GÊNES

1779. Juin. 1". Edit sur la neutralité, p. 215, notes.

1503, — Proclamation de Jacques 1' en matière de neutralit(;% p. 201. note 2.

1604. Mars 2. Proclamation ordonnant la restitution des pri.se;^ faites dau!^ les eaux neutres anglaises, p. 202.

1521. — — Charte de Jacques 1" concédant la Nouvelle-Orléans à *iir \V. Alcxander, p. 10, 301, 362, 363, note 2.

1670. Juin. 11. Danemark. Traité d'amitié contenant des clauses retalives à la neutralité, p. 204, note 2.

1763. Oct. 7. Proclamation royale déterminant les contrées cédées par la France en vertu du traité de Paris, p. 307, et créant la province de Québec, p. 363.

1777. /\ct du Parlement fixant la frontière du Canada, p. 363.

1780. Juin. 4. Danemark. Convention explicative du traité de commerce ^<'

ORAN OE-BRETAONE

Sept.

Oct.

Juin

Nov.

Janv.

Août

1783. Sept. 3. Etats-Unis. Traité de paix, signé à Paris, p. 1. Travaux prépatoires, p. 364. Art. 2, p. 5, 11, 298, 306, 311, 355; art. 3, p. 292, 742 ; art. 4, p. 2, 13, 15 ; art. 5, p. 2, 13 ; art. 6, p. 2, 13 ; art. 7, p. 2, 14, 15.

France. Traité de paix, signé à Versailles. Arl. 3, texte, p. 741 ; art. 9, p. 512 ; art. 11, p. 512, comment., p. 515 et s., 519, 532 et s.

France. Traité de commerce et de navigation, signé à Versailles. Art. 35 : valeur inlernalionale dos jugements des tribunaux internes de prises, p. 88, note 4. FsPAGNE. Traité de l'Escurial, p. 1.

Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux armateurs ayant des lettres de marque contre la France, p. 2, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 169, 175 et s. Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France, texte, p. 31, oit, p. 137, note 3. 292, note 3. Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France, texte, p. 31, cit., p. 137, note 3, 292, note 3. Ordre en conseil sur les délais d'appel des jugements des cours

d'amirauté, p. 121.

Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France, révoquant l'ordre en conseil du 8 juin 1793, p. 32. — Nov. 19. Etats-Unis. Traité (Jay) d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Londres. Négociation, p. 3 et s. Analyse, p. 4. Art. 5, texte, p. 6 ; art. 6, texte, p. 15, comment., p. 158 ; art. 7, texte, p. 41, comment., p. 178 et s., 185 et s.; art. 12, p. 293, note 3 ; art. 17, p. 59, 292 ; art. 18, p. 59, 118, 146 et s., 159, 166 ; art. 25, p. 646, note 1. 1795. Avril — Instructions aux commandants des vaisseaux de guerre et aux corsaires ayant des lettres de marque contre la France (non publiées), rétablissant l'ordre en conseil du 8 juin 1793, p. 32, 74, cit., p. 137, note 3, 148 et s., 169, 170. Févr. — Etats-Unis, .\ffaire Ware v. llylton. Arrêt de la Cour suprême

des Etats-Unis, p. 20.

Mars 20. Etats-Unis. Afiaire du Farmer (Commission de l'art. 7 du traité Jay) : pré.somption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50 et 51 ; opinions des commissaires Gorc et Trumbull, p. 121 ; note doctrinale, p. 123. Etats-Unis. Affaire du Diana (Commission mixte de l'irl. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 50, 51, 123 ; thès<* de l'agent britannique, p. 124 ; opinions des commissaires Gore, p. 124, et Trumbull, p. 125 ; note doctrinale, p. 134.

Etats-Unis. Affaire du Betsey (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay), p. 51 et s.; opinion du D' Nicholl, p. 53 et s.; opinion de MM. Gore, p. 56 et s., Pinkncy, p. 73 et s. et Trumbull, p. 82 et s.; note doctrinale, p. 86 et s.: effet international des jugements des tribunaux internes de prises, p. 87 et s., interprétation du compromis, p. 99 et s., caractère ennemi de la propriété privée, p. 105 et s., appréciation de la valeur des marchandises saisies,.p. 118-19.

— Avril 13. Etats-Unis. Affaire du Sally (cap. Choalo) (Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi

— AvrU 12.

