‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 141 sur 192 · GRECE · texte numérisé non relu

GRECE

1837. Dec. 22. Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. Art. 16. p. 486.

1848. Janv. 8. Grande-Bretagne. Note de M. Glarakis à sir Ed. Lyons dans l'affaire Pacilico, p. 582.

1850. Janv. 17. Grande-Bretagne. Note verbale de M. Lontos dans l'affaire Paci-

lico, p. 584.

— Janv. 17. Grande-Bretagne. Ultimatum du gouvernement britannique dans

l'affaire PaciÛco, p. 584.

— Avril 27. Grande-Bretagne. Arrangement conclu par M. Lontos avec M.

VVysc dans l'affaire Pacifico, p. 585.

— Juin. 6/18. France, Grande-Bretagne. Convention, conclue avec les bons

offices de la France, pour l'arrangement de l'affaire Pacifico, p. 589.

1851. Mai 5. Grande-Bretagne. Affaire Pacitlco : I. Exposé des faiis, p.

580-89 ; II. Compromis et procédure, p. 589-93 ; IIL Sentence et suites, p. 593-^5 ; IV. Note doctrinale, p. 595-97.

HESSE (Electeur)

1820. Mai 10. Prusse. Convention pour le règlement des renies sur roclroi de navigation du Rhin, p. 235, note 2.

HESSE (Grand-Duché)

1811. Sept. 9. Meckleubourg-Schwerin. Cession au Grand-Duc de Hesse de la rente du duc de Mecklembourg-Schwerin sur l'octroi du Rhin, signé à Giessen, p. 228.

1815. Oct. 23. Sentence de la Commission arbitrale de Vienne repoussant la demande du Grand-Duc au sujet de la rente sur l'octroi du Rhin à lui cédée, en 1811, par le duc de Mecklembourg- Schwerin, p. 240, note.

I8lfi. Mars 20. Sonicnce arbitrale de la Commission de Vienne dans r^Cfaire des renies sur l'oclroi du Rhin, p. 244-46.

HESSE (LA.\DGnAVE)

1820. Mai 10. Prusse. Convention pour le règlement des rentes sut J octroi

du Rhin, p. 235, note 2.

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