G(JO
— Avril 12. France. Circulaire du vicomte de Ch&teaubriand relative à la
course el au droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. COI.
— Juin. 3. France. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espa-
gne, p. 602.
Août 8. Pays-Bas. Note du ministre des affaires étrangères au sujet de l'affaire du duché de Bouillon, p. 264.
Août 26. France. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 602.
Dec. 2. Etats-Unis. Message du Président Monroc sur la non-intervention de rEuro))c dans les affaires sud-américaines, p. 440, note 1.
1824. — — Grande-Bmetagne. Açt. interdisant l'importation de nouveaux
esclaves dans les colonies anglaises, p. 686 el s., 696, 721. Janv. 5. Espagne, Fhance. Convention concernant les prises maritimes faites en 1823, signée à Madrid, texte, p. 603.
— Janv. 25. France. Ordonnance pour l'exécution de la convention avec
l'Espagne du 5 janv. 1824, p. 607.
Juill. 24. Pays-B\s. Arrêt de la Cour d'appel de Liège dans l'affaire du duché de Bouillon, p. 263, 266-67.
— Ocl. 3. Colombie, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation, signé à Bogota, p. 441, note 6. Art. 17, p. 537.
— Ocl. 4. Mexique. Constitution fédérale, p. 440, 441.
1825. Févr. 2. Grande-Bretagne, Rio de la Plata. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation, signé à Bnenos-Ayres, p. 564, note 3.
— Avril 18. Colombie, Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, signé à Bogota, p. 564, note 3.
— Nov. 16. Pays-Bas. Arrêl de la Cour de Cassation de Liège dans l'af-
faire du duché de Bouillon, p. 264, 266^7.
— Dec. 5. .Ami'lRioue centrale, Etats-Unis. TraTté d'amitié, de commerce
el de navigation, signé A Wîishington. Art. 19, p. 537. 1825. Janv. 8. Brésil, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.
— Nov. 13. ÎItats-Unis, Grande-Bretagne. Commission mixte pour l'appli-
cation de l'interprétation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 341 et s.; transaction, p. 351, 453 cl note 2.
— Dec. 26. Grande-Bretagne, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, signé à Londres. Art. 10, p. 461 ; art. 12, p. 550, 1827. Janv. 30. Bade, France. Traité de limites, signé à Strasbourg, p. 324, note 2.
Mars 2. Etat.s-Unis. Art du Congrès instituant une Commission de répartition dans l'affaire de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur Alexandre 1*', p. 352.
— Mars 8. Allemuae. Résolution de la Dièle nommant une Commission
de médiation dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 418. '
— Mai 8. France, Mexique. Déclaration échangée à Paris louchant les
relations politiques et commerciales entre les deux pays, p. 1827. Juin 15. Mexique, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres. Art. 13, p. 557.
— Juin. 9. Brésil, Prusse. Traité d amitié, de commerce et de naviga-
tion, signé à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.
— Juin. 14 Etats-Unis, Suède et Norwèce. Traité de commerce et de navi-
gation, signé a Stockholm. Art. 18, p. 486.
— Juin. 19. Danemark, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation, signé à Londres. Art. 13, p. 557.
— Sept. ?9. Etits-Lms, Grande-Bretagne. Convention pour soumettre â
une déci>ion arbitrale TafTaire de la frontière Nord-Est, p.
— Dec. 21. Etats-Ums, Grande-Bhetag.\e. Affaire de la frontière des lacs
(( ommission mixte de Tari. 7 du Iraité de Gand), p. 318 et s. Echec de la Commission, p. 322.
1138. Janv. 12. Etats-Unis, Mexique. Traité de limites, signé à Mexico, p. 443.
— Mai 1. Et^ts-Ums, Prusse. Traité de commerce et de navigation, signe
à \\ ashington. Art. 13, p. 488.
— Août 31. Et\ts-Ums. Commission interne de réparlilion dans Tafiairc
de l'application de la sentence arbitrale de l'Empereur /Mexandre I", p. 352 et s.
— Oct. 6/18. KussiE. Circulaire du vice-amiral comte Ilcyden sur le blocus
limité des Dardanelles, p. 535, note 1.
— Dec. 12. Brésil, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation, signé à Rio-de-Janeiro. Art. 19, p. 537.
