RUSSIE

1780. Févr. 28. Déclaration concernant les droits des neutres, p. W2, 487.

1793. Août 10. Note du baron de Krîidener, envoyé russe à Copenhague, au ministre danois, déclarant les vivres contrebande de guerre, p. 162, note 7.

1802. Juin 3. France. Plan général d'indemnisation présenté à la Diète germanique, p. 219.

1815. Mai 31. AurniCHE, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse. Traité pour la formation du royaume des Pays-Bas, signé à Vienne- Art. 3 et 4, p. 260.

1822. Avril 22. Notes du comte Nesselrode interprétant la sentence rendue le même jour par rEnïi>oreur Alexandre I" p. 332, 33'».

1828. Ocl. 6/18. Circulaire du vice-amiral Hcyden sur le blocus limité dt*g Dardanelles, p. 535, note 1.

1832. Mai 7. Bavière, France, Grande-Bretagne. Traité pour la fornfalion du royaume de Grèce, signé à Londres. Art. 12, p. 580. 585.

1856. Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne, Pru.sse, Sardaicne, Turquie. Déclaration pour régler divers points de droil maritime, signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

1878. Mars 3. Turquie. Traité de paix, signé à Son-Stefano. Art. J*", [k 32 1 note 2.

S.\RDAIGNE

1838. Nov. 26. Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation, «igné à

Gênes, p. 486.

1856. Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Turquie.

Déclaration pour régler divers points de droit maritime,

signée à Paris, p. 99, 112, note 4.

1860. Août 23. France. Convention pour régler diverses questions aiixiiuelïes

a donné naissance la réunion de la Savoie et de Nice à la

France, signée à Paris. Art. 1", p. 288, note 3.