Art. 8, texte, p
1816. Oct. 16. Pays-IUs. Affaire de la dette de Hollande : I. Exposé des faits.
p. 276-80 ; II. Compromis et procédure, p. 280^ ; III. Sentence, p. 286 ; IV. Note doctrinale, p. 287-90.
1823. Janv. 9. Espagne. Note du gouvernement français au Cabinet de Ma-
drid, p. 600.
— - Janv. 23. Discours du trône relatif à la guerre d'Espagne, p. 600.
— Avril 12. Circulaire du vicomte de Chateaubriand relative à la course
et au droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 601.
— Juin. 3. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 603.
— Août 26. Décision sur le droit de prise dans la guerre d'Espagne, p. 602.
1824. Janv. 5. Espagne, Convention concernant les prises maritimes faites en
1823, signée à Madrid, te.\te, p. 603.
— Janv. 25. Ordonnance pour l'exécution de la convention avec lEspagûe
du 5 janv. 1824, p. 607.
1826. Janv. 8. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé
à Rio-de-Janeiro, p. 564, note 3.
1827. Janv. 30. Bade. Traité de limites, signé à Strasbourg, p. 324, note 2.
— Mai 8. Mexique. Déclaration échangée à Paris, touchant les relations
politiques et commerciales entre los deux pays, p. 545.
1828. Dec. .?0. Espagne. Convention pour fixer les sommes dues de part cl
d'autre, signée à Madrid, p. 624.
1831. Juin, 4. Etats-Unis. Convention fixant les indemnités à payer au com-
merce amércain, p. 93.
— Juin. 1 4, Portugal, Convention pour régler les indemnités accordées par
le Portugal aux sujets français, signée devant Lisbonne. Aii. 18, p. 569, note 1, 571, note 3.
1832. Mai 7. BA\aÈRE, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la formation du
royaume de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580, 5©.
1833. Mai 21. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour le rétablissement
de bonnes relations, signée à Londres. Art. 1-, p. 560, noie
2, 571, note 3, 574 et note 3.
1834. Juin. 4. Mexique. Conventon provisionnelle confirmant la décIaralioD
du 8 mai 1827, p. 546.
1835. Janv. 17. Déclaration de blocus de Portendick, p. 514.
— Mai 27. Note de l'amiral Duperré au sujet de la légalité du blocus de
Portendick, p. 517.
1837. Avril 13. Mexique. Méraorandusm français proposant la constitution
d'une Commission mixte, p. 546.
— Juin 27. Mexique, Note de M. Cuevas au gouvernement français pro-
posant le recours à l'arbitrage ou à la médiation, p. 547.
1838. Mars 21. Mexique. Ultimatum du gouvernement français, p. 547.
— Mars 28. Nolificalion du blocus de Buenos-Ayres, p. 538, 573, note 3.
— Mai 3. Notification du blocus des ports du Mexique, aux États-Unis,
p. 538, 571, note 4, 573, note 3.
— Mai 17. Note du comte Mole relative au blocus de Buenos-Ayres, p.
487, note 6, 573, note 3.
— Mai 31. Notification du blocus des ports du Mexique aux membres du
corps diplomatique à Paris, p. 571, note 4.
— Août 22. Instructions données à l'amiral Baudin dans l'affaire du Me-
xique, p. 548 et note 2.
— Oct. 20. Lettre du comte Mole, ministre des affaires étrangères, au
ministre de la marine, sur les notificatons du blocus des ports du Mexique, p. 487, note 6, 571, note 4. ^ Oct. 27. Mexique. Note de l'amiral Baudin au Président Bustamente, p. 549.
— Nov. 26. Mexique. Note de M. Cuevas à l'amiral Baudin sur le sort des
Français au Mexique en cas de guerre, p. 551, 557, 565.
— Nov. 27. Mexique. Note de l'amiral Baudin au général commandant le
déparlement de Vera-Cruz, annonçant l'ouverlure des hostilités, p. 551.
Nov. 28. Mexique. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral Baudin et
^es généraux Gaona et Rincon, p. 552 et note 1.
— Nov. 30. Mexique. Déclaration de guerre à la France, p. 552.
1839. Mars 9. Mexique. Traité de paix, signé à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2,
texte, p. 554.
— Nfars 9. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations fran-
çaises, signée à Vera-Cruz, p. 553. Art. 2, texte, p. 564.
