Commission de Tari. G du Irailé J:jyK p. 12 vX s.; transaction, p. 21 et s.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention expiic^ilive du traité

Jay, signée à Londres, p. 27.

Bavière, France, Prusse. Convention concernant les indemnités pour la maison de Nassau-Orange-Dillcnboiirg, signi'û à Paris, p. 219.

France, Russie. Plan général d'indemnisation présenté à la

Diète germanique, p. 219.

Espagne, Etats-Unis. Convention concernant la foi-malion d'une Commission mixte pour le règlement des rccl;^ mai ions respectives, annulée par le traité d'amitié du 2? févr. 18l9i p. Allemagne. Hecès de la Dépulalion de 1 Empire, p. 210. Allemagne. Hecès impérial de la Dépulation extraordinaire

de 1 Empire. Art. 39, texte, p. 220.

Etats-Unis, France. Traité portant cession de la Louisiane, p,

91, note 4, 293, 349.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention King-llawkeslniry, p.

Grande-Bretagne, Suède. Traité consacrant le système anglais

de la contrebande des vivres, p. 16G, note 2. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de prises manlimes (Commission mixte de l'art. 7 du Irailé Jay), p. 28 et ^. Alle.m\c.\e, France. Convention concernant roclnii de navigation du Rhin, signée à Paris, p. 221. 229, 249 Confédération du Rhin. Traité pour la formation de la Confcdéralion du Rhin, p. 223, 403, note 1. Art. 4, p. AIT», 13G, note ; art. 9, p. 429 ; art. 2G, p. 415, 435, 436, note ; art. 27, p.415, 4:^5 ; art. 34, p. 414 et s.

France. Décret de BerUn, p. 91.

Frwce. Avis du Conseil d'Etat sur la condition des navires

étrangers dans les ports, p. 708.

Etvts-Unis, Grande-Bretagne. Convention relative aux frontières et à la règle de 1756 (non ratiOée), p, 29i, 297, 298.

AKBltlUaM. — I.

latl. Dec. 17. France. Décret de Milan, p. 92. ~ Dec. 22. Etats-Unis. Act du Congrès mettant 1 embargo sur tous les

vaisseaux dans les ports américains, p. 92, note 1, 294. 1818. Avril 17. France. Décret de Bayonne, p. 92.

*— Sept 17. Argovie, Bade. Traité concernant les limites territoriales, les

ports et péages, la navigation du Rhin, etc., signée à Aarau,

18M. Mars 1. Etats-Unis. Act du Congrès interdisant le commerce avec la

France et la Grande-Bretagne, p. 92, note 1, 294, 296.

^ ' mt. Janv. 30. France. Sénatus-consulle organisant le Domaine extraordinaire

de l'Empire français, p. 226, note.

— Févr. 16. France, Prdige-Primat. Traité pour la formation et la compo sition du Grand-Duché de Francfort, signé à Paris. Aii, 6, p. 223.

— Févr. 19. Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'amitié, de commerce el de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. 637, note I, 645.

— Mars 23. Frange. Décret de Rambouillet, p. 92.

— Mai 15. Frvnce, Francfort (Grand-Duché). Procès-verbal de remise de la moitié de l'octroi de navigation à la France et des principautés de Fulde et de Hanau au Grand-Duché de Francfort, p. 224.

— Juin. 9. Frvnce. Décret portant réunion de la Hollande à l'Empire français p. 276.

~ Dec. 1. Francfort (Grand-Duché). Déclaration du Grand-Duc relative au service des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 225.

1811. Sept. 9. Hesse-Darmstaot, Meckleiibourg-Scuwerin. Convention sur la cession au Grand-Duc de Hesse de la rente du duc de Mecklembourg-Schwerin sur l'octroi du Rhin, signée À Giessen, p. 228.

— Dec. 28. France, Francfort (Grand-Duché). Convention sur le remboursement des dettes et la cession de partie des domaines réservés, signée à Paris, p. 227.

1812. JuUl. 5. Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Convention pour soumettre à un jugement arbitral les contestations relatives à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg, signée à Bùckebourg, p. 403, 409, 429.

— Juill. 5. Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Convention concernant l'administration provisoire {intermisticum) du bailliage de Blomberg, signée à Bûckebourg, p. 404.

1813. Mars 27. Frange. Loi sur la limite de la mer territoriale en matière de douanes, p. 497.

1814. Janv. 14. Danemark, Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Kiel, p. 204, note 2.

— Janv. 14. Danemark, Suède. Traité de paix, d'alliance et de cession, signé à Kiel. Art. 6, p. 288, note 2.