Avril 13.

de la propnélé privée, p. 48, 51, 127 ; opinion du commisutre Gore, p. 128 ; noie doctrinale, p. 134.

1797. Juill. G. Et\ts-Unis. Affaire du Famé (Commission mixU? de larL 7 du

traité Jay) : présomption du caractère eni^emi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 120 ; note doctrinale, p. 123.

— Juill. 26. Etats-Unis. Affaire du Neptune (Commission mixte de l'art. 7

du traité Jay), p. 137 et s.; thèse de l'agent britannique, p. 138 ; opinions des c<»mmissaires, Pinkney, p. 139 et s., et TrumbuU, p. 159 et s.; note docMrinale, p. 161 et s.: contrebande de vivres, p. 161 et s., théorie de la nécessité, p. 174 et s.

1798. Mars 15. Etats-Ums. Article explicatif du traité du 19 nov. 1794, signé

à Londres, p. 9, texte et note 1.

— Mai 21. Et\ts-Unis. Affaire du Jamaiea (Commission mixte de l'art 7

du traité Jay): responsabilité de TÉtat neutre, p. 51, 178; c^inion du commissaire Gorc, p. 179 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

— Juin 26. Etats-Unis. Affaire du Sally (cap. Hayes) (Ck>mmission mixte

de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 48, 51, 131 ; opinion du commis- • saire Pinkney, p. 131 et s.; note doctrinale, p. 134.

Juill. 13. Etats-Unis. Affaire Strachan et Makenzie (Ck>mmission mixte

de l'art. 6 du traité Jay), p. 18, 21.

Juill. 25 Notes du commissaire Macdonald à la Commission mixte de

1 art. 6 du traité Jay, texte, p. 19.

— Août 6. Etats-Unis. Affaire William Cunningham et autres (Ommis-

sion mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes ; principal de la réclamation, p. 18, 22,

— Oct. 16. Etats-Unis. Affaire du Fanny (Commission mixte de l'art. 7 du

traité Jay) : responsabilité de l'Etat neutre, p. 51, 185 ; opinion du surarbilre Trumbull, p. Ifô et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

— Oct. 25. Etats-Unis. Affaire de l'identité de la rivière Sainte-Croix (Com-

mission mixte de l'art. 5 du traité Jay), p. 5 et s.; sentence, p. 11.

— Nov. 5. Etats-Unis. Affaire de VElizabelh (Commission mixte de l'art.

7 du traité Jay) : responsabilité de l'État neutre, p. 51, 188 ; opinion du surarbitre Trumbull, p. 190 et s.; note doctrinale, p. 200 et s.

— Dec. 18i. Etats-Unis. Affaire William Cunningham et autres (Commis-

sion mixte de l'art. 6 du traité Jay) : entraves légales au paiement des dettes ; intérêts de la réclamation, p. 22.

1799. Févr. 19. Etats-Unis. Affaire de l'évêquc Inglis (Commission mixte de

I art. 6 du traité Jay), p. 20, 23-24).

— Mai — Etats-Unis. Affaire de r^c/it?c (Commission mixte de l'art. 7

du traite Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122 ; note doctrinale, p. 123.

Mai — Etats-Unis. Affaire du Sally (cap. Griffiths) (Commission mixte

de l'art. 7 du traité Jay) : présomption du caractère ennemi de la propriété privée, p. 51 ; opinion de M. Gore, p. 122; note doctrinale, p. 123.

1802. Janv. 8. Etats-Unis. Affaire du paiement des créanciers brilanniquc"» (Commission mixte de l'art. 6 du traité Jay), p. 12 et s. Tran saction, p. 21 et s.

— Janv. 8. Etats-Unis. Convention explicative du traité Jay, signée A

Londres, p. 27.

GRAMDE-RRETAGNE 801

1803. Mai 12. Etats-Unis. Convonlion King Hawkosbury, p. 293, 297, 298,

— Juin. 25. Suède. Trailé consacrant le système anglais de la contrebande

des vivres, p. 1G6, note 2.

1804. Févr. 24. Etats-Ums. Affaire de prises maritimes (Commission mixte de

l'art. 7 du traité Jay), p. 28 et s.

1806. Dec. 31. Etats-Unis. Convention relative aux frontières et à la règle de

UjO, p. 294, 297, 298.