— Dec. 30. Espagne, France. Convention pour fixer les sommes dues de
part et d'autre, signée à Madrid, p. 624.
1829. Mai 27. Allemagne. Résolution de la Diète renvoyant l'affaire des bail-
liages de Schieder. Blombcrg cl Lipperode devant un tribunal austrégal, p. 406.
1830. Mars 28. Danemark, Etats-Unis. Traité mettant fin aux réclamations des
Etats-Unis au sujet des navires américains condamnés en 1807 et 1809 par les tribunaux de prises danois, p. 91.
— Août 5. Alixmagne. Résolution dé la Diète désignant la Cour suprême
d'appel de Bade comme tribunal austrégal dans l'affaire de? bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 406, 416.
1831. Janv. 10. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de la frontière Nord-Est
Arbitrage du Roi Guillaume 1" : I. Exposé des faits, p. 3S>- 58 ; II. Compromis et procédure, p. 358-71 ; III. Sentence et suites, p. 371-91 ; I\ . Note doctrinale de M. Asscr, p. 391-400.
— Févr. 18. Mexique, Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, signé à Londres, p. 488. Art. 20, p. K7.
— Avril 5. Etats-Unis, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation, signé à Mexico, p. 441, note 6, 443. Art. 8, p. 460,
texte, p. 468 ; art. 14, p. 465 ; art. 19, p. 488 ; art. 21, p. 488.
— Juin, 4. Et\ts-Unis, France. Convention fixant les indemnités à payer
au commerce américain, p. 93.
— Juin. 14. Fr\nce, Portugal. Convention pour régler les indemnités accor-
dées par le Portugal aux sujets français, signée devant Lisbonne. Art. 18, p. 569. note 1. 571, noie 3.
— Ocl. 4. Mexique, Saxe. Traité d'amitié et de commerce, signé à Lon-
dres. .\rt. 5, p. 557.
~ Ocl. 6. Belgioit., grvnhes prisswxs. Protocole de la Conférence de Londres, p. 288, note 1.
1831. Dec. 7. Etats-Ums. Message du Présidcnl Jackson sur le refus d'exé-
cution de la sentence du Roi des Pays-Bas, p. 381.
1832. Mai IG. Chili, Etats-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, signé à Santiago. Art. 17, p. 537.
— Mai 7. Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la for-
mation du royaume de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580, 585.
— Oct. 14. Deux-Siciles, Etats-Unis. Convention portant règlement des
réclamations pour les déprédations infligées au commerce américain sous le gouvernement de Murât, en 1809-1812, signée à Naples, p. 466, note.
1833. Mai 21. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour le réla-
nlissement des bonnes relations, signée à Londres. Art. 1", p. 569, note 2, 571, note 3, 574 et note 3.
— Août 28. Grande-Bretag.\e. Aci portant' affranchissement des esclaves
dans les colonies anglaises, p. 686 et s., 696, 721.
1834. Juin 30. Etats-Unis. Vote du Congrès décidant la distribution aux offi-
ciers et matelots du General Armslrong de S 10,000, comme part de prise, p. 638.
— Juin. 4. Frvn(e, Mexique. Convention provisionnelle confirmant la dé-
claration du 8 mai 1827, p. 546.
-- Oct. 30. Allemagne. Résolution de la Diète sur la constitution d'un tribunal arbitral spécial pour le jugement des contestations entre un i)rince et ses Etals ou sujets, p. 431 et note 1.
1835. Janv. 17. France. Déclaration de blocus de Portcndick, p. 514.
Avril 3. Etats-Ums, Mexiqle. Convention additionnelle de limites, signée à Mexico, p. 443.
— Mai 27. France. Note de l'amiral Dupcrré au sujet de la légalité du
blocus de Portcndick, p. 517.
Oct. 27. Mexique. Constitution, p. 475. 1838. Mars 2. Texas. Déclaration d'indépendance, p. 441, 443.
— Mars 12. Etats-Unis. .4c/ de la province de Nouvelle-Ecosse sur le droit
de pèche, p. 746.
— Oct. 4. Mexique. Décret sur les douanes, p. 477 et s.
— Nov. 13. Bolivie, Etats-Unis, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, signé à Lima. Art. 16, p. 537. Dec. 27. Mexique. Loi spéciale sur les pouvoirs du Président, p. 450, jiole 1.