1840. Oct. 29. Argentine. Convention pour le règlement des différends surve-
nus entre les deux pays Art. 2, p. 569, note 1.
1841. Août 12. Gr.\nde-Bretagne. Note des membres anglais de la Commission
mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p.
— Ocl. 4. Grande-Bretagne. Note des membres anglais de la Commission
mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p. 0-^:1-22.
1842. Nov. 4. Grande-Bretagne. Note des membres français de la Commission
mixte (1840-42) chargée de régler l'affaire de Portendick, p.
— Nov. 14. Grande-Bretagne, Déclaration, signée à Paris, pour l'accepta-
lion de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Portendick, p. 523.
1843. Nov. 30. Grande-Bretagne. Affaire de Portendick. Arbitrage du Roi de
Prusse Frédéric-Guillaume IV : I. Exposé des faits, p. 512- 23 ; II. Compromis et procédure, p. 523-25 ; III. Sentence et suites, p. 523-31 ; IV. Note doctrinale de M. Fauchille, p. 532-44.
1844. Juin 20. Grxnde-Bretacne. Sentence du surarbilre Roennc dans la Com-
mission mixte de liquidation dans l'affaire de Portendick, p.
— Août 1". Mexique. Affaire de responsabilité à raison d'actes de guerre.
Arbitrage de la Reine V^ictoria : 1. Exposé des faits, p. 545- 54 ; II. Compromis et procédure, p. 554-58 ; III. Sentence et suites, p. 558-59 ; IV. Note doctrinale, p. 560-79.
— Oct. 3. Grande-Bretagne. Sentence du surarbitre Roenne dans la Com-
mission mixte de liquidation dans l'affaire de Portendick, p. 528, 529.
1860. Févr. 12. Grande-Bretagne. Note de lord Palmerston à M. Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifîco, p. 585.
— Avril 19. Grxnde-Bretagne. Arrangement convenu entre lord Palmerston
et M. Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p. 587.
— Juillet 6/18. Grande-Bretagne, Grèce. Convention conclue avec les bons
offices de la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, . p. 589.
— Août 31. ARCENThNE. Convcntion (non ratifiée) pour le rétablissement des
relations amicales enire les deux pays, signée à Buenos- Ayres. Art. 4, p. 569, noie 1.
1851. Févr. 15. Espagne. Déclaration à l'effet de soumettre au Cabtnei neerian-
dais le jugement de l'affaire des prises de 1823, signée à Madrid, p. 612.
1852. Avril 13. Espagne. Affaire des navires Veloz-Mariana, Victoria cï Vigie,
.Arbitrage du Roi Guillaume III : 1. Exposé des faits, p. 598-611 ; II. Compromis et procédure, p. 612-18; lU. Sentence et suites, p. 619-27 ; IV. Note doctrinale, p. 627-34.
1856. Avril 16. .Iltrkhe, Gkande-Buetagnf, Prlsse, Russie, Saudaicxe, Tt^a- QuiE. Uêclaralion pour régler divers points de droit marilune, signée à Paris, p. 99, 112, note 4.
1860. Août 23. SxnDAiciNE. Convention pour régler diverses question* auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de Nice a 'i France, signée a Paris. Art. 1", p. 288, note 3.
1862. Févr. 15. Espagne. Convention relative aux prises faites en 1K23-24, s4fn«e à Paris, texte, p. 626.
1866. Dec. 7. Italie. Convention pour le règlement de la dette' ponlifîcale. Art. 1", p. 288, note 3.
1888. Nov. 29. Pays-Bas. Compromis dans l'affaire de la Guyane (25 mai l^U
1889. Avril 28. Pays-Bas. Compromis complémentaire dans l'affaire de U
Guyane (25 mai 1891), p. 400.
1891. Mai 25. Pavs-Bas. '.\ffaire de la Guyane. Arbitrage de 1 Empereur Alexandre III, cit., p. 265, note, 400, note 2.
FRANCFORT (Grand-Duché;
1810. Mai 15. fnxNCE. Procès-verbal de remise de la moitié de roclroî d*
navigation à la France et des principautés de Fulde ci de Uanau au Grand-Duché de Francfort, p. 224. — Dec. 1". Déclaration du Grand-Duc relative au service des renies ?ur loclroi du Rhin, p. 225.
1811. Dec. 28. Fhvnce. Convention sur le remboursement des dettes et la ce^
sion de partie des domaines réservées, signée h Paris* p