1810. Févr. 19. Portugal. Trailé d'amitié, de commerce et de navigation signé

à Hio-de-Janeiro, p. 637, note 1, 645.

1814. Janv. 14. Danemark. Trailé de paix, signé à Kiel, p. 204, note 2. -— Dec. 24. Etvts-Unis. Traité de paix, signé à Gand. Historique, p. 291 et

s., 325 et s. Appréciation par Gallatin, p. 297, note 2. Analyse (art. A, 5, 6. 7), p. 297. Texte, art. 1", p. 326 ; art. 2, p. 748, 750 ; art. 4, p. 299 ; art. 5, p. 308, cit., p. 355 et s.; art. 6, p. 312, cit., p. 321 ; art. 7, p. 318 ; art. 10, cit., p. 712, note 1.

1815. Mai 31. Autriche, Pays-IUs, Prusse, Russie. Traité pour la formation

du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne. Art. 2 et 4, p.*

— Juin. 3. Etats-Unis. Convention de commerce, .signée à Londres, p. 297,

note 3 ; renouvelée pour dix ans par le traité du 20 oct. 1818,

1817. Avril 28. Etats-Unis. Convention pour la limitation du nombre des na-

vires de guerre dans les lacs de la frontière, signée à Washinglon, p. 330.

— Nov. 24. Etats-Ums. Affaire des lies de la baie de Fundy (Commission

mixte de l'art. 4 du traité de (iand), p. 298 el s.; sentence, p. 303 ; note doctrinale, p 304 et s.

1818. Oct. 20. Etats-Unis. Convention concernant la pèche, les limites, etc.,

et stipulant le recours k l'arbilrage pour l'interprétation de 1 art. 1" du traité de Gand, signée à Londres. Art. 1*', texte, p. 742, cil., p. 746; art. 5. texte, p. 330, cit., p. 349.

1821. Oct. 4. Et\ts-Unis. Affaire de la frontière Nord-Est (Commission mixte

de Tari. 5 du traité de Gand), p. 306 el s. Dissentiment des commissaires, p. 309, 356.

1822. Avril 22. Et\ts-Unis. Affaire de l'inlerprélalion de l'art. 1" du trailé de

Gand. Arbitrage de rKmpereur Alexandre 1": l. Exposé des faits, p. ,T25-30 ; H. Compromis el procédure, p. 330-33 ; 111. Sentence et suites, p. 333-.% ; 1\ . Note doctrinale, p. 336 341.

— Juin 18. Etats-Unis. Affaire de la frontière des lacs (Commission mixte

de l'art. 6 du trailé de Gand, p. 311 el s.; sentence, p. 314 et s.

— Juin. 12. Etats-Unis. Traité pour rexécution de la sentence arbitrale de

i'Em[>ereur Alexandre I", signé à Saint-Pél.er.sbourg, p. 342 et s., 453,

1824. — — Aet interdisant l'importation de nouveaux esclaves dans les

colonies anglaises, p. 686 et s., 696, 721.

1825. Févr. 2. Rio de la Plata. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

signé h Buenos-Ayres, p. 564, note 3. ,'^

Avril 18. Colombie. Trailé d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Bogota, p. 564, note 3.

1826. Nov. 13. Etats-Unis. Commission mixte pour l'application de l'interpré-

tation de l'art. 1" du traité de Gand, p. 341 el s.; transaction, p. 351, 453 et note 2.

— Dec. 26. MExiQut:. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé

à Londres. Art. 10, p. 461 ; art. 12, p. 550, 556.

Arbitiuoii. — I 61

802 GRANOE- BRETAGNE

ld27. Sept. 29. Etats-Unis. Compromis dans l'affaire de la frontière Nord-Esl (10 janv. 1831), p. 358.

— Dec. 24. Etats-Unis. Affaire de la frontière des lacs (Commission mixte

de l'art. 7 du traité de Gand), p. 318 et s. Echec de la Commission, p. 322.

1831. Janv. 10. Etats-Unis. Affaire de la frontière Nord-EsL Arbitrage du Roi

Guillaume 1" : I. Exposé des faits, p. 3î»-58 ; II. O>mpromis et procédure, p. 358-71 ; III. Sentence et suites, p. 371-91 ; IV. Note doctrinale de M. Asser, p. 39M0U.