— Dec. 28. EspxG.NE, Mexique. Traité de paix et d'amitié, portant recon-
naissance de rindépendancc du Mexique, p. 442, note 1.
1837. Avril 13. Frvnce, Mexique. Mémorandum français proposant la consti-
tution d'une Commission mixte, p. 546.
— Juin 27. France, Mexique. Note de M. Cuevas au gouvernement fran-
çais proposant le recours à l'arbitrage ou à la médiation, p. 547.
— Dec. 5. Etats-Unis. Message du Président van Burcn (affaires du
Mexique), p. 444 fine.
— Dec. 22. Etats-Unis, Grèce. Traité de commerce cl de navigation, signé
à Londres. Art. 16, p. 486.
1838. Mars 21. Frvnce, Memque. Ultimatum du gouvornemcnt français, p. 547.
— Mars 28. France. Notification du blocus de Buenos-Ayres, p. 538, 573,
note 3.
— Mars 31. Mexique. l'roclamalion du Président Buslamente dans le con-
flit avec la France, p. 548 et noie 1.
— Mai 3. France. Notification du blocus des poris du Mexique, aux Etats-
Unis, p. 538, 571 et note 4, 573, noie 3.
1838. Mai 17. France. Note du comte Mole relative au blocus de Buenos- Ayres, p. 487, note 6, 573, note 3.
— Mai 31. France. Nolilication du blocus des porte du Mexique aux
membres du corps diplomatique à Paris, p. 571, note 4.
— Août 22. 1* RANGE. Instructions données à l'amiral Baudin dans Taffairc
du Mexique, p. 548 et note 2.
— Sept. 10. Etats-Unis, Mexique. Compromis, signé à Washington (non
ratifié), p. 447.
— Oct. 20. France. Lettre du comte Mole, ministre des affaires étran-
gères, au ministre de la marine, sur les notifications du blocus des ports du Mexique, p. 487, note 6, 571, note 4.
— Oct. 27. Fr\.nce, Mexique. Noie de l'amiral Baudin au Président Buf-
(amenle, p. 549.
— Nov. ?6. Etats-Unis, S\rdaic.\e. Traité de commerce et de naviga i-m,
signé à Gênes, p. 486.
— Nov. 26 France, Mexique. Note de M. Cuevas à l'amiral Baudin sur le
sort des Français au Mexique en cas de guerre, p. 551, r57. ."i<55.
— Nov. 27. France, Mexique. Note de Tamiral Baudin au ^'encrai cnra
mandant le département de Vera-Cruz annonçant l'ouver lure des hostilités, i>. 551.
— Nov. 28. Frawte, Mexique. Conventions (non ratifiées) entre l'arairal
Baudin et les généraux Gaona et Rincon, p. K2 et note 1.
— Nov. 30. France, Mexique. Déclaration de guorrc à la France, p. 562.
— Dec. 1". Mexique. Décret du Président Bustamente portant expulsion
en masse des Français établis au Mexique, p. 552 ; légalité, p. 556 et s., 564 et s.
— Dec. 20. Lippe-Detmold, Schaumbourc-Lïppe. Sentence austrégale de la
Cour suprême de Bade relativement à la remise de la moitié des bailliages de Schieder et de Blomberg et du bailliage de Lipperode, p. 406.
— Dec. 22 Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe. Sentence austrégale de la
Cour suprême de Bade relanvement à la souveraineté sur le bailliage de Blomberg et à une demande d'indemnité, p.
1839. Janv. 25. Lippe-Detmolo, Sciiaumbourg-Lippe. Affaire des bailliages de
Schieder, Blomberg et Lipperode : I. Exposé des faits, p. 401-3 ; IL Compromis et procédure, p. 403-6 ; IlL Sentences, p. 406-23 ; IV. Note doctrinale de M. Laband, p. 42.3-38.
— Mars 9. France, Mexique. Traité de paix, signé à Vera-Cruz, p. 553.
Art. 2, texte, p. 554.
— Mars 9. France, Mexique. Convention pour le règlement des réclama-
tions françaises, signée à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2, texte, p. 554.
— Avril IL Etats-Unis, Mexique. Compromis dans l'affaire de la Commis-
mission mixte de Washington (25 févr. 1842), p. 447, 473.