— Mai 30. Alués, France. Traité de paix, signé à Paris, p. 258, 277. Art. 7, p. 285 ; art. 8, p. 512, 520 ; art. 19, p. 282 ; art 21. texte, p. 277, comment., p. 278 et s., 289 et s.

— Nov. 30. Uri. Mémoire présenté au Congrès de Vienne au sujet de la vallée Levantine, p. 269, note 1.

— Dec. 2. Tessin. Observations présentées au Congrès de Vienne au sujet de la vallée Levantine, p. 269, note 2.

■— Dec. 24. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité de paix, signé à Gand. Historique, p. 291 et s., 325 et s. Appréciation par Gallatin, p. 297, note 2. Analyse (art. 4, 5, 6, 7), p. 297. Texte : art. n p. 326 ; art. 2, p. 748, 750 ; art. 4, p. 299 ; art. 5, p. 306. ciL, 355 et s.; art. 6, p. 312, cit., 321 ; art. 7, p. 318.

1815. Janv. 16. Congrès de Vienne. Rapport du Comité pour les aCtaïres de la Suisse, p. 269, note 3.

— Mars 20. Congrès de Vienne. Déclaration des puissances coicernanl les

affaires de la Suisse. Art. 6, texte, p. 270.

— Mars 24. Congrès de Vienne. Règlement sur la libre navigation deâ

rivières. Articles concernant le Rhin, art. 28, teatte, p. 235-7,

— Avril 7. Prusse. Note du baron de Humboldt invitant le prince do Mel-

Icrnich à faire nommer la Commission arbitrale pour le jugement de l'affaire des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 237. Avril 21. Tessin. Approbation de la déclaration de Vienne du 20 mars 1815, par le grand Conseil du Canton, p. 270.

— Mai 18. Priasse, Saxe. Traité de paix, de cession et de déliniilation,

signe à Vienne. Art. 9, p. -:ô8, note 2.

— Mai 28. Suisse. Accession à la déclaration de Vienne du 2n mars 1815,

— Mai 31. .'VufRiCHE, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Rr f^j^iE. Tnuti!

pour la formation du royaume des Pays-Bas, stgu(^ à Vienne. Art. 2 et 4, p. 260.

— Mai 31. Nassau, Prusse. Traité d'échange cl de cession, signé ii Vieiiui'.

Art. 8, p. 288, note 2.

— Juin 8. Congrès de Vienne. Acte concernant la constitution fédérative

de l'Allemagne. Art. 9, p. 430 ; art. 11, al. 4, p. 2*j(j <?l noïcs, texte, p. 405, comment., p. 408 ; art. 14, p. 435 ; art. 15, p. 235, note 5.

— Juin 9. Congrès de vienne. Acte final. .Art. 40 et 41, p. 228, note 2 ; arl.

03, al. 3, p. 266, note 1, 405 ; art. 65, p. 393, nutc- ; nrl. 69, texte, p. 267 ; art. 81, texte, p. 270.

— Juin. 3. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de commerce, signée

à Londres, p. 297, note 3 ; renouvelée pour lU r\ni^ par le traité du 20 ocL 1818, p. 330.

— Juill. 18. Suisse. Résolution de la Diète en exécution de Irjrt. 6 de la

déclaration de Vienne du 20 mars 1815, texte, p. 271.

— Oct. 23. Hesse (Grand-Duché). Sentence de la Commission arbitrale do

Vienne repoussant la demande du Grand-Duc an snjei de In rente sur l'octroi du Rhin à lui cédée, en 1811, pnr le duc «le Mecklembourg-Schwerin, p. 240, note.

— Nov. 20. France, Alliés. Traité de paix, signé à Paris, p. '^On, note C,

466, note 1. Art. 8, texte, p. 280-81. 1816. Mars 24. Prusse. Déclaration faite par le plénipotenlairc pru^ï^îon P. Piquot à la Commission arbitrale de Vienne pour le jug**ment des rentes sur l'octroi du Rhin, p. 242-3.

— Mars 26. Allemagne. Etals (Bade, Hesse, Nassau, Prusse} i*L [iriiicn.^

allemands. Affaire des rentes sur l'octroi du Rhin : L Expose des faits, p. 218-35 ; 11. Compromis et procédure, fj. 235 44; m. Sentence, p. 244-46; IV. Note doclrm^le de M. Stoerk, p. 247-55.