1832. Mai 7. Bavière, France, Russie. Traité pour la formation du royaume

de Grèce, signé à Londres. ArL 12, p. 580, 585.

1833. Mai 21. France, Pays-Bas. Convention pour le rétablissement des bon-

nes relations, signée à Londres. Art. 1", p. 569, noie 2, 571, note 3, 574 et note 3.

— Août 28. Act perlant affranchissement des esclaves dans les colonies

anglaises, p. 686 et s., 696, 721.

1841. Août 12. France. Note des membres anglais de la Commission mixte

(184U-18i2j chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 521.

— Ocl. 4. France. Noie des membres anglais de la Commission mixie

(1840-1842; chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 521-

1842. Juin 17. Nolilication du blocus de Saint-Jean de Nicaragua, p. 574 cl

noie 1.

— Août 9. Etats-Unis. Traité VVebster-Ashburlon, p. 323 et s., 388 et s,,

661, 712, note 1.

— Nov. 4. France. Note des membres français de la Conmoission mille

(1840-1842) chargée de régler l'affaire de Porlendick, p. 522.

— Nov. 14. France. Déclaration, signée à Paris, pour TaccepCation de l'ar-

bitrage du Hoi de Prusse dans l'affaire de Porlendick, p.

1843. Nov. 30. Fr,\nce. Affaire de Porlendick. Arbilrage du Roi de Pruse Fré-

déric-Guillaume IV : I. Exposé des faits, p. 512-23 ; II. Compromis el procédure, p. 523-25; III. Sentence et suiles, p. ;)^o-31 ; IV. Note doctrinale de M. Fauchille, p. 532-44.

1844. Juin 20. r range. Sentence du burarbitre Roenne dans la Commission

mixte de liquidation dans l'affaire de Porlendick, p. 528, 529.

— Oct. 3. France. Sentence du surarbilre Roenne dans la Commission

mixte de liquidation dans l'affaire de Porlendick, p. 528, 329.

1848. Janv. 8. CiRiVcE. Note de M. Glarakis à sir Ed. Lyons dans l'affaire Paci-

llco, p. 582.

1849. Nov. 24. Argentine. Convention pour le rétablissement des bonnes rela-

tions entre les deux pays, signée à Buenos-Ayres. Art. 1", p. 569, note 1, 574 el note 4.

1850. Janv. 17. Grèce. Note verbale de M, Lonlos dans laffaire Pacifico, p.

~ Janv. 17. Grèce. Ultimatum du gouvernement britannique dans l'affaire Pacifico, p. 584.

— Févr. 12. Fn\NCE. Note de lord Palmerslon à M. Drouyn de Lhuys dans

laffaire Pacifico, p. 585.

— Mars 25. Instructions de lord Palmerslon à M. Wyse dans l'affaire Paci-

fico, p. 586.

— Avril 19. Etats-Unis. Convention Claylon-Bulwer concernant l'clablisse-

nient d'un canal interocéanique, signée à Washington, p. 661.

— Avril 19. France. Arrangement convenu entre lord Palmerslon el M Drouyn de Lhuys dans l'affaire Pacifico, p. 587.

ORANDE-BRETAGNE 803

1850. Avril 27. Grèce. Arrangement conclu par M. Lontos avec M. Wyse dans i allaire Pacilico, p. 587.

— Juill. 6/18. l' RANGE, (JnÈCE. Convention conclue avec les bons offices de

la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacilico, p. 589. Ifôl. Mai 5. Grèce. Affaire Pacifico : I. Exposé des faits, p. 580-89 ; IL Compromis et procédure, p. 589-93 ; III. Sentence cl suites, p. 593 t>o ; IV. Noie doctrinale, p. 595-97.

1853. Févr. 8. E fats-Unis. Affaire xMc Calmont, Grcaves et G" (Commission

mixte de Londres) : douanes sur territoire occupé, p. 753 et s.

— Févr. 8. EtatsUnis. Convention pour le règlement des réclamations res-

pectives, signée à Londres, p. 662.

1854. Mars 24. Ordre en conseil sur les prises maritimes dans la guerre de

Crimée, p. 107, note 2, 112, notes 1 et 2.

— Juin 5. Etats-Unis. Convention sur la navigation du Saint-Laurent, p.