1840. Sept. 9. Etats-Unis, Mexique. Déclaration des membres mexicains de
la Commission mixte de Washington sur le rôle diplomatique de la Commission, p. 453.
— Sept. IL Etats-Unis, Mexique. Déclaration des membres américains * de
la Commission mixte de Washington sur le rôle judiciaire de la Commission, p. 453-4.
— Oct. 29. Argentine, France. Convention pour le règlement des diffé-
rends survenus entre les deux pays. Art. 2, p. 560, note 1.
1841. Janv. 18. Etats-L'nis, Mexique. Affaire Peter Harmony (Commission mixie
de Washington, p. 459.
1841. Janv. 20. Etats-Unis, Mexique. Affaire Asior (J; J.) et fîls (Cammig&ion mixte de Washington), p. 459.
— Févr. 5. Et\ts-Ums, Mexique. Affaire Green (Commission mille de
Washington), p. 459.
— Févr. 23. Etats-Unis, Mexique. Affaire Baldwin (Commission mixte de
Washington) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454,
— Févr. 23. Etats-Unis, Mexique. Affaire Robinson (Commission mixle de ^ Washington) : conditions de validité des réclia malien s, p.
— Févr. 25. Etats-Unis, Mexique. Affaire Goodwin, Clark et C" ffommis-
.»-*ion mixte de Washington) : conditions de validilé éc^ réclamations, p. 476.
— Févr. 25. Etats-U.ms, Mexique. .Affaire Léonlinc Marie (Commission
mixte de Washington), p. 479.
— Mars 2. Etats-L-nis, Mexique, .\ffaire du Tepeynr (CommiïSï^ion mixfe
de W ashington) : taux de l'intérêt, p. 459.
— Mars 10. Etats-Unis, Mexique. Affaire du William (Commission niixle di»
Washington) : dommages indirects, p. 470.
— Mars 23. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Peter D. Vroom (Corn m, iiiixlo
ae Washington) : abandon du navire par le capilniiit\ p. 461.
— Avril 5. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Splenaid (Commission mille
de Washington), p. 460.
— Avril 5. Etats-Unis, Mexique. Affaire Théodore Ducoing (Commission
mixte de Washington) : emprunts forcés, p. 460.
— Avril 20. Etats-Unis, Mexique. Affaires de fournitures d'armes (Commis-
.sion mixte de Washington), p. 461.
— Juin 2. Etats-Unis, Mexique. Affaire Ehler (John) (Commission mixte
de W^ashinglon) : conditions de validitié des récln malions, p. 474.
— Juin 12. Et\ts-Unis, Mexique. Affaire du Liberty (Commission mixte de
Washington) : abandon du navire par le capitaine, p. 476,
— Juin. 10. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Drazoria (Commission mixte
de Washington) : taux de l'intérêt, p. 469.
— Juin. 10. Etats-Unis, Mexique. .Affaire Rhoda Me Rae (Commi«-ion mixte
de Washington) : conditions de validité des réclnmation?, p. 474.
— Juin. 31. Etats-Unis, Mexique. Affaire du William (Commission niixle
de Washington) : dommages indirects, p. 470.
— Aotlt 9. Etats-Unis, Mexique. .Affaire du î.oiiisa (Commission mixlo do
Washington) : cours des intérêts, p. 469.
— .Août 12. KnvNCE, GnANDE-BRETACNE. Note des membres anglais de b Com-
mission mixte (1840-42) chargée de régler l'aff.'iîn^ de Portendick, p. 521.
— Oct. 4. rnA.NCE, Grande-Bretagn'e. Note des membres anglais de la
Commission mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 521-22.
— Oct. 27. Etats-Unis, Mexique. Affaire Slacum (WiUiam-A.7 f Commis-
sion mixte de Washington) : conditions de validité des réclamations, p. 475.
— Oct. 27. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Mary (Commission mixle de
W ashington) : cabotage et manifeste, p. 476.
— Oct. 27. Et\ts-Unis, Mexique. Affaire du f?o6erf-U'i7.çon (Commission
mixte de Washington) : commerce prohibé, p. 476.
— Noy. 15. Etats-Unis, Mexique. Affaire du Wesion (Commis?^ion mixte
de Washington) : cours des intérêts, p. 469.
1841. Dec. 3. Etats-Unis, Mexique. Affaire de lAspasia (Commission mixte
de Washington) : cabotage et manifeste, p. 479.
