ALLEMAGNE
1495. — Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427.
— — Loi sur la paix générale et perpétuelle, p. 427. 152L — Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427, note. 1555. — Ordonnance sur la Chambre impériale, p. 427, note.
1734. Août 26. Avis du Conseil de l'Empire dans l'affaire de la succession
Brake, p. 402.
1744. Sept. 18. Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire de la succession
Brake, p. 402.
1747. Juill. 17. Rescrit impérial annulant une renonciation à succession prin-
cière, p. 410.
1777. Nov. 18. Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire des bailliages de
Blomberg et de Schieder, p. 402.
1778. Avril 27. Arrêt du Conseil de l'Empire dans l'affaire du bailliage de
Lipperode, p. 403, 413.
1801. Févr. 9. Autriche, France. Traité de paix, signé à Lunéville. Art. 6.
p. 324, note 2 ; art. 7, texte, p. 218.
1802. Nov. 23. Recès de la Députation de l'Empire, p. 219.
1803. Févr. 25. Recès impérial de la Députation extraordinaire de l'Empire.
Art 39, texle^ p. 220.
1804. Août 15. France. Convention de l'octroi de navigation du Rhin, signée
à Paris, p. 221, 229, 249.
1815. Juin 8. Acte concernant la Constitution fédéralive de l'AHemagnc.
Art. 9, p. 430 ; art. 11, al. 4, p. 266 et notes, texte, p. 40r., comment., p. 408 ; art. 14, p. 435 ; art. 15, p. 235, note 5.
1816. Mars 26. Etats et princes allemands. Affaire des rentes sur Toctroi du
Rhin : I. Exposé des faits, g. 218-35 ; IL Compromis et procédure, p. '235-44 ; III. Sentence, 244-46 ; IV. Note doctrinale de M. Stoerk, p. 247-55.
— Dec. 13. Résolution de la Diète dans l'affaire du duché de Bouillon, p.
1817. Juin 16. Résolution de la Diète sur l'organisation des instances aus-
trégales, p. 405, 408, 430.
1820. Mai 15. Acte fmal des Conférences ministérielles, tenues à Vienne, pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération germanique, p. 408, 430, 438.
— Août 3. Résolution de la Diète sur l'organisation des instances aus-
trégales, p. 405, 419, 438.
1827. Mars 8. Résolution de la Diète nommant une Commission de médialion dans l'affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et Lipperode, p. 418.
1829. Mai 27. Résolution de la Diète renvoyant l'affaire des bailliages de