— Juill. 1. Auvergne, Rohan. Affaire du duché de Bouillon : I Exposé des

faits, p. 256-60 ; II. Compromis et procédure, p. 260-61 ; III. Sentences et suites, p. 261-64; IV. Note doctrimile, p. 264-68. -;r— - Août 15 Tessin, Uri. Affaire des péages de la vallée Levanline : \. Exposé des faits, p. 269-71 ; II. Compromis et procédure, p. 272 ; III. Sentence et suites, p. 273-75 ; arrangement final (26 Janv. 1846), p. 275.

— Sept. 4. Etats-Unis, Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce,

signé à Stockolm. Art. 13, p. 486.

— Oct. 16. France. Pays-Bas. Affaire de la deUe de Hollande r T. Exposé

IMS.

Dec.

Avril

Juin

Nov.

Mars

Oct.

des faits, p. 276-80 ; II. Compromis et procédure, p. 280^ ;

111. Sentence, p. 286 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90. Allemagne. Résolution de la Diète dans l'affaire du duché de

Douillon, p. 263, 266.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour la limitation du

nombre des navires de guerre dans les lacs de la frontière,

signée à W ashington, p. 330.

Allemagne. Hésolulion de la Diète sur l'organisation des instances auslrégales, p. 405, 408, 430.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire des îles de la baie de

Fundy (Commission mixte de l'art. 4 du traité de Gand.i, p.

:^ et s.; sentence, p. 303 ; note doctrinale, p. 304 et s. Pays-Bas. Jugement du tribunal de Saint-llubert dans l'affaire

du duché de Bouillon, p. 263, 266.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention concernant la pèche,

les limites, etc., et stipulant le recours à l'arbitrage pour

l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, signée à

Londres. Art. 1", texte, p. 742, cit., p. 746 ; art. 5, texte» p.

330, cit., p. 349.

1819. Févr. 22. Espagne, Etats-Unis. Traité d'amitié, de cession et de délimitation, etc., signé à Washington, p. 453.

Prusse, Saxe. Convention conclue à Dresde, par la médiation de lAulriche, pour l'exécution du traité de paix du 18 mai 1815. Art. 4, p. 288, note 2.

1820. Mars 3. Etats-Unis. Act du Congrès admettant l'Etat du Maine dans 1 Union, p. 356.

Hesse (Electeur et landgrave), Prusse. Convention pour le règlement des rentes sur Toclroi du Rhin, p. 235, note 2.

Allemagne. Acte final des Conférences minisiérielles, tenues à Vienne, pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération germanique, p. 408, 430, 438

Allemagne. Résolution de la Diète sur l'organisation deâ instances austrégales, p. 405, 419, 438.

1821. Août 24. Espagne, Mexique. Traité pour la lormation de l'Empire du Mexique sous la domination de Ferdinand VII, signé à Cordova (non ratiiié;, p. 440, 441.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière Nord-Est

(Commission mixte de l'art. 5 du traité de Gand), p. 306 et s.

Dissentiment des commissaires, p. 309, 356. Pays-Bas. Décret relatif à l'indemnité accordée au prince de

Rohan pour la perle de la souveraineté sur le duché de

Bouillon, p. 262.

1822. Mars 8. Etats-Unis. Message du Président Monroe concernant la reconnaissance de belligérance au profil des colonies espagnoles, p. 439, note 2.

Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de l'interprétation de l'art 1" du traité de Gand. Arbitrage de l'Empereur Alexandre T : I. Exposé des faits, p. 325-30 ; II. Compromis et procédure, p. 330-33 ; Sentence et suites, p. 333-36 ; IV. Note doctrinale, p. 336-41.

— Avril 22. Russie. Notes du comte Nesselrode interprétant la sentence rendue le même jour par l'empereur Alexandre I*, p. 332»

— Mai 4. Etats-Unis. Vote par le Congrès d'un crédit pour la représentation des Etats-Unis auprès des nations indépendantes d'Amérique, p. 439, note 4.

— Juin 18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière des Ucs

Févr.

Août

Mars

Mai

Août

Oct.

Mars

Avril

(Commission mixLc de Tari. 6 du traité de Gand), p. 311 el s.; sentence, p. 314 et s.

1822. Juin. 12. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité concernant l'exécution de

la sentence arbitrale de TEmpereur Alexandre I", signé à Saint-Pétersbourg, p. 342 et s., 453.

1823. Janv. 9. Esp\gne, France. Note du gouvernement français au Cabinet

de Madrid, p. 600.

— Janv. 23. France. Discours du trône relatif à la guerre d'Espagne, p.