— Dec. 18. Etats-Unis, \fExiQUE. Affaire Baldwin (Commission mixte de
W ashinglon) : responsabilité en cas d'insurrection, p. 454, 461 et s.
1842. Janv. 5. Etats-Unis, Mexique. Affaire Jethro Mitchell (Commission
mixte de Washington) : dommages indirects, p. 471.
— Janv. 20 Etats-Unis, Mexique. Affaire de ïOphir (Commission mixte de
Washington) : estimation du dommage, p. 463.
— Févr. 18 Etats-Unis, Mexiqite. Affaire Manuel Alvarez el C (Commis-
sion mixte de Washington), p. 461.
— Févr. 22. Etats-Unis, Mexique. Affaire Hall J. Kelly (Commission mixte
de W ashinglon), p. 462.
— Févr. 23. Etats-Ixis, Mexique. Affaire du Galazy (Commission mixte de
W ashinglon) : fait du prince, p. 471.
— Févr. 23. Etats-Unis, Mexique. Affaire Gahagan (Commission mixte de
^Vashington) : fait du prince, p. 472.
— Févr. 25. Etats-Unis, Mexique. Affaire Atlellis (Commission mixte de
Washington) : expulsion arbitraire, p. 472.
— Févr. 25. Efits-Unis, Mexique. Affaires du General Morelas, du Mercury
€t de ïlndustry (Commission mixte de Washington) : estimation du dommage, p. 463.
— Févr. 25. Etats-Unis, Mexique. Commission mixte de Washington : I.
Exposé des faits, p. 439-47 ; H. Compromis et procédure, p. 447-58; III. Sentences et suites, i5S-511.
— Avril 23. Et\ts-Ums, Mexique. Commission mixte de Washington: rap-
port des commissaires américains, p. 462.
— Juin 17. Grande-Bretagne. Notification du bloc r s de Saint-Jean de Nica-
ragua, p. 574 cl note 1.
— Août 9. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Traité Wobster-Ashburtoo, p.
:m et s., 388 et s., 661, 712, note 1.
— Nov. 4. Frvnce, Grande-Bretagne. Noie des membres français de la
Commission mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 522,
— Nov. 14. Fr\nce, (Grande-Bretagne. DéclartUion, signée à Paris, pour
l'acceptation de l'arbitrage du Uoi de Prusse dans l'affaire de Porlendick, p. 523.
1843. Janv. 30. Etats-Unis, Mexique. Arrangement pécuniaire, p. 506.
— Nov. 20. Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des récla-
mations respectives (non ratifiée), p. 507.
— Nov. 30. France, Grande-Bretagne. Affaire de Porlendick. Arbitrage du
Roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV : I. Exposé des faits. p. 512-23 ; 11. Compromis el procédure, p. 523-25 ; III. Sentence et suites, p. 525-31 ; ÎV. Noe doctrinale de M. Fauchille, p. 532-44.
— Dec. 3. Prusse. Lettre du baron de Bulow expliquant le défaut de
motifs de la sentence du Roi de Prusse dans l'affaire de Porlendick (30 nov. 1843), p. 526-27, 543.
1844. Avril 12. Etats-Unis, Texas. Traité pour l'incorporation du Texas aui
'•:iats-Unis, signé à Washington, p. 508. Juin 20. I'rvnce, Grande-Bretagne. Sentence du surarbilre Rocnne dans la Commission mixte de liquidation dans l'affaire de Porlendick, p. 528.
— Août rv I Rwt'E, Mexique. Affaire de responsabilité à raison d'actes de
guerre. .Arbitrage de la Reine Victoria : I. Exposé de? faits, p. 545-54 ; II. Compromis ot procédure, p. 554-58 ; III. Sentence cl suites, p. 558-59 ; IV. Note doctrinale, p. 560-79.
1844. Oct. 3. France, Grande-Bretagne. Sentence du surarbitre Roenne dans
la Commission mixte de liquidation dans Taffaire de Portendick, p. 528, 529.
1845. Mars 1". Etats-Unis. Résolution du Congrès relative à l'annexion du
Texas, p. 508 et note 3.
— Mai 16. Prusse. Lettre du baron de Bùlow au sujet de la sentence
du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 530. ~ Juill. 4. Texas. Vote de la Convention pour l'annexion du pays aux Etats-Unis, p. 508 et note 4.