— Juill. 17. Etats-Unis. Convention prorogeant les pouvoirs de la Commis-

sion mixte de Londres, signée à Washington, p. 666.

— Nov. 25. Etats-Unis. Affaire Colesworth, Powell et Prior (Commission

mixte de Londres) concession publique, p. 685, note 3.

— Nov. 29. Etats-Unis. Affaire des Bons du Texas (Commission mixte de

Londres) : compétence ratione materias des Commissions mixtes, p. 683.

— Nov. 99. Etats-Unis. Affaire du Jones (Commission mixte de Londres) .

Iraile des noirs, p. 732 et s.

— Dec. 1". Etvts-Ums. Affaire de ï Albion (Commission mixte de Lon-

dres; : douanes, commerce prohibé, p. 752.

— Dec. ' 1". Etats-Unis. Affaire du Volusia (Commission mixte de Londres) :

Iraile des noirs, p. 741.

— Dec. 14. Etats-Ums. .\ffaire des Bons de la Floride (Commission mixte

de Londres) : dettes des membres d'un Etat fédéral, p. 758.

— Dec. 14. Etats-Unis. Affaire du Lord Selson (Commission mixte de

Londres) : compétence ratione materiœ des Commissions mixtes, p. 685.

— Dec. 23 Etats-U.nis. Ali aire de ï Argus (Commission mixte de Londres) :

mer territoriale, étendue en matière de pèche, p. 745.

— Dec. 23. Etats-Unis. Affaire de VHnterprize (Commission mixte de Lon-

dres) : trauc des esclaves, p. 686 et 703. Dec. 23. Etats-Unis. /Vffaire du Wasfùiujton (^Commission mixte de Londres) : mer territoriale, étendue en matière de pêche, p.

— Dec. 26. Etats-Unis. Affaire Calmont (Commission mixte de Londres) :

douanes, p. 753.

1855. Janv. 4. Etats-Unis. Affaire du Lawrence (Commission mixte de Lon-

tlres) : traite des noirs, p. 740.

— Janv. 9. Etats-Unis. .Affaire du Créole (Commission mixte de Londres) :

trafic des esclaves, p. 686 et 704.

— Janv. 10. Etats-Unis. Affaire Kerford et Jenkin (Commission mixte de

Londres) : douanes, intercourse commerciale avec le pays ennemi, p. 757.

— Janv. 11. Etats-Unis. Affaire de IHermosa (Commission mixte de Lon-

dres) : trafic des esclaves, p. 686 et 704.

— Janv. 15. Etats-Unis. Affaire Ch. Uhde (Commission mixte de Londres) :

douanes, p. 755.

— Janv. 15. Etats-Unis. Affaire du John (Commission mixte de Londres) ;

prise postérieure au traité de paix, p. 751.

f soi GRANDE-BRETAGNE

1855. Janv. 15. Etats-Unis. Commission mixte de Londres : I. Exposé des faits, ;. p. 061-62 ; H. Compromis et procédure, p. 6fô-68 ; III. Opinions des commissaires et décisions du surarbitre, p. 066- 7G2 ; IV. Note doctrinale du 2* groupe, par M. Strisower, p. 705 et s.

1856. Avril 16. Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turçuie. Décla-

ration pour régler divers points de droits maritimes, signéo à Paris, p. 99, 112, note 4.

1863. Juin 18. Brésil. Affaire de la frégate Forte. Arbitrage du Roi des Belges : tionneur national, cit., p. 482, note 1.

1872 Sept. 14. Etats-Unis, .\ffaire de VAlabama. Tribunal arbitral de Genève: devoirs des neutres, cil., p. 100 et s., 201, 208, 209, 217. 596, note 2, 656, note 1.

1875. JuiU. 24. Portugal. Affaire de la baie de Delngoa. Arbitrage du maréchal de Mac-Mahon, cit., p. 265, note.

1892. JuiU. 22. Etats-Unis. Traité de délimitation, p. 304.

1897. Févr. 13/25. Pays-Bas. Affaire du Costa-Rica Packel. Arbitrage de M", de

Marlens, cit., p. 500, note 1, 596, note 2, 628, note 2.

1898. Dec. 26. Belgique. Affaire Ben-TiUet. Arbitrage de M. Arthur Desjar-

dins, cit., p. 500, note 2, 628, note 2.