1846. Janv. 26. Tessin, Uri. Arrangement relatif au rachat des péages de la
vallée Levantine, p. 275.
— Mai 11. Etats-Unis. Message du Président Polk sur la guerre avec le
Mexique, p. 508.
— Mai 13. Etat-Unis. Déclaration de guerre au Mexique, p. 508.
— Août 11'. Etats-Unis. Act du Congrès pour le paiement des créanciers
du Mexique, p. 509w
— Dec, 8. Etats-Unis. Message du Président Polk sur les révolutions du
Mexique, p. 443, note I, 445, note L
1848. Janv. 8. Grande-Bretagne, Grèce. Note de M. Glarakis à sir Ed. Lyons
dans l'affaire Pacifico, p. 582.
— Févr. 2. Etats-Unis, Mexique. Traité de paix, d'amitié, de limites, etc.,
signé à Guadalupe-llidalgo, p. 498, note 1. Art. 12 à 15, p. f.09-510 ; art. 21, texte, p. 511.
— Juin. 29. Etats-Unis. Act du Congrès pour le paiement des réclamations
américaines contre le Mexique, p. 510.
1849. Mars 3. Etats-Unis. Act du Cogrès sur la nomination d'une Commis-
sion interne pour les réclamations contre le Mexique, p.
— Nov. 24. Argentine, Grande-Bretagne. Convention pour le rétablissement
des bonnes relations entre les deux pays, signée à Buenos- Ayres. Art. 1", p. 569, note 1, 574 et note 4. 1880. Janv. 17. Grande-Bretagne, Grèce. Noie verbale de M. Lontos dans l'affaire Pacifico, p. 584.
— Janv. 17. Grande-Bretagne, Grèce. Ultimatum du gouvernement britan-
nique dans l'affaire Pacifico, p. 584.
— Janv. ?2. Etats-Ums. .Affaire Homan (Commission interne de 1849-1851) :
emprunts forcés, p. 461, note 1.
— Févr. 12. Grande-Bretagne, France. Note de lord Palmrrston à M. Drouyn
de 4huys dans l'affaire Pacifico, p. 585.
— Mars 25. Grande-Bretagne. Instructions de lord Palmerston à M. Wyse
dans l'affaire Pacifico, p. 586.
— Avril 19. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention Claylon Bulwer con-
cernant l'établissement d'un canal interocéanique, signée ù Washington, p. 661.
— Avril 19. Grande-Bretagne, France. Arrangement convenu entre lord Pal-
merston et M. Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p.
— Avril 27. Grande-Bretagne, Grèce. Arrangement conclu par M. Lonlos
avec M. Wyse dans l'affaire Pacifico, p. 587.
— Juill. 6/18. P'rance, Grande-Bretagne, Grèce. Convention, conclue avec les
bons offices de la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, signée à Athènes, p. 589.
Août 31. Argentine, France. Convention (non ratifiée) pour le rétablissement des relations amicales entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. Art. 4, p. 569, note 1.
1851. Févr. 15. Esp\gne, FrVncf. Décl«iration à l'effet de soumettre au Cabinet
néerlandais le jugement de l'affaire des prises de 1823, signée à Madrid, p. 612.
1851. Févr. 25. Etats-Unis, Portugal. Compromis dans l'affaire du General Armstrong^ p. 639.
— Mai 5. Grande-Bretagne, Grèce. Affaire Paciflco : I.- Exposé des fails,
p. 580-89 ; II. Compromis et procédure, p. 589^ ; III. Sentence et suites, p, 593-95 ; IV. Note doctrinale, p. 595-97. 1858. Avril 13. Espa&ne, Frange. Affaire des navires Veloz-Mariana, Victoria cl Vigie. Arbitrage du Roi Guillaume III : I. Exposé des faits, p. 598-611 ; II. Compromis et procédure, p. 612-18; IH. Sentence et suites, p. 619-27 ; Note doctrinale, p. 627-34.
— Nov. 3.i. Etats-Unij!, Portugal. Affaire du General Armstrong. Arbitrage
du Prince Louis Napoléon: I. Exposé des faits, p. 635-39; II. Compromis et procédure, p. 639-46 ; III. Sentence et suites, p. 646-50 ; IV. Note doctrinale de M. Kleen, p. ©0^.
1853. Févr. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Me Calmont, Gre^ves cl
C* (Commission mixte de Londres) : douanes sur lerriloire occupé, p. 753 et s.
— Févr. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le règlemenl
(les réclamations respectives, .signée à Londres, p. 662 et s.
1854. Mars 24. (îrinde- Bretagne. Ordre en conseil sur les prises marilimefe
dans la guerre de Crimée, p. 107, noie 2, 112, notes 1 et 2.
— Juin 5. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention sur la navigation du
Saint-Laurent, p. 323.
— Juin. 17. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention prorogeant les pou-
\oirs de la Commission mixte de Londres, signée à Washington, p. 666.
— Nov. 25. Etvts-Unis, (îrvnde-Bretvgne. Affaire Cotcsworth, Powell et
Prior (Commission mixte de Londres) : concession publique, p. 685, note 3.
— Nov. Jv) Etats-Unis, Ciramie-Bretvgne. Affaire clos Bons du Texas (0)m-
mission mixte de Londres) : compétence ratione materùt des commissions mixtes, p. 683.
— Nov. 29. Et\ts-Ums, Grande-Bretagne. Affaire du Jones (Commission
mixte de Londres) : traite des noirs, p. 732 et s.
— Dec. 1". Etvts-Ums, (îrande-Bhetacne. Affaire de l'Albion (Commission
mixte de Londres» : douanes, commerce prohibé, p. 752.
— Dec. 1". Etats-Ums, Giunde-Bretagne. .\ffaire du Volusia (Commission
mixte de Londres) : traite des noirs, p. 741.
— Dec. 14. Etats-Unis, (îr\xde-Bretag\e. Affaire des Bons de la Floride
(Commission mixte de Londres) : dettes des membres d'un Etat fédéral, p. 758.
— Dec. 1 1 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Lord Nelson (Corn
mission mixte de Londres) : comi'élence ratione maleriit des Commission** mixtes, p. 685.
~ Dec. 23. Et\ts-U.\is, Grinde-Bretagne. Affaire de \ Argus (Commission mixte de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pécho, p. 745.
— Doc. 23 Etxts-Ums, (»rande-Bret\(.ne. .Affaire de \ Enterprise (Commis-
sion mixte de Londres) : Iratic des esclaves, p. 686 et 703.
D(>c. 23 Er\Ts-l'Ms, Grande-Bretxgne. Affaire du Washington (Commission mixte de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de |>éche, p. 743.
Dec. 20. Et\ts-U\ïs, Grande-Bretagni:. .\ffaire Calmont (Ommi^^sion mixte de Londres) : douanes, p. 753.
1855. Janv. 4. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Lawrence (Commission
mixte de Londres) : traite des noirs, p. 740.
— Janv. 9. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire du Créole (Commission
mixte de Londres) : trafic des esclaves, p. G86 et 704.
— Janv. 10. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Kerford et Jenkin (Com-
mission mixte de Londres) : douanes, intercourse commerciale avec le pays ennemi, p. 757.
— Janv. 11 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de ïllcrniosa (Commis-
sion mixte de Londres) : trafic des esclaves, p. 686 et 704.
— Janv. 15. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire Ch. Udhe (Commission
mixte de Londres) : douanes, p. 755.
— Janv. 15. Etats-Ums, Grande-Bretagne. Affaire du John (Commission
mixte de Londres) : prise postérieure au traité de paix, p.
— Janv. 15. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Commission mixte de Londres :
I. Exposé des faits, p. 661-62 ; IL Compromis et procédure, p. 662-68 ; III. Opinions des commissaires et décisions du surarbitre, p. 668-762 ; IV. Note doctrinale du 2* groupe d'affaires par M. Strisower, p. 705-732.
~ Janv. ,26. Etats-Unis. Bill d'indemnité dans l'affaire du General Anusirong, p. 648.
1856. Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardai-
gne, Turquie. Déclaration pour régler divers points de droit maritime, signée à Paris, p. 99, 112, note 4. 1860. Août 23. France, Sardaigne. Convention pour régler diverses questions auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de Nice à la France, signée à Paris. Art. 1", p. 288, note 3.
1862. Févr. 15. Espagne, France. Convention relative aux prises faites en 1823-
24, signée à Paris, texte, p. 626.
1863. Mars 15. Chili, Etats-Unis. Affaire du Macedonian. Arbitrage du Roi des
Belges : propriété neutre, cit., p. 117, note 1.
— Juin 18. Brésil, Grande-Bretagne. Affaire de la frégate Forte. Arbitrage
du Roi des Belges : honneur national, cit., p. 482, note 1. 1860. Dec. 7. France, Italie. Convention pour le règlement de la dette pontificale. Art. 1", p. 288, note 3.
1867. Oct. 3. Bolivie, Chili, Pérou. Traité de commerce, p. 491, note 1.
1868. Juin. 4. Etats-Unis, Mexique. Convention pour la formation d'une Com-
mission mixte, p. 460.
1871. Avril 16. Allemagne. Constitution de l'Empire. Art. 19, p. 438 ; art. 76,
al. r, p. 432.
1872. Mai 26. Brésil, Suède-Norwège. Affaire des navires Queen et Para.
Arbitrage de M. Carvalho, cit., p. 628, note 2.
— Sept. 14. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Affaire de VAlabama. Tribunal
arbitral de Genève : devoirs des neutres, cit., p. 100 et s., 201 et s., 208, 209, 217, 596, noie 2, 656, note 1.
1874. Nov. 26. Etats-Unis, Mexique. Affaire Me Manus (Commission mixte, de
Washington) : emprunts forcés, cit., p. 460, note 2, 461.
1875. Mai 17/29. Japon, Pérou. Affaire du Maria-Luz. Arbitrage de l'Empereur
de Russie : condition des navires dans les ports étrangers, cit., p. 706.
— Juin. 24. Grande-Bretagne, Portugal. Affaire de la baie de Delagoa.
Arbitrage du maréchal de Mac-Mahon, cit., p. 265, note.
— Sept. 13. Etats-Unis, Mexique. Affaire Francis Rose (Commission mixte
de Washington) : emprunts forcés, cit., p. 461. 1878. Mars 3. Russie, Turquie. Traité de paix, signé à San-Stefano. Art. 1", p. 324, note 2.
1882. Mai 1. Etats-Unis. Loi accordant une indemnité aux particuliers intéressés dans l'affaire du General Armstrong^ p. 650.
1888. Nov. 29. France, Pays-Bas. Compromis dans l'affaire de la Guyane Ç5 mai 1891), p. 399.
1888. Avril 28. Fra.vce, Pays-Bas. Compromis complémentaire dans l'aifaire de la Guyane, (25 mai 1891), p. 400.
1881. Mars 16. Colombie, Venezuela. Affaire de limites. Arbitrage du Bol é^Eêpagne, cit., p. 394, note.
— Mai 25. France, Pays-Bas. Affaire de la Guyane, Arbitrage de 1 Empe-
reur Alexandre 111, cit., p. '^05, note, 400, note 2. 1888. Avril 19. Italie, Suisse. Traité de commerce. .Art. 14, clause compfOmissoire, p. 105.
— Juill. 2'«*. Etats-U.ms, Grande-Bretagne. Traité de délimitation, p, 30i. 1888. Nov. b. Italie. Décret sur le paiement des droits de douane en mott-
naie métallique, p. 105.
1885. Mars 25. Etats-Unis, Venezuela. Affaire de la Venezuela steam ttamportalion Company : incompétence de l'arbitre, cit., p. 101, n. !.
1887. Févr. 13/25 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Affaire du Cosla-Rica PackeU Arbi-
trage de M. de Marlens, cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628, note 2.
1888. Dec. 26. Belgique, Grande-Bretagne. Affaire Ben-Tillet. Arbitrage d^ M.
Arthur Desjardins, cit., p. 500, note 2, 628, note 2. 1888. Juill. 29. Convention signée à La Haye pour la solution pacificiiic d*^ conflits internationaux, p. 633. .Art. 48, p. 103, note 3.
— Juill. 29. Règlement sur les lois et coutumes de la guerre arrêté par la
Conférence de La Haye. Art. 24 et 29, p. 651, note 1 ; arL 43, p. 339.
1802. Ocl. 14. Etats-Unis, Mexique. .Affaire du Fonds pie de Californie. Cour permanente d'arbitrage de La Haye, cit., p. 100, note % 101, note 2.
